Référence du BOAMP : 11-97282 - Annonce publiée le 7 juin 2011 - BOAMP n° 110B, Annonce n° 199
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rouen.
Correspondant : Mme le maire de ROUEN, place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration, reliure et dorure de registres d'état civil dégradés.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92512000
Objets supplémentaires : 79971000.
Lieu d'exécution : rouen.
Code NUTS : FR232.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la restauration, la reliure et la dorure de registres d'état civil dégradés et conservés au service Archives et Documentation de la Ville de Rouen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande, avec montant maximum, d'une durée initiale de 1 an. Il est reconductible 3 fois.
Le montant maximum annuel H.T est de 30 000 EUR (H.T.)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Rouen
Délai global de paiement : 30 jours
Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (arrêté du 19 janvier 2009).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1) garanties et capacités techniques et financières
2) capacités professionnelles.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Autres renseignements demandés :
- - dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants)
- dc2 (Déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.
- diplôme de conservation ou de restauration des documents graphiques et reliures
- attestation d'assurances couvrant les transport d'oeuvre d'art.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique évaluée au regard du contenu du mémoire technique tel qu'il est précisé au règlement de consultation : 45 % ;
- prix des prestations : 35 % ;
- délai d'immobilisation : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 juin 2011, à 16 h 45.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DSI02.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents de consultation des entreprises remis gratuitement ou téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.mpe276.fr.
Date limite d'obtention : 29 juin 2011, à 16 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe276.fr ,mais accepte les plis adressés par voie papier, en lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt contre récépissé, à l'adresse suivante :
Ville de Rouen
Direction des Affaires Juridiques - service de la Commande Publique
Bâtiment Bourg l'abbé - 1er étage
53 place du Général de Gaulle
76037 Rouen Cedex 1
En revanche, la transmission des plis sur support physique électronique (cd rom, disquette...) ou tout autre support matériel n'est pas autorisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Rouen - Direction des Affaires Juridiques - Service de la Commande Publique.
53 place du Général de Gaulle - bâtiment bourg l'abbé - 1er étage, 76037 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)02-35-08-69-21, adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Rouen - Direction des Systèmes de l'Information.
Correspondant : elisabeth SABY place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)02-35-08-90-04, adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Rouen - Direction des Systèmes de l'Information.
Correspondant : carole VARNIER place du Général de Gaulle, 76037 Rouen Cedex 1, tél. : (+33)02-35-08-86-46, adresse internet : http://www.mpe276.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : (+33)02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33)02-32-08-12-71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : +, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : (+33)02-32-08-12-71.
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