Références complètes :
Avis n°13-48132 publié le 19/03/2013 - BOAMP n°55B, Annonce n°7
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cannes.
Correspondant : M. Ou l'adjoint Délégué le député-maire, direction des Achats Immeuble les Fauvettes 3 rue des Fauvettes - cS 30 140 06406 Cannes Cedex tél. : 04-97-06-45-50 courriel : marches-publics@ville-cannes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de la collection de peintures et arts graphiques qadjars du Musée de la Castre.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : cicrp, 21 rue Guibal, Marseille, 13003 Marseille.
Code NUTS : øFR823ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la consultation est passée par
procédure adaptée en application de l' (des) article 30-i du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un
marché à tranches conformément à l'article 72 du C. Marchés publ.
L'objectif de la prestation est la restauration de 5 peintures et d'oeuvres et objets listées dans le CCP permettant
de les exposer au public de manière permanente (encadrées ou intégrées dans un décor d'intérieur) et de
faciliter leurs conservations préventives.
Ces biens étant inscrits à l'inventaire du musée (Musée de France), leur traitement devra respecter les principes
déontologiques en vigueur : lisibilité, stabilité, réversibilité et respect de la création originale.
Le marché se divise en 2 lots composées de :
- pour le lot n°1 " Restauration de peintures sur toile ", d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles
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- pour le lot n°2 " Restauration de miniatures et d'objets en papier mâché peint ", d'une tranche ferme et de 3
tranches conditionnelles
le soumissio
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot n°1 :
La tranche ferme est composée de 2 oeuvres: " Portrait d'un prince persan portant les armes des Qadjars "
(136 X 93,5) et " Jardin " (141 X 88,5).
La tranche conditionnelle n°1est composée d'une oeuvre : " Jardin " (141 X 88)
la tranche conditionnelle n°2 est composée d'une oeuvre : " Jardin " (140 X 88,5)
la tranche conditionnelle n°3 est composée d'une oeuvre : " Portrait d'une courtisane persane (jupe rouge) "
(193 X 93,5)
le soumissionnaire devra également proposer, en option, pour chaque oeuvre, le remplacement du châssis.
Pour le lot n°2 :
La tranche ferme est composée de 3 oeuvres : " Coffret avec couvercle amovible, décor : scènes de chasse "
(18 x 11,5 x 9,5) et " Étui à miroir, décor : scène d'intérieur et de grandes fleurs " (26,3 x 19,4 x 3,3) et " Plat de
reliure, décor : personnage " (15,7 x 11)
la tranche conditionnelle n°1est composée d'une oeuvre : " Grand coffret à couvercle amovible, décor : Fateh
Ali Shah et sa cour " (43,3 x 30 x 22)
la tranche conditionnelle n°2 est composée de deux oeuvres: " Plumier, décor : portrait de femme " (23,8 x 4,5
x 3,5) et " Miniature représentant une courtisane au tambourin " (18 x 11)
la tranche conditionnelle n°3 est composée de 7 oeuvres : " Miniature représentant une femme dansant " (8,7
x 6), " Miniature représentant un derviche chantant " (8,7 x 6), " Miniature représentant une femme "(8,7 x 6), "
Miniature représentant une femme jouant du tambourin" (8,7 x 6), " Miniature représentant une femme voilée,
en toilette de promenade "(8,7 x 6), " Miniature représentant un homme en prière " ( 8,8 x 6,2), " Miniature
Représentant un domestique "( 9 x 6).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le soumissionnaire devra également proposer pour le lot 1, en option, pour chaque oeuvre, le remplacement du châssis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement administratif
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
le taux des intérêts moratoires s'élève à celui fixé pour l'année 2013.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel
financement par mécénats
prix forfaitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations seront effectuées dans les ateliers du CICRP (Centre interdisciplinaire de conservation et restauration du patrimoine, 21 rue Guibal, 13 003 Marseille), aux horaires habituels d'ouverture des locaux.
le prestataire devra travailler en étroite concertation avec le conservateur du musée et le personnel du CICRP, qui sera chargé de l'analyse scientifique des oeuvres et des objets en cours de restauration. Le prestataire devra ainsi veiller au bon échange de l'information : remontée des observations, questionnement scientifique, consultation lors des prises de décisions. Au fur et à mesure de l'exécution du marché, il devra également intégrer à sa réflexion et à sa pratique le retour d'expérience des tranches précédentes.
le prestataire prévoira tout le matériel et les fournitures nécessaires à la restauration (petit outillage, fournitures, produits de fixation, châssis éventuels, etc.), répondant aux normes de sa profession.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage :
La composition de l'équipe, le cas échéant, précisant le rôle de chacun et le mode opératoire adopté.
Les documents attestant la capacité de chaque membre de l'équipe : agrément de la Direction des musées de France, diplôme(s) de restaurateur ou Vae.
Pour le responsable d'équipe : une liste détaillée (quantitative et qualitative) des prestations de même nature effectuées depuis 5 ans pour le compte de musées de France.
Pour chacun des autres membres de l'équipe, le cas échéant : une liste détaillée des prestations de même nature effectuées depuis 3 ans pour le compte de musées de France.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Date limite d'obtention : 5 avril 2013, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice : 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179 06359 Nice Cedex 4 tél. : 04-92-04-13-13 télécopieur : 04-93-55-78-31.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)-Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 tél. : 04-91-15-63-74 télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Cannes - Direction des achats et de la commande publics - Service juridique 3 rue des Fauvettes 06400 Cannes tél. : 04-97-06-45-50 courriel : www.marches-publics@ville-cannes.fr télécopieur : 04-97-06-45-40.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 restauration de peintures sur toile.
La tranche ferme est composée de 2 oeuvres : " Portrait d'un prince persan portant
les armes des Qadjars " (136 X 93,5) et " Jardin " (141 X 88,5).
La tranche conditionnelle n°1est composée d'une oeuvre : " Jardin " (141 X 88)
la tranche conditionnelle n°2 est composée d'une oeuvre : " Jardin " (140 X 88,5)
la tranche conditionnelle n°3 est composée d'une oeuvre : " Portrait d'une courtisane persane (jupe rouge) "
(193 X 93,5)
le soumissionnaire devra également proposer, en option, pour chaque oeuvre, le remplacement du châssis.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 restauration de miniatures et d'objets en papier mâché peint.
La tranche ferme est composée de 3 oeuvres : " Coffret avec couvercle amovible,
décor : scènes de chasse " (18 x 11,5 x 9,5) et " Etui à miroir, décor : scène d'intérieur et de grandes fleurs "
Page 3 / 5
(26,3 x 19,4 x 3,3) et " Plat de reliure, décor : personnage " (15,7 x 11)
la tranche conditionnelle n°1est composée d'une oeuvre : " Grand coffret à couvercle amovible, décor : Fateh
Ali Shah et sa cour " (43,3 x 30 x 22)
la tranche conditionnelle n°2 est composée de deux oeuvres: " Plumier, décor : portrait de femme " (23,8 x 4,5
x 3,5) et " Miniature représentant une courtisane au tambourin " (18 x 11)
la tranche conditionnelle n°3 est composée de 7 oeuvres : " Miniature représentant une femme dansant " (8,7
x 6), " Miniature représentant un derviche chantant " (8,7 x 6), " Miniature représentant une femme "(8,7 x 6), "
Miniature représentant une femme jouant du tambourin" (8,7 x 6), " Miniature représentant une femme voilée,
en toilette de promenade "(8,7 x 6), " Miniature représentant un homme en prière " ( 8,8 x 6,2), " Miniature
Représentant un domestique "( 9 x 6).
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
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