Référence du BOAMP : 12-27011 - Annonce publiée le 07 FÉVRIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 25
Annonce No 12-27011
Services
--------------------------------------------------------------------------------
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Doubs.
Correspondant : Julie DELMAS, 7, avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-25-81-25, courriel : julie.delmas@doubs.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://doubs.marches.marcoweb.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : restauration et reconditionnement de la collection d'arts graphiques du musee gustave courbet a ornans (25290).
Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental - ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre : - soit en qualité de candidat individuel, - soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail . Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels . Liste des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Agrément du ministre chargé de la culture pour assurer des opérations de restauration sur les biens des musées de France.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délai d'exécution proposé par le candidat : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MC12S001.
Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
conseil général du Doubs Direction générale des services Mission Courbet 7 avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Julie DELMAS, conseil général du Doubs Direction générale des services Mission Courbet 7 avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex, tél. : 03-81-86-22-91.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
conseil général du Doubs Direction générale des services Mission Courbet 7 avenue de la gare d'eau, 25031 Besancon Cedex, adresse internet : http://doubs.marches.marcoweb.fr .
Accueil 
Connexion 
