Références complètes :
Avis n°13-46666
publié le 16/03/2013 - BOAMP n°54B, Annonce n°48
publié le 16/03/2013 - BOAMP n°54A, Annonce n°55
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.saint-etienne.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux de restauration du péristyle et de la salle Sacco et Vanzetti de la Bourse du travail.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des travaux de restauration du péristyle et de la salle Sacco et Vanzetti de la bourse du travail située 10 Cours Victor Hugo à Saint-Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont passés suivant la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaire et réparties en 6 lots différents.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 2.5 mois hors période de préparation de chantier. La préparation de chantier s'étendra de la date de notification à la date prévisionnelle de démarrage de chantier fixée au 8 juillet 2013. La durée du marché s'étend de la date de notification (prévue en mai 2013) jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne ;
Prix forfaitaire fermes, actualisables;
une avance est prévue,
cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1),
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Dc 1),
- les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2),
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
Capacité économique et financière - références requises : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 5 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (Rubrique G du Dc2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les qualifications ou équivalents suivantes sont imposées: Lot 1: 4131-4112 ; Lot 3: 6311-6232; Lot 4: 5111; Lot 5: 4711; Lot 6: E2c2.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 5 avril 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13pao-063.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Les modalités de notation sont énoncées au règlement de la consultation.
Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Une visite sur site est imposée pour la réponse aux lots n°3, 4 et 6. Pour ce faire, les opérateurs économiques devront prendre rendez-vous auprès de M.Guyot au 0477486194, l'attestation de visite devra impérativement être remise dans l'offre sous peine d'irrégularité. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-78-07.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Saint-Etienne Direction Bâtiments : Laurence Hervouet.
1 rue Pierre de Coubertin, 42000 Saint-Etienne, tél. : 04-77-48-61-17, télécopieur : 04-77-48-62-40, courriel : laurence.hervouet@saint-etienne.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Plâtrerie peinture menuiseries.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 2 Restauration des peintures.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 3 Carrelages traitement de sols en résine.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 4 Plomberie sanitaires.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 5 Métallerie signalétique.
C.P.V. - Objet principal : 45223210.
Lot(s) 6 Electricité courants faibles.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
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