Référence du BOAMP : 11-272607 - Annonce publiée le 8 décembre 2011 - BOAMP n° 237A, Annonce n° 119
Référence de TED : 2011/S 236-382234 - annonce diffusée le 08 décembre 2011
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 12 38.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asnieres-sur-seine.fr/.
Adresse du profil d'acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, place de l'hôtel de Ville, contact : service de la commande publique, à l'attention de Mme Le Corre Cendrine, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. E-mail : marches@mairieasnieres.fr. Fax : (+33) 1 41 11 16 38
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie d'Asnières-sur-Seine, 1, Place de l'hôtel de ville, contact : service des Finances/Commande publique, F-92600 Asnières-sur-Seine. Tél. : (+33) 1 41 11 16 20. Fax : (+33) 1 41 11 12 38. URL : http://www.asnieres-sur-seine.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao 11 Etage château.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution : commune d'asnières-sur-seine, 92600 Asnieres-sur-Seine.
Code NUTS : FR105.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché est relatif aux travaux d'aménagements et de restauration de l'étage du Château d'asnières sur seine; il est alloti en huits lots,
la description des ouvrages et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45454100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est constitué d'une seule tranche ferme.
le marché est traité en lots séparés suivant la répartition suivante :
Lot 1 - installation de chantier/vrd/maçonnerie/pierre de Taille/Carrelage/Plâtrerie/Espaces Verts/Terrassement
Lot 2 - charpente bois et métal
lot3 - menuiserie d'art / Ferronnerie d'art / Agencement
Lot 4 - staff / Restauration de peinture / Restauration de sculpture
lot 5 - peinture décorative / Peinture / Tenture / Vitrerie
Lot 6 - plomberie / Sanitaire / Couverture / Chauffage / Ventilation
Lot 7 - ascenseur
Lot 8 - electricité / Courants forts / Courants faibles
les entreprises peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots, ou à l'ensemble des lots.
le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il prendra fin après réception des travaux et règlement du décompte définitif.
La durée totale des travaux est de 16 mois inclus 1 mois de préparation de chantier.
II.2.2) Options :
oui.
Description de ces options : le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires de travaux dans les conditions prévues à l'article 35 II 5° du code des marchés.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 16 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Installation de chantier / vrd / maçonnerie / pierre de taille / carrelage / plâtrerie / espaces verts / terrassements
1) Description succincte :
Installation de chantier / vrd / maçonnerie / pierre de taille / carrelage / plâtrerie / espaces verts / terrassements. Se référer aux prescriptions du CCTP LOT 1.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262522.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Charpente bois et métal
1) Description succincte :
Charpente bois et métal. Se référer aux prescriptions du CCTP Lot 2
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Menuiserie d'Art / Ferronnerie d'art / Agencement
1) Description succincte :
Menuiserie d'Art / Ferronnerie d'art / Agencement. Se référer aux prescritions du CCTP Lot 3
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Staff / Restauration de peinture / Restauration de sculpture
1) Description succincte :
Staff / Restauration de peinture / Restauration de sculpture. Se référer aux prescriptions du CCTP lot 4
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45454100.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Peinture décorative / Peinture / Tenture / Vitrerie
1) Description succincte :
Peinture décorative / Peinture / Tenture / Vitrerie. Se référer aux prescriptions du CCTP Lot 5
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Plomberie / Sanitaire / Couverture / Chauffage / Ventilation
1) Description succincte :
Plomberie / Sanitaire / Couverture / Chauffage / Ventilation. Se référer aux prescriptions du CCTP Lot 6
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Ascenseur
1) Description succincte :
Ascenseur. Se référer aux prescriptions du CCTP Lot 7
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Electricité / Courants forts / Courants faibles
1) Description succincte :
Electricité / Courants forts / Courants faibles. Se référer aux prescriptions du CCTP Lot 8
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances ; le règlement s'effectue par virement administratif.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants :
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),
- une déclaration du candidat (formulaire Dc2 renseigné, daté et signé ou équivalent),
- la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
- la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
-déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Pour les lots 1 à 7 : Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-pour le lot 8 : Police d'assurance couvrant sa responsabilité biennale et décennale concernant ce type de travaux
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 1 A 7:
- certifications Qualibat ou références équivalentes pour des chantiers de restructuration, réaménagement de site existant. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour le lot 8:
- certificat de qualification professionnelle de type QUALIFELEC E3, C4
- qualification AP-MIS
- qualification APSAD pour réaliser les travaux anti-intrusion
- agrément installateur pilote du constructeur du système de câblage proposé.
pour le lot 6:
opqcb - Qualibat :
Chauffage :
-Puissance calorifique a 70 technicité confirmée ........ 5312
climatisation :
-Puissance frigorifique a 50 kw technicité confirmée ........ 5412
-système a eau glacée technicité supérieure ....... 5413
ventilation :
-Ventilation simple technicité courante .......... Vmc
-Ventilation double flux et rafraichie. Technicité confirmée ........ 5432.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique (décomposée dans le rc et rubrique renseignements complementaires de la présente annonce)
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 11 Etage château.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er février 2012, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
a. Conditions de remise des Offres
Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention :
" appel d'offres ouvert :
chateau d'asnieres-sur-seine
achevement de la restauration et reamenagement global - restauration et amenagement de l'etage
lot(s) n°..."
" ne pas ouvrir avant la commission "
b. Contenu de l'enveloppe
doit contenir le dossier de candidature, à savoir :
-la lettre de candidature (imprimé Dc1) obligatoire pour les groupements solidaires,
-le dossier de candidature (imprimé Dc2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières).
-Les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent.
doit contenir l'offre (cf. Paragraphe 2.2.2 de la section III du Rc), à savoir :
-un Acte d'engagement pour chaque lot et son annexe (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape.
-Un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières signé, ainsi que les pièces énumérées en tant que pièces constitutives du marché (y compris pièces graphiques),
-les Cahiers des Clauses Techniques Particulières signés,
-les Décompositions du prix global et forfaitaire, complétées par les quantités et signées,
-le présent R.C., paraphé et signé,
-le mémoire technique du candidat contenant les documents demandés dans le CCTP relatif au lot candidaté nécessaires au jugement des offres.
c. Visite du site Obligatoire
La visite du site est obligatoire.
Les candidats devront au préalable prendre rendez-vous avec M. Doyen, service Patrimoine de la Direction générale des services techniques :
Courriel : edoyen@mairieasnières.fr Téléphone : 01.41.11.16.07
d. Jugement des Offres
Conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous :
Prix des prestations : 60 points.
le prix sera apprécié d'après le prix total indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les candidats sont invités à compléter cette annexe avec les quantités qu'ils estiment nécessaire à la bonne exécution des travaux.
le nombre de points maximum (60) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante :
(Offre de prix du moins-disant / offre jugée) x 60.
Le résultat est arrondi au nombre entier le plus proche.
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute DPGF incomplète sera immédiatement écartée.
dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report de prix dans la DPGF seraient constatées, le montant de ce prix sera rectifié d'office pour le jugement des offres.
si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le le prix correspondant.
valeur technique de l'offre : 40 points
valeur technique jugée en fonction du mémoire technique demandé joint à l'offre. Ce critère est détaillé comme suit :
-En termes de moyens humains : (15 points)
les compétences et l'expérience du personnel mis en oeuvre pour le chantier avec identification des partenaires (structure interne, B.E.T., sous-traitants) et des référents du chantier.
-en termes de moyens techniques : (25 points)
les moyens mis en oeuvre pour assurer les respects des délais avec un planning détaillé et méthodologie mise en place pour la gestion des approvisionnements (15 points),
Les conditions d'organisation du chantier (10 points).
NB : Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulement possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre.
il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 décembre 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2 à 4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. E-mail : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43. URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html. Fax : (+33) 1 44 42 63 37
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.
2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16/07/2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 décembre 2011.
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