Références complètes : Avis n°13-82588 publié le 06/05/2013
Avis de marché
Département de publication : 57
Annonce No 13-82588
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sarreguemines.
Correspondant : Service des marchés publics, 2 rue du maire massing 57200 Sarregueminestél. : 03-87-98-97-37télécopieur : 03-87-98-97-38courriel : marchespublics@mairie-sarreguemines.fr adresse internet : http://sarreguemines.e-marchespublics.com .
Objet du marché : restauration d'œuvres en faïence pour le musée de la faïence de sarreguemines.
Lieu d'exécution : sarreguemines, 57200 Sarreguemines.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranches : une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget 2013 de la ville pour la tranche ferme.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - certificats de qualification professionelle - références pour prestations identiques - copie de l'agrément des musées de france - attestation d'assurance.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 juin 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CT/SMP/DB.
Renseignements complémentaires : http://Sarreguemines.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.
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