Référence du BOAMP : 11-11081 - Annonce publiée le 20 janvier 2011 - BOAMP n° 14B, Annonce n° 36
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC du Languedoc-Roussillon.
Correspondant : M. Deschamps Didier, Directeur régional, 5, rue Salle l'evêque, 34000 Montpellier.
Objet du marché : exposition d'orfévrerie en collaboration avec le musée Languedocien de Montpellier.
Caractéristiques principales :
1 tranche unique
Délai de validité de l'offre: 90 jours
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 février 2011.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement public à 100 %. Ministère de la Culture et Communication. Paiement par virement opéré par la DRAC avec délai de 30 jours.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures .
Les critères retenus pour l'admission des candidats sont, par ordre décroissant:
- les qualifications requises et les références ;
- les garanties techniques et financières.
Les offres seront classées par ordre décroissant en fonction des critères pondérés énoncés dans les cahiers des charges. L'offre la mieux classée sera in fine retenue.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : loi 1: Qualification transport d'oeuvre d'art et références
Lot 2: Restaurateurs spécialisés en orfèvrerie, diplômés d'une formation reconnue par l'etat ou diplôme étranger équivalent et références
Lot 3: Qualification spécialisée dans les objets d'art et avoir une grande expérience des pièces d'orfévrerie et références
Lot 4: Références équivalentes.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 février 2011, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 janvier 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DRAC Languedoc Roussillon
Si absence Mme Palouzie.
Correspondant : laurent HUGUES 5, rue Salle l'evêque, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-02-32-83, télécopieur : 04-67-25-32-05.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DRAC Languedoc Roussillon.
Correspondant : hélène Palouzie 5, rue Salle l'evêque, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-02-32-46, télécopieur : 04-67-02-32-05, courriel : helene.palouzie@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DRAC Languedoc Roussillon.
Correspondant : jean Marie BAROY 5, rue Salle l'evêque, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-02-32-44, télécopieur : 04-67-02-32-05, courriel : jean-marie.baroy@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Site de la DRAC Languedoc Roussillon
Rubrique Actualités puis Marchés publics.
, adresse internet : http://www.languedoc-roussillon.culture.gouv.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot, 34000 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : concernant le délai dinstruction: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de sa candidature et de son offre, tout candidat peut former un recours gracieux ou un recours pour écès de pouvoir (Art R 421-1 et suivant du Code de la justice administrative)
En outre, avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée par référé précontractuel devant le même tribunal sur le fondement de l'article L 551 du Code de justice administrative.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Transport et stockage provisoire des oeuvres.
Lot 2 - Nettoyage et restauration.
Lot 3 - Photographie.
Lot 4 - Edition catalogue d'exposition.
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