Références complètes :
Avis n°13-198859 publié le 14/11/2013 - BOAMP n°219B, Annonce n°213
Référence de TED :
2013/S 220-383410 - annonce diffusée le 13 novembre 2013
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Public Musée du Louvre, pavillon Mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Musée du louvre, pavillon mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Musée du louvre, pavillon mollien, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Musée du louvre, pavillon mollien Dfj/Scp, à l'attention de M. Stragier Laurent, F-75058 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 20 58 85. E-mail : laurent.stragier@louvre.fr. Fax : (+33) 1 40 20 57 28. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_cK0pIQUcFY
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Loisirs, culture et religion.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre pour la restauration des mosaiques du département des antiquités grecques etrusques et romaines.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmusée du louvre, 75058 Paris Cedex 01.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord cadre pour la restauration des mosaiques du département des antiquités grecques etrusques et romaines.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre a pour objet de référencer des prestataires afin qu'ils procèdent dans le cadre des marchés subséquents à la restauration des mosaiques du département des AGER du Musée du Louvre.
Ainsi l'objet des marchés subséquents porte sur toutes les prestations de restauration des mosaiques.
L'accord-cadre sera multi-attributaire et conclu avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs du Musée du LOUVRE pendant la durée de l'accord-cadre pour le domaine couvert par celui-ci. Ils seront remis en concurrence lors de chaque survenance du besoin.
L'accord-cadre est passé pour une durée de vingt quatre mois (24) à compter de sa date de notification inscrite dans le document intitulé " accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières ".
Il sera ensuite renouvelable de façon expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur pour une période de vingt quatre mois (24) sans que sa durée totale n'excède quarante huit (48) mois. Le représentant du pouvoir adjudicateur informera le(s) titulaire(s) de sa décision de reconduction au plus tard quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront refuser la reconduction.
La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : en application de l'article 35-ii-5 pour les marchés de fournitures et services, l'établissement public du musée du Louvre pourra recourir à la procédure négociée en vue de la passation de marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de l'établissement. Le délai global de paiement est de 30 jours l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics sera d'un montant de 5 % et accordée au titulaire selon les conditions prévues au contrat.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Les entreprises ne pourront se présenter à la fois en tant que candidats individuels et membres d'un groupement ; une entreprise ne pourra se présenter en tant que mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.en tout état de cause, en cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les restaurateurs devront fournir une habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produisent un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux:
- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4)
- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les capacités économiques et financières des candidats seront appréciées au vu du Dc2 dûment rempli.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Diplômes issus d'une formation répondant aux critères des articles R452-10 à R452-12 du Code du Patrimoine.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
068A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i - en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics, l'epml mettra en oeuvre une phase de négociation, dans les conditions présentées ci-après.
Sont admises à la phase de négociation les sociétés dont l'offre a obtenu, à l'issue de l'analyse des offres, une note supérieure ou égale à la moyenne pour le critère technique.
La négociation peut porter sur l'ensemble des éléments techniques et financiers de l'offre des candidats admis à négocier.
La négociation s'organise de la manière suivante : échanges de télécopies ou de mails ainsi que, le cas échéant, réunions de négociation dans les locaux de l'epml, chaque réunion faisant l'objet d'un compte rendu.
Toute évolution technique ou financière d'une offre intervenant en cours de négociation a une valeur contractuelle. A l'issue de la négociation, toute modification financière d'une offre sera formalisée dans un nouvel acte d'engagement.
Ii- remarque importante: Dans le cadre de la présente consultation, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, prévue à l'article 80 du code des marchés publics, se fera par transmission électronique par l'intermédiaire de la plateforme dématérialisée achatpublic.com.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront fournir une adresse e-mail valide lors du téléchargement du dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2013.
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