éférences complètes :
Avis n°13-102225 publié le 10/06/2013
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 13-102225
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Vosges.
Correspondant : M. le président du Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture 88088 Epinal Cedex 9tél. : 03-29-30-34-54télécopieur : 03-29-30-34-96courriel : commandepublique@cg88.fr adresse internet : http://www.vosges.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vosges.marcoweb.fr .
Objet du marché : prestations de restauration de tableaux du musée départemental d'art ancien et contemporain à EPINAL au C2rmf de Versailles.
Lieu d'exécution : versailles.
Caractéristiques principales :
les prestations sont réparties en 4 lots et feront l'objet d'un marché séparé
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - financement : ressources propres
2 - règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP
3 - paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- pour les lots 01 à 04 : Le prestataire sera un restaurateur peinture spécialisé couche picturale et traitement du support toile, répondant aux critères du Code du patrimoine (titre V - article L. 452-1 ; décret no 2002-628 du 25 avril 2002 - article 13 modifié par le décret no 2011-217 du 25 février 2011).
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : Juin 2012 joint au présent Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire
Les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 juillet 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : - Le délai d'exécution est de 105 jours à compter de sa notification.
- un aller-voir est obligatoire pour l'établissement de la proposition de traitement et du devis. Les œuvres seront accessibles du 17 au 21 juin au C2rmf sur rendez-vous uniquement à prendre auprès de Mme Corinne DORVAL, secrétariat de la filière peinture, par téléphone 01 39 25 28 52 ou par courriel corinne.dorval@culture.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction du Développement culturel - Musée départemental d'art ancien et contemporain.
Correspondant : Mme Nadine BERTHELIER, 8 rue de la Préfecture, 88000 Epinal, courriel : nberthelier@cg88.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction des Affaires Juridiques et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : M. Mathieu LAJOUX, 8 Rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96, adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées identiques à celles des renseignements administratifs.
adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01. - Restauration de deux peintures sur toile datées du XVIIème siècle
Lot 02. - Restauration de deux peintures sur toile marouflée
Lot 03. - Restauration de trois huiles sur toile, datées entre la fin du XVIIème siècle et le début du XVIIIème siècle
Lot 04. - Restauration de trois peintures de l'école hollandaise du XVIIème siècle