Référence du BOAMP : 12-39527 - Annonce publiée le 24 FÉVRIER 2012
Avis de marché
Département de publication : 88
Annonce No 12-39527
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général des Vosges.
Correspondant : M. le président du Conseil Général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96, courriel : commandepublique@cg88.fr, adresse internet : http://www.vosges.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://vosges.marcoweb.fr .
Objet du marché : prestations de restauration de tableaux du musée départemental d'art ancien et contemporain à Epinal.
Lieu d'exécution : epinal.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne les prestations de restauration de tableaux du musée départemental d'art ancien et contemporain à Epinal. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1. Financement : ressources propres et subventions de la DRAC Lorraine.
2. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
3. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les lots 1 et 2 : restaurateur peinture spécialisé couche picturale et support bois, et par des restaurateurs de bois doré répondant aux critères du Code du patrimoine (titre V - article L.452-1 ; décret no2002-628 du 25 avril 2002- article 13 modifié par le décret no 2011-217 du 25 février 2011).
Pour le lot 3 : Restaurateur peinture spécialisé couche picturale et support bois, répondant aux critères du Code du patrimoine (titre V - artile L.452-1 ; décret no2002-628 du 25 avril 2002 - article 13 modifié par le décret no2011-217 du 25 février 2011).
- Les candidats, à l'appui de leur candidature, devront présenter l'atelier où se dérouleront les restaurations qui devra présenter toutes les garanties nécessaires de sécurité, de sûreté et de conservation des objets confiés
- les candidats présenteront des certificats de qualification correspondant aux minima définis ci-dessus, ou un dossier équivalent permettant au pouvoir adjudicateur de vérifier que la capacité minimale requise en matière de qualification du candidat est atteinte, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat, et ce par tout moyen de preuve. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : décembre 2011) complétée, datée et signée joint au présent dossier de consultation des entreprises ou téléchargeables sur www.economie.gouv.fr/daj
- le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement.
- la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 30 %;
- valeur technique : 70 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAJA/restaurations_tableaux.
Renseignements complémentaires : le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 15 décembre 2012.
Un aller-voir est obligatoire pour l'établissement de la proposition de traitement et du devis. Celles-Ci devront avoir obligatoirement lieu le mardi ou le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18h. Prendre rendez-vous auprès de Mme Dufour au 03.29.82.20.33.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la Préfecture à Epinal ou déposé contre récépissé au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limite de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisée http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 février 2012.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction du Développement Culturel - Musée Départemental d'Art Ancien et Contemporain.
Correspondant : M. Philippe Bata, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-82-20-33, télécopieur : 03-29-82-01-63.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats.
Correspondant : M. Mathieu Lajoux, 8, rue de la Préfecture, 88088 Epinal Cedex 9, tél. : 03-29-30-34-54, télécopieur : 03-29-30-34-96.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées identiques à celles des renseignements administratifs.
, adresse internet : http://vosges.marcoweb.fr .
Renseignements relatifs aux lots : Lot 1. - Restauration de tableaux (support bois, toile marouflée sur bois et métal) et interventions sur leurs cadres Marché à bon de commande avec minimum : 12 541,00 eurosht et maximum : 29 264,00 eurosht.
Lot 2. - Restauration de tableaux (support toile) et interventions sur leurs cadres. Marché à bon de commande avec minimum : 17 558,00 eurosht et maximum : 37 625,00 eurosht
Lot 3. - Restauration de tableaux (support toile) et encadrement Marché à bon de commande avec minimum : 16 722,00 eurosht et maximum : 29 264,00 eurosht.
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