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 | | Sujet: Avis de marché - Conseil Général des Alpes de haute Provence (04) - restauration des registres notariaux, de parchemins et de registres de la justice pour les archives départementales. Ven 14 Juin 2013 - 8:34 | |
| Références complètes :Avis n°13-103297 publié le 11/06/2013 Avis de marché
Département de publication : 4
Annonce No 13-103297
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Gal des Alpes de Hte Provence.
Correspondant : M. Sauvan Gilbert, Président du conseil général, 13 rue du docteur romieu Cs70216 04995 Digne-les-Bains Cedex 9.
Objet du marché : restauration des registres notariaux, de parchemins et de registres de la justice pour les archives départementales.
Caractéristiques principales :
le délai d'exécution pour chaque lot est de 6 mois
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
ceux listés dans le réglement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 juillet 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : détails d'introduction des recours :
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative
2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA
3-Recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".
Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04 91 13 48 30, télécopieur : 04 91 81 13 87.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : jean christophe labadie, 2 rue du trélus, 04000 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-36, courriel : jc.labadie@cg04.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Conseil général des alpes de haute provence.
Correspondant : unité des marchés publics, 13 rue du docteur romieu Cs70216, 04995 Digne-les-Bains Cedex 9, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@cg04.fr, adresse internet : http://www.marchespublics.cg04.fr .
Renseignements relatifs aux lots :
| | Lot | 1. | - | Registres notariaux | | | Lot | 2. | - | Restauration de parchemins | | | Lot | 3. | - | Registres de la justice |
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