Référence du BOAMP : 11-150687 - Annonce publiée le 7 juillet 2011 - BOAMP n° 131B, Annonce n° 256
Référence de TED : non disponible
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83 112, à l'attention de Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, F-87031 Limoges Cedex 1.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 11, rue François Chénieux CS 83112, à l'attention de M. Bonnin, F-87031 Limoges Cedex 1. Tél. : (+33) 5 44 00 15 91. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 12 60
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 11, rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. E-mail : marches-demat@cg87.fr. Fax : (+33) 5 44 00 12 60. URL : http://www.cg87.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Haute-Vienne / Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés, 11, rue François Chénieux CS 83112, F-87031 Limoges Cedex 1. URL : http://www.cg87.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : département de la Haute Vienne / Limoges.
II.1.3) L'avis implique :
un marché public.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
désinfection et nettoyage de documents pour les archives départementales de la Haute-Vienne.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44617100, 44143000,90921000,39833000,90910000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics Français. Le marché est constitué de deux lots fractionnés à bons de commandes en application de l'article 77 du même code et constitue un accord cadre au sens communautaire. Il est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
Pour le lot 1, aucune variante ou option n'est autorisée.
Pour le lot 2, variante technique autorisée uniquement pour la localisation de la prestation de dépoussiérage post-traitement.
II.2.2) Options :
non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Fourniture de cartons au format palette, transport, désinfection en autoclave à l'oxyde d'éthylène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44617100, 44143000,90921000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 et 180 palettes.
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Dépoussiérage post traitement
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39833000, 90910000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les minimum et maximum sont fixés respectivement à 60 et 180 palettes
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres du département, délai global de paiement fixé à 30 jours, application des règles de la comptabilité publique et des articles 86 à 117 du code des marchés publics, prix unitaires révisables annuellement.
Une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande pourra être accordée.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique jugée au regard de la note méthodologique
Pondération : 55.
2. prix des prestations
Pondération : 45.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 août 2011, à 15:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations .
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les sous critères retenus pour l'appréciation de la note méthodologique sont fixés de la manière suivante :
Pour le lot 1 :
- qualification et nombre des intervenants : 5 % ;
- techniques et matériels mis en oeuvre (dont désinfection et transport) : 10 % ;
- mode opératoire, qualité du protocole de désinfection : 20 % ;
- conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive : 15 % ;
- qualité des palettes jugée au regard des échantillons fournis : 5 %.
Pour le lot 2 :
- qualification et nombre des intervenants : 15 % ;
- techniques et matériels mis en oeuvre : 5 % ;
- mode opératoire, qualité du protocole de dépoussiérage : 15 % ;
- conservation préventive mise en oeuvre pour la préservation des documents d'archive : 20 %.
Les documents sont remis gratuitement sur demande écrite au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Le candidat précise le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom. Les documents sont également accessibles à partir du portail www.cg87.fr.
Les offres sont transmises par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous. Si les échantillons du lot 1 ne sont pas remis dans le même pli que l'offre, le candidat doit indiquer le nombre de colis, la consistance de chacun et s'assurer que ceux-ci pourront être aisément rattachés à l'offre sans qu'il soit besoin de les ouvrir. Ils seront transmis dans les mêmes conditions de forme et de délai que celles réservées à l'offre. Le pouvoir adjudicateur préconise l'envoi des offres sous format papier mais accepte les plis électroniques à l'adresse suivante : www.cg87.fr . Dans ce cas le candidat transmet les échantillons dans les mêmes conditions de forme et de délais que celles retenues pour les plis papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2011.
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