Références complètes :Avis n°13-112338 publié le 28/06/2013 - BOAMP n°123A, Annonce n°49
Cet avis fait l'objet de 1 rappel(s) :BOAMP n°123A, Annonce n°107, département n°75
37Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : département juridique, hôtel de Sully 62 rue saint antoine 75186 Paris Cedex 04 tél. : (+33)1-44-61-22-95 courriel : marches-publics@monuments-nationaux.fr adresse internet : http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Objet du marché : travaux de restauration et d'aménagement du parc du Château d'azay-le-rideau.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45112711.
Lieu d'exécution : château d'azay-le-rideau, 37190 Azay-le-Rideau.
Caractéristiques principales :
les travaux relatifs à l'opération sont répartis en 8 lots isolés comme suit :
Lot 01 : plantation
Lot 02 : maçonnerie - pierre de taille
Lot 03 : menuiserie
Lot 04 : peinture
Lot 05 : éclairage - électricité
Lot 06 : ferronnerie
Lot 07 : sculpture
Lot 08 : curage de miroir
Chaque lot ainsi identifié fait l'objet d'un marché indépendant juridiquement mais lié techniquement à la réalisation des autres marchés.
A chaque lot correspondra un marché distinct conclu soit avec une entreprise individuelle soit avec un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent répondre dans le cadre de la présente consultation à tout ou partie des lots.
Le délai prévisionnel d'exécution des travaux tous corps d'état est de 13 mois incluant 1 mois de préparation.
Le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE détaille le phasage des travaux et précise le délai afférent à chaque lot.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120285&orgAcronyme=f5j
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché à prix global et forfaitaire pour les lots n°1, n°3, n°4, n°6, n°7 et n°8.
Marché à prix unitaires pour les lots n°2 et n°5.
Les prix sont révisables dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'etablissement.
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée au titulaire comme prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des pièces produites par les candidats à l'appui de leurs candidatures, ces dernières seront examinées au regard de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Pour le lot n°1 "Plantation ", le candidat joindra les certificats de qualification professionnelle suivants ou équivalents :
création de jardins et d'espaces verts
-Qualipaysage P120
entretien de jardins et d'espaces verts
-Qualipaysage E132
abattage - élagage :
-Qualipaysage E141
terrassement :
Références précises concernant des prestations similaires à la prestation demandée.
Arrosage :
-Qualipaysage A520 GC
Pour le lot n°2 " Maçonnerie - pierre de taille " :
-Qualibat 2194 ou équivalents
Pour le lot n°3 " menuiserie" :
-Qualibat 4313
Pour le lot n°4 " Peinture" :
-Références précises concernant des prestations similaires à la prestation demandée.
Pour le lot n°5 " éclairage - électricité" :
-Qualifelec E2- classification 2 ou équivalents
Pour le lot n°6 " Ferronnerie" :
-Qualibat 4493 ou équivalents
Pour le lot n°7 " Sculpture" :
-Références précises concernant des prestations similaires à la prestation demandée.
Pour le lot n°8 " curage de miroir "
-Références précises concernant des prestations similaires à la prestation demandée. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- : la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement + Extrait Kbis ou équivalent à jour.
conformément à l'article 45-iii alinéa 2 du Code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (en points) : 60 % ;
- prix des travaux (en points) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13S0105.
Renseignements complémentaires : le détail des sous- critères de la valeur technique (notée sur 60 points) et le détail de l'analyse du critère prix ( noté sur 40 points) sont précisés dans le règlement de consultation
Il est précisé qu'une note sur le critère " Valeur technique de l'offre " strictement inférieure à 20/60 est éliminatoire.
La visite du site est fortement recommandée ( cf. Article 10 du règlement de la consultation)
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'etat) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Ou directement via le lien suivant :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=120285&orgAcronyme=f5j
l'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE : Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure : modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses en cours de consultation, lettres de rejet ou de notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2013.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : (+33) 1-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46.
Organe chargé des procédures de médiation : secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise weiss tél. : (+33) 1-44-97-03-20 courriel : ccnra@finances.gouv.fr télécopieur : (+33) 1-44-97-06-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .
- le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ;
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - plantation.
Lot 2 - maçonnerie - pierre de taille.
Lot 3 - menuiserie.
Lot 4 - peinture.
Lot 5 - éclairage - électricité.
Lot 6 - ferronnerie.
Lot 7 - sculpture.
Lot 8 - curage de miroir.
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