Avis de marché - St Etienne (42) - conservation et restauration des collections du Musée de la Mine - 5 lots (sculptures, métal, maquettes et arts graphiques)

Références complètes :Avis n°13-129191 publié le 17/07/2013 - BOAMP n°136B, Annonce n°48

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Etienne.
Correspondant : le maire, hôtel de ville B.P. 503 42007 Saint-Etienne tél. : 04-77-48-78-07 télécopieur : 04-77-48-78-11 courriel : marchespublics@saint-etienne.fr adresse internet : http://www.saint-etienne.fr/.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.saint-etienne.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : conservation et restauration des collections du Musée de la Mine.


Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 92311000.


Lieu d'exécution : parc Musée de la Mine, 42000 Saint-Etienne.


Code NUTS : øFR715ø.
L'avis implique un marché public.


Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne des prestations relatives aux opérations de conservation-restauration sur un ensemble d'objets ou d'oeuvres destinés à être intégrés au nouveau parcours muséographique du musée de la Mine à Saint Etienne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics, compte tenu de son montant. Les prestations sont réparties en 5 lots. La durée du marché part à compter de la notification (prévue en octobre 2013) jusqu'au 1er mai 2014. Le délai d'exécution se confond avec la durée du marché.


Des variantes seront-elles prises en compte : oui.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie n'est prévue.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics
paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne; subventionssollicitées auprès du Fonds Régional d'aide à la Restauration de Rhône-Alpes;
Prix forfaitaires fermes;
aucune avance n'est prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : - lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),
- déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (DC 1),
- documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),
- copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (Rubrique G du Dc2)
- les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché (Rubrique G du DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).


Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront répondre aux dispositions du décret n°2002-628 du 29 avril 2002 modifiées par le décret n°2011-217 du 25 février 2011. Le candidat devra fournir dans son pli le diplôme justifiant de la capacité et de l'habilitation ministérielle. En cas de sous-traitance, ce pré-requis reste applicable et les diplômes à fournir également.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 5 septembre 2013, à 12 heures.


Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13PAO-043.


Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr
Criteres d'attributions : Pour les lots 1,2, 3 et 5:
- adéquation aux attentes 60 %.
- Prix 40 %
pour le lot 4:
- adéquation aux attentes 50 %
- prix30 %
- moyens techniques et humains de l'atelieraffectés à l'intervention 20 %.
Les modalités de notation sont détaillés au règlement de consultation.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Les variantes sont autorisées sous réserve que le candidat ait répondu à l'offre de base. Elles devront porter sur la méthodologie de restauration.
S'agissant d'une consultation ouverte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du Code des Marchés 2-garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Une visite des objets à restaurer est obligatoire sous peine de rejet, l'attestation de visite sera obligatoirement jointe au pli sous peine de rejet de l'offre. Les visites auront lieu le jeudi 18 juillet 2013 à 14h, le lundi 22 juillet 2013 à 14h, le jeudi 25 juillet 2013 à 14h et le mercredi 28 août 2013 à 14h. Prendre contact auprès de M.Jacquemont au 04-77-43-83-34.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2013.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saint-Etienne Direction Juridique Assemblée Marchés.
hôtel de Ville Cedex 1 B.P. 503, 42007 Saint-Etienne.


Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.


Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.


Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Sculptures en pierre et plâtre.
Lot 2 - Lot composite à dominante métallique.
Lot 3 - Maquettes polychromes et tableau.
Lot 4 - Maquette du bassin houiller de la Loire - 1889 (Inv n° 2008.0.367).
Lot 5 - Documents graphiques.