Références complètes :
Avis n°13-150100 publié le 21/08/2013 - BOAMP n°160A, Annonce n°91
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, ambassade de France en Serbie Pariska 11, contact : direction générale de l'administration et de la modernisation Direction des immeubles et de la logistique 57, boulevard des Invalides 75700 PARIS 07 SP, à l'attention de M. Le chef du secteur étranger n°3, F-11000 Belgrade. Tél. : (+33) 1 43 17 75 03. E-mail : se3.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires étrangères, 57, boulevard des Invalides, contact : direction générale de l'administration et de la modernisation direction des immeubles et de la logistique, à l'attention de M. Le chef du secteur étranger 3, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 43 17 75 03. E-mail : se3.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires étrangères, 57, boulevard des Invalides, contact : direction générale de l'administration et de la modernisation direction des immeubles et de la logistique, à l'attention de M. Le chef du secteur étranger 3, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 43 17 75 03. E-mail : se3.dga-sil-oim@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 61 76
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Autre : représentation diplomatique en Serbie.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux pour la réhabilitation de l'ambassade-résidence de France à Belgrade.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespariska 11, 11000 Belgrade Serbie.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les travaux consistent à rénover le clos et couvert du bâtiment de l'ambassade-résidence de Belgrade, le système de chauffage, de ventilation et de rafraîchissement, le système électrique afin d'améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment et le confort des usagers.
Le bâtiment de 5 niveaux et d'une surface d'environ 3 848 mètres carrés (SDO, surface dans oeuvre) accueille l'ambassade et la résidence de France à Belgrade. Situé au 11, Pariska, face au parc de " Kalemegdan " qui surplombe le Danube et la rivière Sava, l'immeuble monumental date du début des années 1930. Cette vaste réalisation fruit d'une collaboration franco-yougoslave est l'expression typique de l'architecture moderniste française de l'entre-deux guerres, nourrie de classicisme.
Le présent marché n'est pas soumis au code des marchés publics français, toutefois la procédure s'inspire de ce code et suit les principes fondamentaux de l'achat public.
Le démarrage des travaux est prévu en octobre 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45216110, 45261210,45320000,44115200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le bâtiment de décompose en 5 niveaux, avec 2 entrées à des niveaux différents et un niveau semi-entérré du fait de la déclivité du terrain. Les niveaux sont dénommés comme suit :
- niveau N-2 : niveau comprenant des bureaux de l'ambassade et locaux techniques, avec un accès direct via la rue Pariska
- niveau N-1 : niveau comprenant des bureaux de l'ambassade, les cuisines de la résidence et l'entrée de la résidence via la rue Gracanicka
- niveau N0 : niveau comprenant les espaces de réception
- niveau N+1 : niveau comprenant des logements
- niveau N+2 : niveau comprenant des logements
les travaux consistent en :
Clos et couvert :
- la réfection à neuf des couvertures dégradées en cuivre,
- l'isolation des toitures hautes du bâtiment principal,
- l'isolation des toitures et des murs des avant-corps
- l'isolation en plafond des bureaux du premier sous-sol sous terrasse,
- la restauration, la révision ou la réfection des menuiseries extérieures
- la ventilation naturelle et l'amélioration du confort thermique par une sur-toiture
chauffage - ventilation - climatisation :
- le remplacement des générateurs de chauffage par des chaudières condensation au fioul
- la réfection complète du réseau de distribution du chauffage
- la ventilation par un système double flux
- le rafraîchissement à l'aide d'une pompe à chaleur réversible
plomberie / sanitaire :
- l'amélioration des consommations énergétiques liées à la production d'eau chaude sanitaire
electricité :
- l'installation d'un groupe électrogène neuf avec groupe électrogène de secours
- la mise aux normes et le déplacement du TGBT
- la mise aux normes du poste de transformation
- l'amélioration des performances de l'éclairage artificiel
- la vérification du paratonnerre et la modification de son support
- la mise en lumière de la façade principale sur parc
le marché est décomposé en plusieurs lots. Le présent avis ne concerne que les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, et 8.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 2
Intitulé : Couverture
1) Description succincte :
Réfection à neuf des couvertures dégradées en cuivre et métalliques
Isolation des toitures hautes du bâtiment principal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Menuiseries neuves
1) Description succincte :
Dépose des menuiseries
Réfection à neuf des châssis intérieurs par des menuiseries à double vitrage sur 3 niveaux du bâtiment
Dépose, repose et isolation de coffres à rideaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Restauration de menuiseries
1) Description succincte :
Restauration de fenêtres et portes-fenêtres
Révision de fenêtres et portes fenêtres avec remplacement ou révision des systèmes de fermeture
Réfection des joints d'étanchéité des fenêtres et portes fenêtres
Remplacement de mastics
Remplacement en recherche de vitrage
Remise en jeu de fenêtres
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Charpente métallique - Serrurerie
1) Description succincte :
Création de lanterneau au dessus de la verrière existante
Création de châssis ouvrants de ventilation avec système d'ouverture et fermeture automatique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 44316500.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Sculpture
1) Description succincte :
Restauration en place d'un groupe sculpté en bronze
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Chauffage - Ventilation - Climatisation - Plomberie
1) Description succincte :
Remplacement des 3 générateurs de chauffage par l'installation de deux chaudières condensation
Réfection complète du réseau de distribution du chauffage, y compris remplacement ou rénovation des radiateurs
Installation de ventilo-convecteurs dans certains espaces
Ventilation par un système double flux
Rafraîchissement à l'aide d'une pompe à chaleur réversible
Amélioration des consommations énergétiques liées à la production d'eau chaude sanitaire (ECS), par l'utilisation de matériels performants au droit des zones réhabilités
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Electricité
1) Description succincte :
Installation d'un groupe électrogène neuf avec maintien du groupe électrogène de secours existant
Mise aux normes et le déplacement du TGBT dans un local dédié,
Mise aux normes du poste de transformation
L'amélioration des performances de l'éclairage artificiel (consommation et qualité d'éclairage), par l'utilisation de matériels performants au droit des zones réhabilitées
La vérification du paratonnerre et la modification de son support,
La mise en lumière de la façade principale sur parc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les niveaux requis des assurances professionnelles seront précisés dans le cahier des charges lors de la phase de remise des offres.
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance pourra être versée dans les conditions qui seront définies lors de la phase de remise des offres.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les marchés seront conclus indifféremment avec un prestataire unique ou des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses cotraitants.
Une entreprise ne pourra pas être à la fois mandataire dans un groupement (ou candidat seul) et faire partie en tant que cotraitant d'un autre groupement.
Une entreprise pourra être cotraitant dans plusieurs groupement.
Les sous-traitants devront être clairement identifiés dans le dossier de candidature.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3.
Nombre maximal : 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature.
Les dossiers de candidature seront d'abord vérifiés sur leur conformité aux éléments administratifs demandés puis analysés selon les critères suivants.
Les critères ci-dessous sont non-pondérés mais hiérarchisés.
Critère 1 - compétences et qualification du candidat :
Il sera apprécié que le candidat (ou le groupement) dispose de compétences et qualification notamment :
- pour l'ensemble des lots, dans les domaines correspondant au lot pour lequel il soumissionne
- pour les lots 2, 4, 5 et 6, dans le domaine de la rénovation de bâtiments, d'édifices, d'ouvrages à valeur patrimoniale
- pour les lots 7 et 8, dans le domaine de l'installation de matériels à performance énergétique
critère 2 - organisation et motivation du candidat :
Dans le cas ou le candidat se présente seul, il présentera son organisation interne.
Dans le cas d'un groupement ou de recours à la sous-traitance, le candidat devra préciser la l'organisation entre chaque co-traitants et/ou sous-traitants.
Le candidat devra être motivé et être particulièrement flexible et savoir s'adapter au contexte local pour tenir les objectifs de délai et de qualité.
Critère 3 - références les plus adaptées et/ou les plus intéressantes pour le présent projet et qualité des références :
Il sera apprécié que le candidat ou le groupement dispose de références de réalisation d'importance équivalente :
- en maîtrise d'ouvrage publique
- pour les lots 2, 4, 5 et 6, dans le domaine de la rénovation de bâtiments, d'édifices, d'ouvrages à valeur patrimoniale
- pour les lots 7 et 8, dans le domaine de l'installation de matériels à performance énergétique.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SIL_OIM_SE3_2013_01_Belgrade_Tvx.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 septembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE anglais, français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent avis concerne la phase candidature. A ce stade, il n'est pas fourni aux candidats de dossier de consultation des entreprises (Dce). Le présent avis est le seul document disponible pour la constitution du dossier de candidature.
Le candidat ou le groupement fournira un dossier de candidature qui devra être composé d'un dossier administratif et d'un dossier technique. Ce dossier de candidature sera mis sous une enveloppe cachetée et sur laquelle sera mentionné l'objet de la consultation, le n° et le nom du lot (ou des lots) pour lequel le candidat postule (" Candidature pour les travaux de réhabilitation de l'ambassade-résidence de Belgrade - lOT (n° à renseigner) - nom du lot à renseigner ")
Le dossier administratif devra contenir :
- une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement, ainsi que le n° et le nom du (ou des lots) pour lequel il candidate.
- le document attestant de l'existence juridique du candidat, oude chacun des membres du groupement le cas échéant (extrait K-Bis pour la France ou équivalent local),
- les attestations sur l'honneur précisant que le candidat, ou chacun des membres du groupement, est autorisé participer à la consultation, qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation au titre du droit du travail, du droit commercial et des obligations professionnelles et civiles, ou pour faits de corruption.
- en cas de mise en redressement judiciaire ou procédure équivalente, le candidat ou les membres du groupement remettent une copie du jugement du tribunal.
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices pour le candidat ou chacun des membres du groupement
- une déclaration indiquant les effectifs du candidat de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour l'exécution des services
le dossier technique devra contenir :
- une note de présentation synthétique (au format imposé A4, 2 pages maximum) du candidat ou du groupement, détaillant notamment son organisation
- une lettre de motivation du candidat ou du groupement pour le projet (au format imposé A4, 1 page maximum)
- une liste non illustrée des principales références du candidat ou du groupement (au format imposé A4, 1 page maximum), précisant pour chaque référence, le nom du maître d'ouvrage, le montant des travaux réalisés, la localisation, l'année de réalisation, et le type de travaux réalisées par le candidat
le dossier administratif et le dossier technique devront être remis en langue française ou anglaise.
Tous les documents constituant le dossier devront être transmis en une version papier et une version informatique sur CD ou DVD (en format &Quot;*.Pdf").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 août 2013.
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