Références complètes :Avis n°13-183951 publié le 17/10/2013 - BOAMP n°201B, Annonce n°20
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MuCEM.
Correspondant : Mme RICHET Cécile, 1 Esplanade du J4 CS 10351 6 avenue du Mahatma Gandhi 13213 Marseille Cedex 02.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : opérations de maintenance, de veille sanitaire et de conservation préventive des oeuvres et objets exposés au Mucem.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
Lieu d'exécution : marseille.
Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la prestation de veille sanitaire comprend notamment :
- l'inspection visuelle et l'évaluation des conditions de conservation des collections dans tous les lieux d'exposition (empoussièrement, soclage, éclairage...),
- les relevés ponctuels des conditions climatiques et d'éclairage,
- la détection des signes de contamination biologique (infestation par les insectes ou les micro-organismes),
- la préconisation des dispositifs de décontamination des objets, le cas échéant,
- la mise en oeuvre des dispositifs de protection des objets lors de toute opération présentant un risque pour les collections,
- le nettoyage des cadres et/ou des verres, pour les oeuvres 2d
- le dépoussiérage sanitaire des objets après estimation des risques que présente cette opération,
- l'évaluation de conservation préventive des collections,
- la consignation du bilan de l'inspection sur un support de travail établi par le Titulaire et validé par le Mucem avec consignation des points d'action à mener en conservation préventive ou curative (conditions d'éclairage, climat, poussière, environnement, soclage, ...)
La prestation de traitement minimal curatif sur les collections du Mucem et/ou sur les prêts ou dépôts (sous réserve de l'accord de l'institution concernée) comprend notamment les opérations de :
- remises en forme,
- consolidations de surface ou structurelles,
- doublages,
- traitements de refixage,
- collages,
- nettoyages,
- stabilisations chimiques (notamment pour les objets métalliques),
- tout autre type d'intervention de conservation-restauration jugé nécessaire à la bonne conservation des oeuvres et objets.
le marché est à prix mixtes (forfaitaire et unitaires)
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu entre le Mucem et le Titulaire pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sauf dénonciation expresse de la part du Mucem trois mois avant la fin de l'année d'exécution en cours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le contrat sera financé par mobilisation des ressources propres du Mucem.
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant démarrage des Prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que le Mucem exigera que l'attributaire du marché revête la forme d'un groupement solidaire.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la formation du personnel doit répondre aux critères d'habilitation de la loi du 4 janvier 2002 (Loi 2002-5- du 04 janvier 2002) relative aux musées de France et de ses textes d'application ainsi qu'à la circulaire n° 2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France (qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées et déclaration appropriée de banque ;
- : documents justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate ;
- : moyens techniques : Déclaration indiquant les moyens techniques (locaux, agences, outillage, matériel et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 21 novembre 2013, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C2013_DCRD03.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MuCEM.
Correspondant : Mme RICHET Cécile, service achats et financier CS 10351, 13213 Marseille Cedex 02, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141031&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MuCEM.
Correspondant : Mme RICHET Cécile, courriel : cecile.richet@mucem.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141031&orgAcronyme=f5j.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue de Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13.
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