Référence du BOAMP : 12-23803 - Annonce publiée le 4 février 2012 - BOAMP n° 25B, Annonce n° 115
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etab. public du musée du quai Branly.
Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://quaibranly.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : marché pour des opérations de veille sanitaire et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly.
Catégorie de services : 27.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie particulière exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai branly.
le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai branly.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur leurs capacités professionnelles (références), techniques (moyens matériels et humains) et financières (chiffre d'affaires).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- méthodologie d'intervention pour réaliser les prestations (notamment la coordination et l'encadrement des intervenants, la description de la méthode proposée pour chacune des prestations demandées) : 30 % ;
- composition de l'équipe pressentie pour assurer la prestation (cv indiquant les qualifications et l'expérience des intervenants proposés) : 20 % ;
- utilisation de produits et ou méthodes de traitement des objets respectueux de l'environnement : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 février 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-MQB-01562-MA-00-00.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il est renouvelable 3 fois pour la même durée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : http://Quaibranly.E-Marchespublics.Com/Collectivite/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 février 2012.
Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de paris 7, rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Etablissement public du musée du quai branly - service juridique 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 opérations régulières de veille sanitaire.
Marché à prix global et forfaitaire: opérations régulières de veille sanitaire pour contrôler l'état de conservation des collections (inspection, maintenance, évaluation) : Les veilles sur le plateau des collections ont lieu les lundis tous les 15 jours par une équipe de 4 restaurateurs ou techniciens de conservation, et d'un technicien de régie en charge de l'ouverture des vitrines ; Les veilles dans les réserves sur site ont lieu les mardis tous les 15 jours avec deux restaurateurs ; Les veilles au Pavillon des Sessions ont lieu en moyenne tous les 3 ou 4 mois en fonction des besoins identifiés avec deux restaurateurs.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Lot(s) 2 opérations ponctuelles de conservation préventive ou curative.
Marché à bons de commande avec un minimum de 25 000 EURht/an et un maximum de 130 000eurosht/an: opérations ponctuelles de conservation préventive ou curative des collections telles que l'élaboration de constats d'état (prêts, dépôts, acquisitions), le traitement minimal curatif, les reconditionnements ou les opérations de marquage.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
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