Références complètes :
Avis n°13-182729
publié le 30/10/2013 - BOAMP n°210A, Annonce n°239
publié le 30/10/2013 - BOAMP n°210B, Annonce n°398
Référence de TED :
non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint Denis de La Réunion, hôtel de Ville 2 rue Pasteur, à l'attention de M. le maire, RE-97717 Saint-Denis Messagerie Cedex 9. Tél. : (+33) 26 2 40 0 4 04. Fax : (+33) 26 2 41 5 7 44.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.saintdenis.re.
Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-publics.saintdenis.re.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achats-publics.saintdenis.re
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Commune de Saint-Denis - Direction des Affaires Juridiques et Achats-Marchés, centre technique communal 18 rue vallon hoarau, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 26 2 92 1 6 70. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 92 3 4 70. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Commune de Saint-Denis, 29-31 espace de la République Bas de la Rivière, contact : direction Superstructures et Bâti, à l'attention de eric FONTAINE, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 26 2 92 1 6 30. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. Fax : (+33) 26 2 94 3 2 27. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Commune de Saint-Denis - Secrétariat du Conseil Municipal, hôtel de Ville 1 rue pasteur, RE-97717 Saint-Denis Messag Cedex 9. Tél. : (+33) 26 2 40 0 4 52. E-mail : achats-publics@saintdenis.re. URL : http://achats-publics.saintdenis.re
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
eglise Notre Dame de la Délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceseglise Notre Dame de la Délivrance, 97400 Saint-Denis.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'eglise Notre Dame de la Délivrance est un monument historique. Les travaux portent sur la restauration de l'intérieur de l'édifice et des parties attenantes extérieures (calvaire, grotte, oratoire). Les Travaux intérieurs vont porter sur la restauration des décors peints, du mobilier, des tambours d'entrée, des confessionnaux, de la chaire, de la table de communion, des fonds baptismaux, mais également sur la réfection des éclairages et de la sonorisation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92522200, 45450000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles. Seuls certains lots sont impactés par les tranches conditionnelles.
La tranche ferme concerne les travaux de restauration des intérieurs. La tranche conditionnelle n°1 porte sur les éléments extérieurs classés autour de l'édifice. La tranche conditionnelle n°2 porte l'aménagement du parvis.
Le marché débute à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage de la tranche ferme. Les tranches conditionnelles seront affermies par ordre de service. Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 24 mois, comprennant la période de préparation (fixée à 1 mois) et hors période des congés légaux des entreprises du bâtiment.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le lot 1 est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Le lot 2 est composé de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1. Le lot 6 est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2. Le lot 9 est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle 2.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 pourront être affermies concomitamment et seront réalisées dans le délai prévisionnel de 24 mois. Les tranches conditionnelles seront affermies au plus tard 17 mois après le démarrage de la tranche ferme.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Echafaudage - Maçonnerie - Pierre de taille
1) Description succincte :
Les travaux concernent : les installations de chantier / les échafaudages et protections / la restauration des murs et des sols, du caveau des prêtres, de la grotte, du calvaire, de l'oratoire / le nettoyage et la remise en peinture des statues.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262100, 45262690,45262500,45262512.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le Lot n°1 est composé d'une tranche ferme et des tranches conditionnelles n°1 et 2.
Lot n° 2
Intitulé : METALLERIE - FERRONNERIE
1) Description succincte :
Les travaux concernent : la restauration des voutes de la nef, du choeur et des bas côtés / des ouvrages métalliques existants / des éléments extérieurs classés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44316510, 45262410.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle 1.
Lot n° 3
Intitulé : MENUISERIE - EBENISTERIE
1) Description succincte :
Les travaux de menuiserie portent sur la dépose sans réemploi des lambris du choeur, de la réalisation du plafond créole et de la restauration de la sacristie.
Les travaux d'ébénisterie concernent la restauration des confessionnaux / de la chaire / des stalles et du siège de l'évèque / de la table de communion, et la réalisation d'un encadrement bois.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45422100, 45421000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : DECORS PEINTS
1) Description succincte :
Les travaux consistent en la restauration des décors peints, et la réalisation de peinture courante sur bois et plâtre.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442110, 45262710,45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : TOILES MAROUFLEES
1) Description succincte :
Les travaux concernent la dépose et le transport des toiles, la restauration des toiles en atelier et la repose
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
98394000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : ELECTRICITE
1) Description succincte :
Le présent lot a pour objet l'ensemble des travaux d'électricité (courants forts/faibles) pour la restauration générale de l'édifice et de ses alentours.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71314100, 65300000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot est composé de la tranche ferme et des tranches conditionnelles 1 et 2.
La tranche conditionnelle 2 contient une prestation supplémentaire éventuelle (option technique) aux fins de réaliser l'éclairage extérieur périphérique. Les candidats devront obligatoirement chiffrer cette prestation, sous peine de rejet de l'intégralité de leur offre.
Lot n° 7
Intitulé : LUSTRERIE
1) Description succincte :
Les travaux concernent l'inventaire des éléments existants, la restauration des lustres existants / de la lampe éternelle, la pose de ces éléments.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50711000, 18513200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : CAMPANAIRE
1) Description succincte :
Les travaux concernent la restauration de l'équipement des cloches, la mise en place d'un coffret électrique dans le clocher et d'une centrale horaire dans la sacristie.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44423100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : VRD
1) Description succincte :
Les travaux consistent à réaliser des tranchées et à les reboucher, et des prestations diverses pour l'éclairage.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112100, 45311100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Le Lot 9 est composé d'une tranche ferme et de la tranche conditionnelle 2.
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (ou option technique) en tranche conditionnelle 2 : ces travaux consistent en l'aménagement du parvis. Ces travaux doivent obligatoirement être chiffrés par le candidat sous peine d'irrecevabilité complète de leur offre.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est consentie au titulaire, sauf refus exprès de sa part dans l'acte d'engagement.
Son taux est de 20 % du montant toutes taxes comprises pour les lots 3 / 5 / 7 / 8 / 9.
Il est de 10 % du montant toutes taxes comprises pour les lots n°2 / 4 / 6.
Il est de 5 % du montant toutes taxes comprises pour le lot n°1.
Une caution bancaire n'est exigée que pour le lot n°1 - echafaudage / Maçonnerie / Pierre de taille.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) ;
- délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception du projet de décompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat est autorisé à se porter candidat seul, ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra, après l'attribution, lui imposer la transformation du groupement conjoint en un groupement solidaire, afin d'assurer la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Contraintes d'exécution : l'entreprise est informée que les travaux se dérouleront en site occupé, elle devra s'assurer de la continuité du service public et de la mise en sécurité des personnes pendant toute la durée des travaux, maintenir le site dans un état de propreté irréprochable.
Le chantier devra être nettoyé toutes les fins de semaines de tous ses encombrants, aucun déblai ne devra rester à l'intérieur des locaux et même à l'extérieur, les sols et tout le mobilier débarrassé des souillures et poussières afin de permettre l'organisation des offices religieux des weekends et jour de fête.
Etant donné la difficulté de travailler en site occupé le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'émettre des ordres de services d'arrêt et de reprise des travaux autant de fois que nécessaire et de prévoir des travaux durant les périodes de congés légaux des entreprises sans que l'entreprise puisse prétendre à une quelconque indemnité. Elle devra intégrer ces contraintes dans son offre de prix.
Clause d'insertion sociale : En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour les lots n° 1/ 2 / 4 et 6.
Lutte contre le travail illégal : les attestations prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du Code du travail sont à fournir tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée par la personne habilitée à représenter le candidat (pouvant être le Dc1) ;
- la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir ou de signature) ;
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- une attestation d'assurance décennale en cours de validité et en lien direct avec la nature des travaux pour le lot n°6-electricité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponible dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les candidats doivent également présenter des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- les candidats doivent également présenter les certificats professionnels suivants.
LOT 1 : Qualibat 1412 et 2194
LOT 2 : Qualibat 4493
LOT 3 : Qualibat 4393
LOT 4 : Qualibat 6142
LOT 6 : Qualifelec Ind E2, mention AUT et CM et Ind Tn2
LOT 9 : Qualification FNTP.
Les candidats peuvent présenter d'autres justificatifs regardés comme équivalents. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les présents travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - A l'exception du lot n°9, les candidats doivent disposer d'une référence professionnelle pour des travaux de même nature réalisés sur des monuments historiques (inscrits ou classés).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0131.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 décembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Modalités de retrait des documents : Direction superstructures et bati (lundi à jeudi de 8 h à 16 h / Vendredi de 8h à 11h)- retrait sur place ou sur la plateforme achat.
Conditions de remise de l'offre : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Eglise Notre Dame de la Délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés".
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les candidats remettant un pli papier doivent également communiquer une copie complète de leur dossier (candidature + offre) sous format numérique (support CD ou DVD ou Usb).
Les candidats, qui remettent une candidature électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique cd-rom / dvd-rom / usb dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature + offre pour " Eglise de la délivrance : restauration des intérieurs et des éléments extérieurs classés".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 26 2 92 3 4 62
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultataif interégional de Paris - Réglement amiable des litiges, 27 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 14 4 42 6 3 43. Fax : (+33) 14 4 42 6 3 37
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97488 Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 26 2 92 4 3 60. Fax : (+33) 26 2 92 4 3 62
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2013.
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