Références complètes :
Avis n°13-139276 publié le 01/08/2013 - BOAMP n°147A, Annonce n°85
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Neuwiller-les-Saverne.
Correspondant : lambert Mario, 7 rue du G. Koenig 67330 Neuwiller-les-Saverne tél. : 03-88-70-00-18 télécopieur : 03-88-70-09-61 courriel : mairie.neuwiller-saverne@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des intérieurs et des extérieurs de l'église St Pierre et Paul.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.
C.P.V. - Objet principal : 45212361.
Lieu d'exécution : cour du Chapitre, 67330 Neuwiller-les-Saverne.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- passage protégé ;
- peinture sur St Sépulcre.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 décembre 2013.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie 5 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : outre les pièces relatives à la candidatures demandées au RC
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités de l'entreprise : Un mémoire détaillé décrivant les moyens et les procédés que l'entreprise mettra en oeuvre pour l'exécution des travaux demandés. Les caractéristiques des fournitures et matériaux qui seront utilisés.
Les pièces relatives à l'offre : ae, rc, cctp, et bordereau des prix complété par l'entreprise.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : moyens humains et matériels : 20 % ;
- valeur technique : méthodologie et qualité de mise en oeuvre : 30 % ;
- valeur technique : sécurité du chantier et performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 12 heures.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation sera transmis après demande effectuée à l'adresse mail suivante : mairie.neuwiller-saverne@wanadoo.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 juillet 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pierre Yves CAILLAULT - Architecte en Chef des Monuments Historiques.
1 rue Bénard, 75014 Paris, tél. : 01-53-90-20-40, courriel : acmh@agencecaillault.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 31 avenue de la Paix - B.P. 1038 F 67070 Strasbourg Cedex, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maçonnerie - pierre de taille.
Travaux de maonnerie - pierre de taille.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 2 couverture.
Réfection et révision couverture.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 3 vitraux.
Révision, repiquage des vitraux en place.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
Lot(s) 4 restauration décors peints intérieurs.
Peinture sur partie métallique et décorative sur pierre ou sur enduit.
C.P.V. - Objet principal : 45212314.
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