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Avis n°13-197382 publié le 06/11/2013
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-197382
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée National Arts Asiatiques Guimet.
Correspondant : Etienne busson, 6 place d iena 75116 Paristél. : 01-56-52-53-16télécopieur : 01-56-52-53-54courriel : etienne.busson@guimet.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://museeguimet.e-marchespublics.com .
Objet du marché : prestations de restauration suivantes :
A) diagnostic concernant l'état de conservation d'un paravent coréen à 8 feuilles (170 x 440 cm).
l'œuvre présente de nombreux soulèvement et lacunes ainsi que des tâches. Elle est peinte sur soie. Elle présente des interventions anciennes très visibles et, semble-t-il, vieillies. Au revers le papier de protection présente de nombreux arrachements et a été par endroits renforcé à une date déjà ancienne. La structure présente des fragilités notamment au niveau des charnières.
b) restauration, visant au :
1) au dégagement de ces doublages anciens (soie et papier) et au renfort de l'existant ;
2) au traitement des arrachements ;
3) à l'élimination des comblements vieillis et débordants, inesthétique ;
4) au renforcement de la structure.
la restauration fera usage de matériaux respectant stabilité dans le temps et réversibilité.
c) fourniture de matériel de conditionnement pérenne sur mesure pour l'œuvre, à titre de prestation supplémentaire.
Lieu d'exécution : paris et région ile de france, 75000 Paris.
Lieu de livraison : musée national des arts asiatiques guimet 6 place iéna, 75116 Paris.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations payées sur budget propre de l'établissement, grâce au généreux soutien d'un mécène. Paiement au service fait, 30 jours à réception de la facture. En cas de retard, intérêts moratoires au taux bce + 8 points.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : s\'Agissant de prestations ayant pour objet une œuvre des collections des musées de france, les candidats doivent également justifier satisfaire au dispositif applicable est prévu en application de l\'article l. 452-1 du code du patrimoine (ancien article 13 de la loi du 4 janvier 2002) et du décret no2002-628 du 25 avril 2002.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
afin d'évaluer les capacités des candidats, le musée leur demande de présenter sous forme de tableaux, en annexe du dc2, l'identité et la formation initiale ou continue ainsi que l'expérience des personnels intervenants ainsi que, le cas échéant, la formation initiale et continue et l'expérience des chefs d'équipe ou responsables.
s'agissant des références similaires, elles doivent être en nature et en proportion, à l'objet du marché. Ces références doivent dater de moins de trois ans.
l'attention des candidats est appelée sur le fait que la précision et la fiabilité des références produites qui doivent permettre, à l'issue de leur analyse, d'apprécier si le candidat est compétents.
les certificats présentés doivent être précis tant concernant la description de l'intervention réalisée que l'appréciation du responsable scientifique ayant suivi l'opération. L'attention des candidats est appelée sur la faible validité d'un certificat qui ne comporterait aucun jugement technique précis.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix en tenant compte des taux horaires et/ou des prix de journée : 40 %;
- qualité de l'offre technique, formulée dans une note, appréciée au travers des moyens humains proposés, de la méthodologie générale de l'intervention, la pertinence des choix et leur justification, de la précision du choix des méthodes et des matériaux, de la justification des procédés et matériaux préconisées, de la clarté de la présentation : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 2 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAP 214 du 6 novembre 2013.
Renseignements complémentaires : le musée se réserve le droit de négocier tout aspect de l'offre avec les trois à cinq candidats dont les offres seront les mieux classées après une première application des critères d'attribution du marché. Les candidats sont informés qu'il leur sera demandé de remettre une offre résultant des négociations dans un délai bref, de l'ordre de quelques jours à une semaine.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de consultation (règlement de la consultation, cahier de clauses admnistratives particulières, modèle d'acte d'engagement) sont librement téléchargeables sur www.e-marchespublics.com.
Pour une visite, prendre contact avec etienne busson par messagerie électronique : etienne.busson@guimet.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres sont à remettre dans la même enveloppe.
l'enveloppe indique "ccap 214 du 6 novembre 2013 restauration paravent coréen - a l'attention d'etienne busson - ne pas ouvrir par le service courrier".
elle contient les documents demandés plus haut : dc1, dc2 et ses annexes ; l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, une note décrivant les prestations envisagées pour apprécier la qualité technique de l'offre et, pour apprécier le prix, un devis estimatif et descriptif détaillé poste par poste (prestation en indiquant les taux horaires ou journaliers et le temps envisagé, assurances, transport).
les offres sont à remettre par lrar ou équivalent ou en main propre à l'attention d'etienne busson.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2013.
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