Références complètes :Avis n°13-204927 publié le 23/11/2013 - BOAMP n°226A, Annonce n°94
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville Le Plessis-Gassot.
Correspondant : guevel Didier, impasse de l'église 95720 Plessis Gassot tél. : 01-39-88-16-11 télécopieur : 01-39-92-88-91 courriel : le.plessis.gassot@wanadoo.fr.
Objet du marché : restauration retable : décors menuiserie - ébenisterie - dépose - repose.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45232140.
Lieu d'exécution : commune 95720 Le Plessis Gassot, 95720 Le Plessis Gassot.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration retable : décors menuiserie - ébenisterie - dépose repose
Nettoyage par dépoussièrage, restitution de décors disparus, remplacement des emmarchements, reconstitution archéologiques des panneaux très dégradés
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 5 mois à compter de la notification du marché.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 janvier 2014.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5.000 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnel et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5.000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements : - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou Dc1 Coopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmpou Dc1 ; Renseignements sur le respect de l'obligation mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code de travail ou Dc1 ; une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à 1221-12, L. 3243-1 et R3243-1 du code du travail ou Noti1 (ancien DC 6) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien DC 7).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'éxécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- note méthodologique technique, prescriptions : 30 % ;
- références de nature et complexité équivalents, qualification Qualibat : 10 % ;
- planning : 10 % ;
- références produits : 5 % ;
- protection et santé des travailleurs : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le maître d'ouvrage souhaite engager des négociations avec les candidats. Les candidats seront sollicités par écrit ou convoqués individuellement après analyse des offres. L'entrepreneur devra impérativement visiter le site avant d'établir son offre car il ne pourra, par la suite, invoquer sa méconnaissance du site pour justifier une quelconque modification à la teneur de la prestation qui lui est impartie ou encore demander , à ce titre, une modification des conditions économiques du marché. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-Mail : greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr Tél. +33 1-30-17-34-00. Télécopieur +33 1-30-17-34-06. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : documents gratuits.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2013.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecte en chef des Monuments Historiques.
Correspondant : M. Pierre André LABLAUDE, 16 rue des Réservoirs, 78000 Versailles, tél. : 01-39-63-34-13, courriel : agence.lablaude@orange.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Plessis Bassot.
Correspondant : M. Guevel Didier, impasse de l'église, 95720 Plessis Gassot, tél. : 01-39-88-16-11, télécopieur : 01-39-92-88-91, courriel : le.plessis.gassot@wanadoo.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr télécopieur : 01-30-17-34-06.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil 95027 Cergy Pontoise tél. : 01-30-17-34-00 télécopieur : 01-30-17-34-06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif compétent peut être saisi, à tout moment, jusqu'à la signature des marchés. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: -toute décision faisant grief au titre des présents marchés pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratifprécité dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification, pour les candidats évincés - toute décision faisant grief au titre des présents marchés, pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif précité dans un délai de deux (2)mois à compter de sa date de notification pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure. Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître, à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché, seront de la compétence exclusive du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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