Références complètes :Avis n°13-121374
publié le 06/07/2013 - BOAMP n°129B, Annonce n°160
publié le 06/07/2013 - BOAMP n°129A, Annonce n°129
Référence de TED :non disponible
Travaux
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, à l'attention de Mlle Madaleno Laëtitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plusieurs points de contact, 55 boulevard de Reuilly, contact : pour les renseignements administratifs, cf. point de contact susmentionné. Pour les renseignements techniques: Pour les lots 7 et 11 : Camille broucke, cncs, au 04.70.20.76.20 Pour l'ensemble des lots : Alexandre DAVID, Ville de Moulins, 07.40.48.50.65 ou:, à l'attention de Mme Jodar Sylvie, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 43 41 98 81. E-mail : sylvie.jodar@sjap.fr. Fax : (+33) 1 73 79 41 91
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de Moulins, 12, place de l'hôtel de ville B.P. 1629, contact : service achats/marchés publics, à l'attention de Mlle Madaleno Laetitia, F-03016 Moulins Cedex. Tél. : (+33) 4 70 48 50 46. E-mail : laetitia.madaleno@ville-moulins.fr. Fax : (+33) 4 70 48 50 59. URL : https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5gVwWrUTl0
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'aménagement de l'espace Noureev au Centre National du Costume de Scène - lots n°6 à 11.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescentre National du Costume de Scène, 03000 Moulins.
Code NUTS : FR721.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'opération globale comporte 11 lots, les autres lots ayant été préalablement lancés, la présente consultation concerne les lots n°6 à 11.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations démarrent à compter de la notification et devront être terminées début octobre. L'inauguration de l'espace Noureev est prévue le 17 octobre 2013.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options :
- lot n°6 : 2 options ;
- lot n°8 : 1 option ;
- lot n°9 : 3 options ;
- lot n°10 : 1 option ;
- lot n°11 : 1 option.
Pour plus de précisions, cf. CCTP et DPGF.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 2(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 6
Intitulé : Production graphique
1) Description succincte :
Production graphique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500, 79823000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
2 options
Lot n° 7
Intitulé : Restauration de tableaux
1) Description succincte :
Restauration de tableaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79963000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Productions audiovisuels et mutimédia
1) Description succincte :
Productions audiovisuels et mutimédia
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92110000, 92111200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 option
Lot n° 9
Intitulé : Décors peints
1) Description succincte :
Décors peints
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45451000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
3 options
Lot n° 10
Intitulé : Maquettes de décors
1) Description succincte :
Maquettes de décors
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34999400.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 option
Lot n° 11
Intitulé : Restauration de gravures
1) Description succincte :
Restauration de gravures
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79963000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 option
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du ccag tr, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du ccag tr, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours
une avance est prévue (taux de 5 %) pour les lots dont le montant est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.) et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme n'est imposée
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - imprimé Dc1
- imprimé Dc2
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et
déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour
l'exécution du marché ;
- certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes ;.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Pour les lots n°7 et n°11, les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n°2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002, article 13), repris dans le Code du Patrimoine :
" Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la " vae ") ; les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la Direction des musées de France). ". Ils devront donc fournir un curriculum vitae à jour (avec adresse de courrier électronique), une copie du diplôme, de l'habilitation, ou du titre validant les acquis de l'expérience conformément à l'article 13 du décret n° 2002-628 du 25 avril 2002 et leurs expériences au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13057-13062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juillet 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-ferrand, 6 cours sablon, F-63000 Clermont Ferrand. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. URL : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2013.
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