Référence du BOAMP : 11-93934 - Annonce publiée le 28 avril 2011 - BOAMP n° 83A, Annonce n° 208
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Stains.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Paul Vaillant Couturier B.P. 73, 93240 Stains, tél. : 01-49-71-82-43, télécopieur : 01-42-35-82-08.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.atol93.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration générale de l'église Notre-Dame de l'assomption à Stains.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45212361 - IA40.
Lieu d'exécution : église Notre-Dame de l'assomption, 84 rue carnot, 93240 Stains.
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent projet vise à restaurer l'ensemble de l'église Notre-Dame de l'assomption de Stains (Seine-Saint-
Denis) inscrite à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1984.l'ensemble de l'opération sera réalisé par une entreprise générale.
l'opération sera réalisée en 3 tranches de travaux :
Tranche ferme : Travaux de structures et restaurations en ateliers
Tranche conditionnelle 1 : Terminaison de l'enveloppe et restauration de la façade ouest
Tranche conditionnelle 2 : Aménagements des intérieurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'ensemble de l'opération est divisé en grands chapitre par corps d'état :
Chapitre n°00 : Suivis et études archéologiques
Chapitre n°01 : Gros-oeuvre - maçonnerie - pierre de taille
Chapitre n°02 : Charpente en chêne
Chapitre n°03 : Couverture en tuiles plates
Chapitre n°04 : Vitraux - serrurerie
Chapitre n°05 : Menuiseries - ferronnerie - peinture
Chapitre n°06 : Retables - autels - statuaires
Chapitre n°07 : Décors peints - badigeons
Chapitre n°08 : Chauffage à air diffusé
Chapitre n°09 : Électricité - luminaires
Chapitre n°10 : Abords - vRD.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : OPTIONS : terminaison des aménagements et mises en valeur:
Option n°1 : Double verrières thermoformées
Option n°2 : Accès aux combles
Option n°3 : Restauration et création de mobiliers
OPTION n°4 : restauration des décors d'origine des voûtes de la nef
option n°5 : aménagement de la mezzanine et du préau
option n°6 : aménagement d'un local accueil.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2011.
Cautionnement et garanties exigés : conformément aux articles 101 et 105 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, est exercée sur les acomptes et le solde par le comptable assignataire des paiements. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En cas d'avance, une garantie à première demande est exigée dans les mêmes conditions.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement d'un acompte (situation) et du solde doit avoir lieu dans les 30 jours calendaires
comptés à partir de la réception de la demande du titulaire par le maître d'oeuvre, avec copie du
bordereau de transmission à la personne responsable du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint à mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : clause d'insertion sociale:
conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion concernant au minimum 5 % du temps total de travail nécessaire à la réalisation des prestations, dont le respect est obligatoire.
Visite obligatoire:
Une visite obligatoire de l'édifice avant la remise de l'offre est demandée par le pouvoir adjudicateur, l'attestation jointe au DCE, datée et signée de la personne responsable de l'édifice sera jointe à l'offre.
Tout candidat ne présentant pas cette attestation à l'appui de sa candidature verra celle-ci rejetée.
Deux créneaux sont prévus pour la visite obligatoire : la première visite prévue le 10 mai 2011 à 9h30 et la seconde visite prévue le 17 mai 2011 à 9h30 (sur site : Église Notre-Dame de l'assomption, 84 rue Carnot - 93240 Stains). Se prémunir d'un casque car son port est obligatoire sur le site.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidats, dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature, en rapport avec l'objet et l'importance du marché, seront éliminés.
Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature selon le modèle CERFA Dc1,
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
La déclaration du candidat selon le modèle CERFA Dc2, incluant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
Pour les candidats en redressement judiciaire, le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
Un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales (imprimé CERFA DC 7).
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et 3 du code du travail
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;
KBIS
Conditions spécifiques de participation en cas de groupement des candidatures :
Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;
Un candidat ne peut se présenter pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements
Forme juridique que devra revêtir le groupement éventuel, attributaire du marché : groupement conjoint à mandataire solidaire.
Chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs administratifs listés dans le présent règlement.
Capacité économique et financière - références requises : Chaque candidat devra produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des 3 dernières années (renseigné dans la Dc2),
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Attestation d'assurance décennale à jour assurant la totalité des travaux objet du présent appel d'offre.
Au cas où l'entreprise ferait appel à des entreprises sous-traitantes et sous réserve de l'acceptation par le Maître d'ouvrage, elle sera tenue de fournir en plus de ses propres attestations celles relatives aux interventions des dites entreprises sous-traitantes et ceci dans les mêmes conditions que précisées ci-dessus.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Chaque candidat devra produire :
Des références récentes (au cours des 3 dernières années) concernant des travaux similaires, en matière de patrimoine, accompagnées de certificats de capacités attestant de la bonne exécution des travaux correspondant à l'objet et à l'importance du marché (destinataires publics ou privés, lieux d'exécution, nature des travaux et montants).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et tout équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de travaux de même nature,
certificats de qualifications professionnelles ou équivalent.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 31 mai 2011, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TVXEGL052011.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par voie électronique à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence sur le portail acheteur (Url) suivant (http://www.atol93.fr).
Il peut être remis gratuitement aux candidats qui en font la demande (Mairie de Stains - service de la commande publique - 64, avenue Gaston Monmousseau - 93 240 Stains/ Tél. : 01 72 03 11 51 /Télécopie : 01 72 03 11 54 / mail : commande.publique@stains.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Stains - service de la commande publique.
, tél. : 01-72-03-11-51, télécopieur : 01-72-03-11-54, courriel : commande.publique@stains.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi : 08h30 - 12h30 et 13h30 - 17 heures.
Dépôt des requêtes aux heures d'ouverture ou envoi par la Poste ou par télécopie (en ce cas un seul exemplaire suivi de l'envoi du dossier complet par la Poste).
Vous pouvez également adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées.
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