Références complètes :
Avis n°13-215056 publié le 14/12/2013 - BOAMP n°241B, Annonce n°54
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, case Officielle n°1 Place Stanislas 54035 Nancy Cedex tél. : 03-54-50-60-24 télécopieur : 03-83-85-34-97 courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.grand-nancy.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration de peintures et Interventions préparatoires au déménagement de peintures des Musées des Beaux-Arts et de l'ecole de nancy.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché à bons de commande conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2015
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Budget principal. Virement administratif. Modalités de paiement de l'article 98 du CMP. Prix fermes unitaires et non actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises .
Le restaurateur et chaque membre de l'équipe de restauration susceptible d'intervenir sur l'oeuvre doivent justifier des diplômes satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées de France (loi no2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret no2002-628 du 25 avril 2002, article 13) repris dans le Code du Patrimoine.
Sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France :
- les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un Etat membre de la Communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur ;
- les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés dans les conditions prévues par les dispositions du code de l'éducation ;
- les fonctionnaires appartenant à des corps ayant vocation statutaire à assurer des travaux de restauration ;
- les personnes habilitées par le Ministre de la Culture.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-63.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2013.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Musée des Beaux-Arts de Nancy.
Correspondant : jean-Paul DARADA, 3 place Stanislas, 54000 Nancy, tél. : 03-83-85-30-04, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée de l'Ecole de Nancy.
Correspondant : jean-Yves NANCEY, 36-38 rue du sergent blandan, 54000 Nancy, tél. : 03-83-40-14-86, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la commande publique.
Correspondant : elodie Gallingani, c.o n°1 Place Stanislas, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-24, télécopieur : 03-83-85-34-97, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 ru e du Préfet Erignac 54000 Nancy tél. : 03-83-34-25-62.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place de la Carrière 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 interventions pour le Musée de l'ecole de Nancy.
Interventions d'un restaurateur peintures sur des oeuvres essentiellement de la période de l'ecole de Nancy (19ème et 20ème siècle).
; montant maximum de 80.000,00 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
Lot(s) 2 interventions pour le Musée des Beaux-Arts de Nancy.
Interventions d'un restaurateur peintures sur des oeuvres des périodes art ancien et art contemporain.
; montant maximum de 100.000,00 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
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