Avis de marché - Nzancy (54) - interventions préparatoires et acompagnement au déménagement de mobilier, sculptures, peintures, vitraux, tapiseries et objets metalliques du Musée de l'ecole de Nancy et du Musée des Beaux-Arts.

Références complètes :Avis n°13-112537 publié le 25/06/2013 - BOAMP n°120B, Annonce n°65

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. le maire, place Stanislas, C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr.


Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.grand-nancy.org.


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : interventions préparatoires et acompagnement au déménagement de mobilier, sculptures, peintures, vitraux, tapiseries et objets metalliques du Musée de l'ecole de Nancy et du Musée des Beaux-Arts.


Catégorie de services : 1.


Caractéristiques principales :
Le musée de l'ecole de Nancy et le musée des Beaux Arts doivent déménager leurs collections de mobilier, sculptures, peintures, vitraux, tapisseries et objets métalliques d'une réserve extérieure vers une autre.
La Ville de Nancy souhaite confier à une équipe de techniciens de conservation préventive, le dépoussiérage systématique de l'ensemble des collections à transférer. Parie à prix global et forfaitaire.
Pour certaines pièces, les opérations suivantes pourront être réalisées: :
- le traitement anti fongique ;
- la désinsectisation par anoxie ou par voie chimique liquide ;
- la préparation au transport ;
- la fixation des peintures dans leur cadre, incluant dépose et/ou nettoyage des vitres ;
- le retrait des mousses et des thalles de lichen sur les sculptures par brossage ;
- le marquage des tapisseries et leur enroulement sur mandrins.
Partie à prix unitaires avec un montant maximum de commande de 10 000 EUR (H.T.) pour la durée du marché.
Marché conslu à compter de sa notification et jusqu'au 31 janvier 2014
Refus des variantes.


La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.


Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement de l'article 98 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours maximum. Virement administratif. Financement propre. Budget principal. Partie à prix global et forfaitaire. Partie à prix unitaires. Prix fermes et définitifs.


Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.


Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.


Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.


Date limite de réception des offres : 22 juillet 2013, à 16 heures.


Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2013.


Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy
Service Commande Publique.
Correspondant : claire SCHWARTZ, place Stanislas C.O. n°1, 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-54-60-25, télécopieur : 03-83-85-34-07, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.


Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy
Musée de l'Ecole de Nancy.
36-38 rue du Sergent Blandan, 54000 Nancy, tél. : 03-83-40-14-86, télécopieur : 03-83-40-83-31, courriel : commandepublique@mairie-nancy.fr, adresse internet : http://marchespublics.grand-nancy.org.