Références complètes :
Avis n°13-215273 publié le 30/01/2014 - BOAMP n°21B, Annonce n°140
Référence de TED :
2014/S 022-034448 - annonce diffusée le 31 janvier 2014
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Montpellier. Code d'identification nationale : 24340001700022, 50, Place Zeus - cS 39556, à l'attention de direction Adjointe des Marchés Publics, F-34961 Montpellier Cedex 2. Tél. : (+33) 4 67 13 64 84. E-mail : marches-publics@montpellier-agglo.com. Fax : (+33) 4 67 13 62 95.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montpellier-agglo.com.
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.montpellier-agglo.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
interventions de restauration-conservation sur des oeuvres du musée Fabre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmontpellier, Paris, Marseille.
Code NUTS : FR813.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le présent marché s'inscrit dans le cadre de la politique de conservation-restauration des oeuvres du musée Fabre:
– conseil et préconisation en matière de stockage, emballage, mouvement ;
– suivi de l'état de la collection, constat d'état, premières mesures d'urgence ; Intervention de conservation et de restauration courantes ou ponctuelles ;
– mesures d'urgence à effectuer sur les collections du musée Fabre (notamment en cas de nouvelle acquisitions, départ ou retour d'exposition, montage d'exposition accidents).
Ces opérations sont détaillées selon les domaines et les lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000, 92520000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la valeur maximum du marché est de 872 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : marché négocié au sens de l'article 28-ii du Code des Marchés Publics.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Interventions ponctuelles de conservation - restauration sur les peintures de chevalet (support toile ou bois) du musée Fabre
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins ponctuels, d'un caractère d'urgence, du chantier des collections du Musée Fabre. Les traitements seront de bichonnages ou de légères remises en ordre. Ex. : oeuvres prêtées, oeuvres prochainement exposées dans les salles du musée, petits accidents, nouvelles acquisitions, roulement de l'accrochage du parcours permanent en lien avec les expositions temporaires etc.
Il s'agit également de pouvoir intervenir sur les oeuvres du Musée Fabre ou prêtées au Musée lors d'une exposition quand une urgence oblige de procéder à une restauration. Il peut s'agir d'une remise en ordre général de ces oeuvres ou un bichonnage, pour obtenir le meilleur état de présentation possible qui doit permettre une meilleure connaissance de l'oeuvre.
Note : pour ce lot précis, un délai d'intervention devra être précisé afin d'être évalué à la phase " offres ".
Seuil maximum par an : 15000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : interventions courantes sur les peintures de chevalet du XVe au XIXe siècle (jusqu'à 1825), couche picturale et supports (toile)
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Interventions courantes sur les peintures de chevalet du XVe au XIXe siècle (jusqu'à 1825), couche picturale et supports bois
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Interventions courantes sur les peintures de chevalet (tous siècles confondus), huiles sur papier et/ ou marouflés sur toile, couche picturale et supports
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : interventions courantes sur les peintures de chevalet du XIXe (depuis 1825) au XXIe siècle, couche picturale et supports toile
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Interventions courantes sur les oeuvres de technique mixte du XIXe au XXIe siècle (ex. Support Surface, Jean Hugo), couche picturale et supports divers
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel : 12 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Interventions courantes, sur les dessins pièce à pièce du fonds du musée Fabre conservés au département des arts graphiques de celui-ci
1) Description succincte :
Les traitements seront des bichonnages, des remises en ordre ou des restaurations fondamentales.
Seuil maximum annuel: 20 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé :
1) Description succincte :
Interventions courantes, sur les albums d'estampes et de dessins, les ouvrages d'artistes du fonds du musée Fabre conservés au département des arts graphiques de celui-ci.
Seuil maximum annuel: 10 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Interventions ponctuelles de conservation - restauration sur les cadres des oeuvres du lot 1.
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins ponctuels, d'un caractère d'urgence, du chantier des collections du Musée Fabre. Ex. : oeuvres prêtées, oeuvres prochainement exposées dans les salles su musée, petits accidents, nouvelles acquisitions, roulement de l'accrochage du parcours permanent en lien avec les expositions temporaires etc.
Il s'agit également de pouvoir intervenir sur les oeuvres du Musée Fabre ou prêtées au Musée lors d'une exposition quand une urgence oblige de procéder à une restauration. Il peut s'agir d'une remise en ordre générale de ces oeuvres ou un bichonnage, pour obtenir le meilleur état de présentation possible qui doit permettre une meilleure connaissance de l'oeuvre. Les traitements seront de bichonnages, de remises en ordre ou de créations.
Note : pour ce lot précis, un délai d'intervention devra être précisé afin d'être évalué à la phase " offres ".
Seuil maximum annuel : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Interventions courantes sur les cadres des oeuvres du lot 2 au lot 6
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre. Les traitements seront des bichonnages, des remises en ordre, des restaurations fondamentales ou des créations.
Seuil maximum annuel : 45 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Entretien courant et amélioration de l'état de présentation des oeuvres sculptées du musée Fabre
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins pluriannuels, du chantier des collections du Musée Fabre.
Seuil annuel maximum : 15 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Entretien courant d'objets d'orfèvrerie
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre, notamment les oeuvres présentées dans l'hôtel Sabatier d'Espeyran.
Seuil annuel maximum: 8 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Entretien courant du mobilier ainsi que de leurs éléments de décors en métal ; entretien d'éléments de tabletterie
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre, notamment les oeuvres présentées dans l'hôtel Sabatier d'Espeyran.
Seuil annuel maximum : 10 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Entretien courant dans le domaine des arts du feu (verre, céramique, émail, faience, porcelaine)
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer les besoins en restauration et conservation des collections du Musée Fabre, notamment les oeuvres présentées dans l'hôtel Sabatier d'Espeyran.
Seuil annuel maximum : 8 000 EUR HT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92520000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général de la communauté d'agglomération de Montpellier.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le.
Montant, la date et le destinataire public ou privé;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
Dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Dans le cas d'un groupement le dossier de candidature doit comprendre une seule lettre de candidature pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-avant ; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de la loi relative aux musées (loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002) et de ses décrets d'application (décret n°2002-628 du 25 avril 2002, article 13). Ce diplôme pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivrés par les organismes de leur état d'origine.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 4.
Nombre maximal : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats .
Si le nombre de candidatures présentant les capacités juridiques, financières et techniques requises est supérieur à 5, les candidats habilités à remettre une offre seront sélectionnés au terme d'un classement établi en prenant en compte les points suivants pondérés comme suit:
- compétence et spécialisation du restaurateur dans le domaine particulier, maîtrise du domaine : 60 % ;
- expérience sur des missions similaires et en particulier expérience sur des oeuvres comparables : 40 %
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de points et classés parmi les 5 premiers, sous réserve qu'ils aient obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne , seront invités à présenter une offre.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3521DC13.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 février 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : traduction certifiée conforme par un traducteur assermenté.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : si marché à terme alors nouvel avis en 2017, si marché non reconduit alors nouvel avis en 2014.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur notification.
Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les oeuvres non restaurées sur place le seront soit dans les ateliers du CICRP (Marseille), soit dans les ateliers du C2rmf (Paris), au pavillon de Flore, ou à Versailles. L'utilisation des espaces et de leur équipement devra se faire en accord avec les chefs de filières ou d'ateliers respectifs, et conformément au règlement intérieur de chaque établissement.
Le transport et l'assurance sont garantis par le pouvoir adjudicateur.
Renseignement(S) administratif(s) auprès de Mme Laurence LEFAURE , Direction adjointe des marchés publics, Tél : 0467136949, email:marches-publics@montpellier-agglo.com
Renseignement(S) technique(s) auprès de Mme Marina BOUSVAROU, Direction de la Culture, Musée Fabre, Tel : 0467148326
Le dossier de consultation des entreprises ne sera transmis qu'aux candidats ayant été retenus après la phase de sélection des candidatures.
Les critères d'attribution pour les lots 1 et 9 sont:
1-prix des prestations, au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %
2-valeur technique au regard du mémoire technique: 60 %
3-délai d'exécution: 10 %
Les critères d'attribution pour les lots 2 à 8 et 10 à 14 sont:
1-prix des prestations, au regard du détail quantitatif estimatif: 30 %
2-valeur technique au regard du mémoire technique: 70 %
Les candidatures peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché l'enveloppe d'expédition , outre l'adresse du pouvoir adjudicateur, portera les mentions suivantes : " Intervention de restauration -conservation sur des oeuvres du Musée Fabre. Lot n°... " ;
- déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la communauté d'agglomération de Montpellier (9h 12h /14h 16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
- les offres peuvent également être transmises par voie dématérialisée à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier-agglo.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Si le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme, il n'y aura aucun justificatif à fournir.
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire Xades. Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
Si le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme, il devra alors fournir différents justificatifs.
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
- produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades ;
- permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce gratuitement, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (-) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm).
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.
A ce titre , l'attention des candidats est attirée sur le fait que la constitution du fichier compressé "Zip" et sa signature revient seulement à fermer l'enveloppe électronique (comme le fait de sceller une enveloppe papier) mais ne remplace pas la signature électronique des documents qu'elle contient.
Aussi, préalablement à la constitution de ce fichier compressé "Zip", les candidats doivent veiller à apposer leur signature électronique directement sur chaque fichier constituant un document à signer, à savoir chacun des documents suivants :
Documents relatifs à la candidature :
- lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures. Cette transmission, y compris la lettre de consultation, sera éventuellement effectuée par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 janvier 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 janvier 2014.
Accueil 
Connexion 
