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Avis n°14-14764 publié le 27/01/2014
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 14-14764
Fournitures
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Ile de France.
Correspondant : Mme JACQUOT Nathalie, Région Ile de France, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des Invalides 75007 Paristél. : 01-53-85-76-40télécopieur : 01-53-85-50-77courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Objet du marché : réalisation et restauration d'encadrements divers pour les services de la Région Ile de France.
(Cpv : 39298200-9 : Cadres pour images et 39298100-8 : Cadres pour photographies; Type de marché de fournitures : achat).
Lieu d'exécution et de livraison: ces derniers se trouvent en Ile-De-France. Ils sont actuellement aux adresses suivantes : - 33, rue Barbet-De-Jouy 75007 Paris - 57, rue de Babylone 75007 Paris - 35, boulevard des Invalides 75007 Paris Cette liste étant donnée à titre indicatif, elle est susceptible de changer en cours d'exécution du marché.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation et la restauration d'encadrements divers pour les services de la Région Ile de France, dans le but de valoriser une carte, une lithographie, un poster, un tableau.
l'offre du titulaire devra comporter obligatoirement les prestations énumérées à l'article 6 du cahier des clauses particulières et dont les principales demandes sont reprises aux bordereaux des prix unitaires joint au présent marché.
Pour ce marché, le titulaire est tenu de pouvoir :
- fournir au minimum, les cadres énumérés dans les bordereaux des prix unitaires,
- disposer d'une large gamme de choix de cadres, baguettes, matériaux, couleurs .
En effet, un large choix de cadres pourra être démontré par le biais de catalogue(s), brochure(s) ou toutes autres indications complémentaires que le titulaire jugera utile de rajouter (cf. article 4.3 du cahier des clauses particulières).
Afin d'apprécier le savoir-faire du titulaire, ce dernier pourra également rajouter à son offre les éléments suivants : nombre de personnels, procédure de fabrication - laminage, découpe de verre - réalisation d'encadrements divers, type de produits pour la conservation des sujets .
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché fera l'objet d'un marché à bons de commandes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, établi selon les modalités suivantes :
Montant maximum annuel : 16 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 avril 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une affectation provisionnelle d'autorisations d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 14-71 du 30 janvier 2014. Il est précisé que les dépenses liées au marché seront imputées sur le chapitre de fonctionnement de la Région: Chapitre 930 : " Services généraux " Code fonctionnel : 0202 : " Autres moyens généraux " Programme HP 0202-012 : " Fonctionnement des services " Actions 10201201 : " Fournitures et petit matériel " et Chapitre 933 : " Culture, sports, loisirs ", Code fonctionnel 313 : " Patrimoine ", Programme HP 313-010 " Patrimoine régional à vocation culturelle ", Action 13101001 : " Patrimoine régional - villarceaux " du budget 2014 et suivant. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP (cf. article VIII du Rc). Les prestations seront rémunérées par les prix unitaires indiqués aux bordereaux des prix unitaires que devront renseigner les candidats. Ces prix prennent en compte la dimension et le niveau de qualité requise. La Région pourra être à même de commander tout type de cadres entrant dans ces configurations dites de premiers prix, prix intermédiaires ou haut de gamme. Les prix inscrits dans les bordereaux de prix unitaires (B.P.U.) seront appliqués aux quantités réellement exécutées. (cf. article VIII du Rc). Pour les cadres qui ne seront pas référencés dans les bordereaux des prix unitaires et concernant les remises en état de cadres : un devis sera alors élaboré par le titulaire du marché. Les candidats devront renseigner le prix du coût horaire dans l'acte d'engagement (article 2) et nous indiquer les justificatifs du prix des matériaux.
Le coût de livraison demandé dans les bordereaux des prix ainsi qu'à l'acte 2 de l'acte d'engagement inclut les frais de prise en charge.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a) a fournir par l'ensemble des candidats : -La déclaration de candidature (ou DC 1) -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. -La déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics B) a fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. -Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. C) a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : -Une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; -Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.;
- Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les cotraitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années. - une assurance " multirisque professionnelle " qui sécurise nos œuvres pendant leur séjour à l'atelier du futur titulaire du présent marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre jugée au vu de la qualité des matériels exposés aux bordereaux des prix unitaires (composants, finition, ...) (25%) et au vu de la variété des cadres et produits (baguettes, matériaux, couleurs ...) présentés dans le(s) catalogue(s) et/ou brochure(s) ou tout document que le candidat jugera utile de rajouter (25%) : 50 %;
- valeur financière appréciée au vu des prix proposés par les candidats aux devis quantitatifs estimatifs (15%), du rabais proposé par les candidats sur l'ensemble du (des) catalogue(s) (article 2 de l'acte d'engagement) (10%), du prix du coût horaire proposé par les candidats (article 2 de l'acte d'engagement) (10%) et du coût de livraison incluant les frais de prise en charge proposé par les candidats (article 2 de l'acte d'engagement) (5%) : 40 %;
- délai global d'exécution et de livraison proposé par les candidats (article 3 de l'acte d'engagement) : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 février 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1400049.
Renseignements complémentaires : marché public sur procédure adaptée passé en application de l'article 28 et de l'article 77 du Code des marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Il s'agit d'un marché à lot unique. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Il est reconductible annuellement de façon tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans.
après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les 3 meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse (cf. section XI du Rc).
La faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres : il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres.
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant :
https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74927&orgAcronyme=t5y
no pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne "hotline") : 0820 207 743.
personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
une enchère électronique sera effectuée: non.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04e-mail: greffe.ta-paris@juradm.frtéléphone: +33 144594400adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.frtélécopieur: +33 144594646.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris7 rue de Jouy75181 Paris Cedex 04e-mail: greffe.ta-paris@juradm.frtéléphone: +33 144594400adresse internet: http://www.ta-paris.juradm.frtélécopieur: +33 144594646.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation (section Xiv). Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
horaires de réception des plis par le secrétariat de l'upmg - service marchés : De 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 janvier 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux.
Correspondant : Mme Nicole GUIMESE, secrétariat de l'upmg (bureau 117) 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74927&orgAcronyme=t5y .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux services marchés.
Correspondant : Mme Nathalie JACQUOT, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux services marchés.
Correspondant : Mme Nathalie JACQUOT, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux services marchés.
Correspondant : Mme Nathalie JACQUOT, 35 boulevard des Invalides 35 boulevard des invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-40, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région Ile de France Unité patrimoine et moyens généraux.
Correspondant : Mme Nicole GUIMESE, secrétariat de l'upmg (bureau 117) 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, tél. : 01-53-85-76-01, télécopieur : 01-53-85-50-77, courriel : servicemarches.upmg@iledefrance.fr, adresse internet : https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=74927&orgAcronyme=t5y .
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