Références complètes :
Avis n°12-212132 publié le 29/10/2012
Avis de marché
Département de publication : 92
Annonce No 12-212132
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meudon.
Correspondant : M. le maire, 6 avenue Le Corbeiller 92195 Meudon Cedextél. : 01-41-14-82-42télécopieur : 01-41-14-80-22courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.meudon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : procédure adaptée de services - restauration de documents d'archives.
Lieu d'exécution : ville de Meudon, 92195.
Caractéristiques principales :
le présent marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28 et 40 I.I du Code des Marchés Publics qui a pour objet la restauration de documents d' archives. Ces documents sont de natures diverses : il peut s'agir de registres tels que des registres d'état civil, des registres des délibérations, ou encore des registres des inscriptions des demandes de permissions de voirie.
il peut s'agir également de plans d'alignement, de construction, de calques ou d'affiches.
toutefois, il convient de préciser que cette liste n'est en rien exhaustive.
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale de 1 an.
il est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.
une visite est nécessaire afin de permettre aux candidats de consulter quatre documents d'archives représentatifs des prestations objet de ce marché et pour lesquels ils sont invités à formuler une offre sous la forme d'un mémoire technique détaillant les différentes phases du processus de restauration ainsi que le coût de cette restauration en y mentionnant le temps passé ainsi que le coût unitaire pour chaque intervention en fonction du coût par minute tel que les candidats l'auront mentionné dans leur Bpu. Les candidats se reporteront à l'article 5 du règlement de consultation pour connaitre la nature de ces documents.. Catégorie de Services : 1. Refus des variantes. Classification CPV : principales (50800000-31)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel (H.T.) s'élève à 10 000 EUR.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré sur le budget de la commune.
le mode de règlement du marché est le virement par mandat administratif sous trente jours à réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : peuvent faire acte de candidature des entreprises en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chaque membre du groupement pour l'exécution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (dc1), - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) - la liste des références des trois dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature, - la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité - si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché;
- Autres renseignements demandés : la lettre de candidature (dc1), - si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvre la période correspondante à la durée du marché, - la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner dûment datée et signée (dc1) - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou prestations, objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (dc2) - la liste des références des trois dernières années indiquant l'époque et le lieu d'exécution des prestations - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, - la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique pour des marchés de même nature, - la preuve d'une assurance pour risques professionnels en cours de validité - si le candidat demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières (article 45 Iii du code des marchés publics) d'autres opérateurs économiques, la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 30 %;
- les modalités de transport et de stockage des documents : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12105Archives.
Renseignements complémentaires : 1) Critères de jugement des offres
les offres irrégulières, inappropriées, inacceptables au sens de l'article 35 du code des marchés publics seront éliminées.
l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- la Valeur Technique (60%) appréciée à partir du mémoire technique ainsi que du panel de photographies
- le prix (30%) apprécié à partir de la proposition financière pour la restauration des quatre documents types
- les modalités de transport et de stockage des documents (10%) appréciées à partir du mémoire technique
chaque critère et sous critère sera noté sur 4 points.
il sera procédé, pour chaque offre, à la somme des points obtenus pour l'ensemble des critères. L'offre recueillant la note la plus élevée sera classée première, les offres suivantes seront classées en fonction de la note obtenue jusqu'à celle qui obtiendra la note la plus basse et sera classée dernière.
2) Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le candidat a la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site dont l'adresse Internet est www.edi-tender.com/meudon (cf. Annexe technique au règlement de consultation ) ou de l'obtenir sur support papier, après demande préalable (de préférence sur le site Internet www.edi-tender.com/meudon), le dossier de consultation est adressé par voie postale ou tenu à la disposition des entreprises au Service Marchés de la Ville de Meudon, 6 avenue Le Corbeiller, 92 190 Meudon de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures du lundi au vendredi, et remis contre récépissé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur choisit la remise des plis par voie papier. Néanmoins, la remise des plis par voie électronique est autorisée. Le pli sur support papier sera transmis par voie postale ou remis contre récépissé en faisant figurer sur l'enveloppe: le nom et l'adresse du candidat - la mention suivante : Procédure adaptée - restauration de Documents d'archives - ne pas ouvrir. Il devra parvenir à l'adresse suivante : Ville de Meudon, Service des Marchés Publics - 6 avenue Le Corbeiller - 92195 Meudon Cedex. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats doivent prendre les dispositions nécessaires afin de se rendre au Service Marchés de la Ville de Meudon dans les délais indiqués ci-dessus (renseignements à l'accueil de la mairie), aux horaires d'ouverture, de 9h à 12h et de 14h à 17h.les plis dématérialisés doivent parvenir sur www.edi-tender.com/meudon. Cf. Annexe technique jointe au règlement de consultation. Tous les documents devront être rédigés en langue française. Si les documents constituant la candidature et l'offre ne sont pas rédigés en langue française, les candidats devront fournir une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté (article 45 V du code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service marchés.
6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudon.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Archives.
Correspondant : Mme Le Toux Stéphanie, Responsable, 6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudontél. : 01-41-14-80-53télécopieur : 01-41-14-82-00courriel : archives2@mairie-meudon.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Archives.
Correspondant : Mme Le Toux Stéphanie, Responsable, 6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudontél. : 01-41-14-80-53télécopieur : 01-41-14-82-00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudontél. : 01-41-14-82-51télécopieur : 01-41-14-80-22.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service marchés.
Correspondant : Mlle Ferre Laure-Anne, 6 avenue Le Corbeiller 92190 Meudontél. : 01-41-14-82-51télécopieur : 01-41-14-80-22courriel : marches@mairie-meudon.fr adresse internet : http://www.edi-tender.com/meudon .
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