Références complètes : Avis n°14-26828 publié le 01/03/2014 - BOAMP n°43A, Annonce n°80
BOMP A/0043-80
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président, 30 rue du Château des rentiers Cs61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : quadrilatère Richelieu : Restauration de décors peints sur murs et plafonds, dorure et gypserie.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442110, 45451100.
Lieu d'exécution : 58, rue de Richelieu, 75002 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en procédure adaptée restreinte en application des articles 26 et 28 du Code des marchés publics.
Les travaux portent sur la restauration de décors peints sur plafonds avec retombées sur murs et décors peints sur poutres métalliques.
Les galeries Viennot, Van Praet et BENC et décors peints avec un ciel, corniche et murs peints avec dorure et motifs de couleur pour la Rotonde des donateurs.
La galerie Viennot mesure 430 mètres carrés
La rotonde Van Praet mesure 95 mètres carrés
La rotonde des Donateurs fait une surface de 68 mètres carrés pour une hauteur de 6.30 m
La galerie BENC mesure 282 mètres carrés
Le délai d'exécution des travaux est de 25 semaines (dont 10 semaines pour la phase Rotonde des Donateurs).
La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 2d semestre 2014
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %
cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 et 103 du code des Marchés Publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement: Budget de l'oppic
Modalité de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du Code des Marchés Publics. (délai global de paiement: 30 jours)
Des acomptes seront versé au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marches publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-vii du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme d'un groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- : présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années sur bâtiments à caractère patrimonial, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, menés régulièrement à bonne fin, sur des chantiers en site occupé et dans des délais spécifiques et contraints.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : 19 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : renseignements d'ordre administratif: demande par télécopie ou courriel adressé au Département des marchés et des affaires juridiques - télécopieur: 01 44 97 79 01 - courriel: service.marches@oppic.fr.
Renseignements techniques: demande par courriel adressé:
u.yakut@oppic.fr
et
a.pernin@oppic.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure dite "restreinte", aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats doivent fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les candidatures seront remises sous double enveloppe cachetée en un original et une copie :
- l'enveloppe intérieure portant le nom du candidat et la mention : "MAPA restreint -Quadrilatère Richelieu - restauration de décors peints - lot no ... , candidature" ;
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention : " MAPA restreint - quadrilatère Richelieu - restauration de décors peints - étanchéité - lot no ... , candidature - ne pas ouvrir par le service courrier"
Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à la réception de leur pli et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante : OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - cs 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
Le candidat devra tenir compte des délais d'acheminement pour que les plis parviennent avant la date limite fixée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixées ci-avant ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse par voie dématérialisée sur le site https://www.e-marches.oppic.fr. Une assistance en ligne y est accessible
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 331-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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