Références complètes :
Avis n°14-1608
publié le 08/01/2014 - BOAMP n°5B, Annonce n°69
publié le 08/01/2014 - BOAMP n°5A, Annonce n°54
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme la présidente du conseil général, 11 rue françois chénieux - cs 83112 87031 Limoges Cedex 1 adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.cg87.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité territoriale.
Objet du marché : travaux de restauration de la chapelle de la visitation - lot 4: décors peints - gypserie.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Lieu d'exécution : 9bis rue françois chénieux, 87000 Limoges.
Code NUTS : øFR633ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation est passée en application de l'article 28-i du code des marchés publics.
Les travaux, objet de la présente consultation, s'insèrent dans une opération comportant une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle et 4 lots désignés ci-dessous :
- tranche ferme: restauration extérieure et intérieure de la chapelle (lots 1, 2, 3 et 4)
- tranche conditionnelle: restauration des vitraux de la chapelle (lot 3)
désignation des lots:
lot 1: maçonnerie - pierre de taille - installation de chantier
lot 2: charpente - couverture ardoise
lot 3: menuiserie bois - vitraux
lot 4: décors peints - gypserie
les travaux relatifs aux lots 1, 2 et 3 sont en cours d'exécution.
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est prévu une période de préparation de 30 jours non comprise dans le délai précité
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de son montant,
- le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du c.c.a.g.-travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur les ressources propres du département,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- avance de 5,00 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
- prix global forfaitaire,
- prix révisables mensuellement,
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco,
- application des articles 86 à 117 du code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du c.c.a.g.-travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Autres renseignements demandés :
- : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en adéquation avec les prestations projetées, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique appréciée à partir du mémoire technique (organisation générale du chantier et méthodologie retenue concernant la reprise des gypseries: 30 %; moyens humains et matériels spécifiquement mis à disposition du chantier: 20 %) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 février 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : la maîtrise d'oeuvre est assurée par : guy quintrie la mothe, architecte du patrimoine (1 résidence sainte-catherine - 86100 chatellerault).
Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur en date du 9 décembre 2013.
La présente consultation a fait l'objet d'une publication antérieure au boamp n° 13-90705 en date du 25 mai 2013.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Une phase de négociation pourra être engagée dans un délai d'un mois à compter de la date limite de réception des offres et portera notamment sur le prix des prestations. L'ensemble des candidats sera contacté par courrier ou télécopieur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr.
Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par mail.
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessous, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 janvier 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la haute-vienne - pag / dcp / service marchés.
11 rue françois chénieux - cs 83112, 87031 Limoges Cedex 1, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne - pcb / dbat / service grands travaux.
Correspondant : M. Eric aupetit, 11 rue françois chénieux - cs 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-11-99, télécopieur : 05-44-00-12-82, courriel : contact.batiments@cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne - pag / dcp / service marchés.
Correspondant : M. Franck simonaud, 11 rue françois chénieux - cs 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de la haute-vienne - pag / dcp / service marchés.
Correspondant : M. Franck simonaud, 11 rue françois chénieux - cs 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-10-64, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr, adresse internet : http://www.cg87.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 1 cours vergniaud 87000 Limoges tél. : 05-55-33-91-55 courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr télécopieur : 05-55-33-91-60.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du
contrat,
- référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter
du lendemain de la date de signature du marché,
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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