Références complètes :
Avis n°14-38641 publié le 12/03/2014 - BOAMP n°50A, Annonce n°10
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Arles.
Correspondant : Schiavetti Hervé, Maire, hôtel de ville B.P. 90196 13637 Arles tél. : 04-90-49-38-79 télécopieur : 04-90-49-76-64 adresse internet : http://www.ville-arles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : travaux d'entretien de nettoyage et de restauration du portail de l'église st trophime.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
marché unique de travaux à prix global et forfaitaire.
Nettoyage et dépoussiérage et petites restaurations du portail de l'église Saint Trophime, dans le cadre de l'entretien périodique décidé après la restauration de1995. Travaux de maçonnerie
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : possibilité d'avance.retenue de garantie de 5 %. Garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal sur fonds propres avec le concours de subventions (conseil général, Drac), paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Conditions du CCAG Travaux. Prix globaux et forfaitaires fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé "Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat : extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Le formulaire obligatoire Dc2 à jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
qualification requise: Références concernant des travaux de restauration de décors sculptés sur des monuments historiques.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 avril 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14AT-0315-P.
Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-arles.fr/economie/4-marches-publics-economie/consultation-4-marches-publics-economie/consultation-des-marches-publics.php
Délai d'exécution : 2 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux.
Visite obligatoire du site.
Le critère de la valeur technique (60 %) sera jugé en fonction du mémoire technique et des fiches techniques :
Ce critère se décompose selon les sous critères indiqués ci-dessous:
a- les moyens matériels et techniques dont dispose l'entreprise : 10 points
b- la description des installations de chantier et des protections des existants : 10 points.
C- méthodologie et détails de réalisation : 40 points.
L'ensemble de ces notes sera additionné pour obtenir une note sur 60.
Le critère prix
examiné à partir du montant total porté à l'acte d'engagement, il sera jugé par application de la règle de trois selon la formule suivante :
Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer le nombre de points maximal correspondant à la pondération (40).
La note attribuée aux autres candidats répondra à la formule suivante :
Note de y = 40 x (prix le plus bas / prix de Y).
La note obtenue sera alors multipliée par le pourcentage de pondération du critère (40 %).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mars 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Véronique Petrini.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Architecture et Héritage : Renzo VEIDER-Maître d'oeuvre.
29 rue Charles Montaland, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-37-48-06-39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck ROUX.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d' Arles- Service des Marchés Publics : Franck ROUX.
hôtel de Ville B.P. 90196, 13637 Arles, tél. : 04-90-49-38-22, télécopieur : 04-90-49-76-64.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille : Le Greffe 22 et 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité interdépartemental de médiation 10 Bd Paul Peytral Cedex 20 13286 Marseille.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
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