Références complètes :
Avis n°14-13902 publié le 29/01/2014 - BOAMP n°20A, Annonce n°126
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du Patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, télécopieur : 01 40 63 83 98, 126 rue de l'université 75355 Paris Sp 07 adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://assemblee-nationale.achatpublic.com.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée parlementaire.
Objet du marché : restauration du portail du 128 rue de l'université (marché 2013saip-48).
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45113000.
Lieu d'exécution : 128 rue de l'université, 75007 Paris.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'opération de restauration du portail en demi-lune de l'hôtel de Lassay situé au 128 rue de l'université à Paris 7ème.
L'opération est composée de huit lots distincts :
- lot 1 - maçonnerie-pierre de taille ;
- lot 2 - menuiserie ;
- lot 3 - couverture ;
- lot 4 - sculpture ;
- lot 5 - peinture ;
- lot 6 - électricité courants forts ;
- lot 7 - électricité courants faibles ;
- lot 8 - équipements électriques.
Les lots 1 à 5 font seuls l'objet de la présente consultation, les travaux correspondant aux trois autres lots devant être exécutés par les entreprises respectivement titulaires d'accords-cadres ou marchés à bons de commande.
Le titulaire de chacun des lots prend connaissance des autres lots afin de quantifier toutes les prestations dues au titre du lot dont il est titulaire.
L'exécution du marché débutera à compter de sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2014).
Les travaux seront réalisés d'avril à septembre 2014 et débuteront par la période de préparation de chantier consacrée aux études d'exécution et aux formalités administratives notamment.
Les candidats sont informés qu'ils devront participer à une visite obligatoire du site avant le dépôt de leur offre. A défaut, leur offre sera irrégulière et éliminée. Les dates et modalités d'inscription à la visite figurent dans le règlement de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 avril 2014.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire.
L'attention des candidats est toutefois appelée sur le fait que l'assemblée nationale souhaite que cette retenue de garantie soit remplacée par une garantie à première demande.
Il ne sera, en revanche, pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale. Etat français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter le marché.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013SAIP-48.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de l'assemblée nationale, accessible à l'url suivante : https://assemblee-nationale.achatpublic.com ou sur le site internet de l'assemblée nationale, www.assemblee-nationale.fr, rubrique "informations pratiques" puis "Marchés publics". Il peut également être obtenu auprès du service des affaires immobilières et du patrimoine à l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou par télécopieur au +33140638398.
Offre électronique
Les candidats auront le choix de déposer leur offre au service des affaires immobilières et du patrimoine à l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou bien de transmettre leur dossier par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'assemblée nationale à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp tél. : (+33)1-44-59-44-00 télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp tél. : (+33)1-44-59-44-00 télécopieur : (+33)1-44-59-46-46.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Maçonnerie-pierre de taille.
Lot 2 - menuiserie.
Lot 3 - couverture.
Lot 4 - sculpture.
Lot 5 - peinture.
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