Références complètes :
Avis n°14-53638 publié le 05/04/2014 - BOAMP n°68B, Annonce n°59
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, direction culture Musée Dobrée et sites patrimoniaux 11 rue du Chateau de l'eraudière 44300 Nantes tél. : (+33) 2-40-71-03-50 télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40 courriel : mguillou@loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marches.loire-atlantique.fr/.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : désinsectisation par anoxie des collections du musée Dobrée (Nantes).
Catégorie de services : 25.
Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent marché comporte trois actions : 1) action 1 : action immédiate, se décomposant comme suit : - désinsectisation par anoxie dynamique externalisée de 140 objets dont la liste figure au cahier des charges techniques particulières, pour un volume total estimé entre 25 et 30 m3. - la rédaction d'un protocole de surveillance des collections du musée Dobrée, incluant les procédures de suivi et de contrôle à respecter, - la formation du personnel du musée Dobrée (groupe de 8 agents) permettant de respecter les dispositions du protocole de surveillance, 2) action 2 : accompagnement à la surveillance des collections du musée Dobrée, à savoir: visites des réserves, contrôle des fiches de suivi établies par les agents de réserves du musée Dobrée formés au cours de l'action 1, mise à niveau du personnel, proposition éventuelle de traitement d'oeuvres nouvellement infestées et repérées (rédaction de devis), 3) action 3 : traitement par anoxie dynamique externalisée des pièces nouvellement identifiées. Les collections organiques du Musée Dobrée, terrain potentiel d'infestations, représentent environ 800 objets isolés et 570 caisses (en polyéthylène ou en bois) soit un volume global total d'environ 300 m3 (cf. Cctp). . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 80000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/06/2014 jusqu'au 31/05/2018.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à la prestation et à la valeur des oeuvres confiées.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Agrément de l'entreprise pour la formation professionnelle. Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de france, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire n°2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de france : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre : 60 % ;
- les prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 29 avril 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C330KD.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix sicelui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, direction culture Musée Dobrée et sites patrimoniaux 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : https://marches.loire-atlantique.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Crystelle Québriac, direction culture Musée Dobrée et sites patrimoniaux 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : cquebriac@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale GUILLOU, direction culture Musée Dobrée et sites patrimoniaux 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-54-75-87, télécopieur : (+33) 2-40-03-99-22, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Marie-Pascale Guillou, direction culture Musée Dobrée et sites patrimoniaux 11 rue du Chateau de l'eraudière, 44300 Nantes, tél. : (+33) 2-40-71-03-50, télécopieur : (+33) 2-40-73-29-40, courriel : mguillou@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes Cedex tél. : (+33) 2-40-99-46-00 courriel : greffe.ta.nantes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.
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