Référence du BOAMP : 12-122661 - Annonce publiée le 19 JUIN 2012
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-122661
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme Annie-Pierre MACE, B.P. 23505 6- 8 rue Bouillé Cedex 1, 44035 Nantes, tél. : 02-51-72-93-24, courriel : amace@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr/ .
Objet du marché : la restauration de documents anciens conservés aux Archives départementales.
Lieu d'exécution : nantes.
Caractéristiques principales :
l'une des missions des Archives départementales est de préserver le patrimoine historique. A ce titre, les Archives départementales de Loire-Atlantique entendent faire restaurer en 2012 une soixantaine de registres anciens conformément aux recommandations de la Direction des Archives de France (Référence : Manuel de restauration du Service interministériel des Archives de France, juin 2009) et au cahier des clauses techniques particulières. Marché à bons de commande unique avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 41000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget général du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication du curriculum vitae et des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- composition, qualités et compétences professionnelles du personnel affecté à la réalisation de ce marché et qualités et compétences de l'agent responsable de la supervision des opérations : 15 %;
- valeur technique de l'offre : description détaillé de la nature des interventions, note précisant les conditions de sécurité mises en œuvre pour le transport et la conservation des documents dans l'atelier : 30 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délai d'exécution : 25 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 18 juillet 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C233KA.
Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats devront se rendre aux Archives départementales (sur rendez-vous auprès de Luce GAUME au 02.51.72.93.23) pour constater l'état des registres à restaurer afin d'établir leur bordereau de prix unitaires qui sera remis avec l'offre. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
Correspondant : Mme Annie-Pierre MACE, archives départementales B.P. 23505 6- 8 rue Bouillé Cedex 1, 44035 Nantes, tél. : 02-51-72-93-24, télécopieur : 02-40-20-26-91, courriel : amace@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
Correspondant : Luce GAUME, archives départementales B.P. 23505 6- 8 rue Bouillé Cedex 1, 44035 Nantes, tél. : 02-51-72-93-23, télécopieur : 02-51-72-93-20, courriel : luce.gaume@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
Correspondant : Annie-Pierre MACE, archives départementales B.P. 23505 6- 8 rue Bouillé Cedex 1, 44035 Nantes, tél. : 02-51-72-93-24, télécopieur : 02-40-20-26-91, courriel : amace@loire-atlantique.fr, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
archives départementales B.P. 23505 6- 8 rue Bouillé Cedex 1, 44035 Nantes, tél. : 02-51-72-93-20, télécopieur : 02-40-20-26-91, adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
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