Références complètes :
Avis n°14-8828 publié le 23/04/2014 - BOAMP n°79A, Annonce n°120
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPPIC.
Correspondant : M. le président de l'oppic, 30 rue du château des rentiers CS 61336 75647 Paris Cedex 13 adresse internet : http://www.oppic.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.e-marches.oppic.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché : musée HENNER - réhabilitation du rez-de-chaussée et réaménagement des étages - code projet J123.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45000000 - IA27.
Lieu d'exécution : 43 avenue de Villiers, 75017 Paris.
Code NUTS : FR101.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Ces prestations sont décomposées comme suit :
- la réhabilitation d'une partie du rez-de-chaussée (SU 220 mètres carrés environ) ;
- le jardin d'hiver comprenant la rénovation totale (dépose et remplacement) de sa verrière ;
- le salon des colonnes ;
- l'Ouverture d'une issue de secours secondaire pour permettre l'ouverture du musée à une jauge de 100 personnes ;
- le remaniement de l'accueil en découlant
- le réaménagement du sous-sol et des étages pour répondre entre autre aux modifications à apporter sur le rez-de-chaussée et comprenant par ailleurs ;
- l'Aménagement des bureaux (SU 40 mètres carrés environ) ;
- l'Aménagement des réserves (SU 60 mètres carrés environ) avec la création d'une mezzanine
-La réfaction de l'ensemble des réseaux de ces espaces (chauffage, courant fort et courant faible, eaux pluviales, eaux usées...).
La date de commencement prévisionnel des travaux est septembre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de l'opération sont décomposés en tranches définies comme suit :
- tranche ferme : réhabilitation du rez-de-chaussée et réaménagement des étages - durée de 9 mois
- tranche conditionnelle 1 concernant les lots 1, 3 et 5 - durée de 3,5 mois :
Lot 01 - maçonnerie / Gros oeuvre Plâtrerie
Habillage staff
Corniche staff du commerce
Enduit décoratif
Façade de l'office : Restauration des parements en enduits
Lot 03 - menuiseries bois / Parquet / Agencement
Mobiliers d'accueil
Paravents du jardin d'hiver
Lot 05 - peinture - sol souple
Peinture sur plâtre et carreaux de plâtre neufs
Façade de l'office : Peinture sur boiseries anciennes peintes et sur parties métalliques
Les lots 02, 04, 06, 07 ne sont pas concernés par la tranche conditionnelle 1.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie de 5 %.
Cette garantie sera constituée selon les conditions fixées aux articles 101 à 103 du Code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'oppic.
Modalités de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
Le mode de paiement retenu est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme du groupement solidaire.
Les candidats sont autorisés à soumettre une offre pour un seul, plusieurs ou tous les lots. Cependant, il est précisé que les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre pour chaque lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : sur la base des justifications remises, la liste des candidats retenus sera établie en tenant compte de la pertinence des références et des garanties professionnelles et financières présentées.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 : Qualibats :
2113 Maçonnerie (technicité supérieure) et béton armé courant ou moyen de preuve équivalent
4113 Plâtrerie (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
6313 Carrelages, revêtements, mosaiques (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
6512 Travaux de staff ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 2 :
Qualifelec: E3 - c3 ou moyen de preuve équivalent
Qualibats :
5113 Plomberie - sanitaire (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
5313 Installations thermiques (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
5412 Climatisation (Technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent
5433 Ventilation (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 3 : Qualibats :
4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent
4323 Fabrication et pose de menuiserie en bois (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
4343 Parquetage (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 4 : Qualibats
4413 Métallerie (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent
4713 Produits verriers (Technicité supérieure) ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 5 : Qualibat 4312 Fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité confirmée) ou moyen de preuve équivalent ;
Lot 6 : Qualibat 6324 Mosaiques décoratives ou moyen de preuve équivalent; ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (notée sur 10) : 60 % ;
- valeur financière (notée sur 10) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 20 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 7 jours avant les date et heure limites, une demande par email à m.denadaillac@oppic.fr ou télécopieur au : 01.44.97.79.05 à l'attention de Mme Denadaillac.
Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.
La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour non-conformité.
Les modalités de visite sont définies dans le règlement de la consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat selon trois modalités :
- sous forme de Cd-Rom. Le candidat devra adresser une télécopie à Mme Denadaillac, télécopieur 01 44 97 79 05, en indiquant précisément ses coordonnées ainsi que l'intitulé précis de l'opération. Le délai de mise à disposition est de 2 jours.
- en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'oppic : https://www.e-marches.oppic.fr
Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable sur la plate-forme.
Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier.
- au format papier. Selon modalités d'obtention du Cd-Rom. Le délai de mise à disposition du dossier de consultation est de 5 jours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront remises sous double enveloppe :
- l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature et le projet de marché (en un original et 1 copie) portant le nom du candidat et la mention :
" mapa ouvert musee henner -- lot x - dossier de candidature et offre ".
- l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention :
" mapa ouvert musee henner -- lot x - ne pas ouvrir par le service courrier "
Les plis seront impérativement remis avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante :
OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du château des rentiers - cS 61336 - 75647 Paris Cedex 13.
Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358 3e étage de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 du lundi au vendredi.
l'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.
Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site https://www.e-marches.oppic.fr
Une assistance en ligne y est accessible.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2014.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 maçonnerie / Gros oeuvre / Plâtrerie.
Installations provisoires de chantier, création de fondations, cloisonnement plâtre, revêtement de sols, ouverture d'une issue de secours secondaire, création d'une mezzanine.
C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 02 electricité Courant Fort / Courant faible / cvc / Plomberie.
Réfaction des réseaux dans l'enceinte du musée: chauffage, courant fort et courant faible, eaux pluviales, eaux usées..
C.P.V. - Objet principal : 45311200
Objets supplémentaires : 45330000.
Lot(s) 03 menuiseries bois / Parquet / Agencement.
Installation de portes neuves ou révisées, menuiseries intérieures et extérieures, création d'une banque d'accueil, restauration de parquet, création d'un escalier.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 04 menuiserie Métallique / Verrière.
Réalisation de verrières, d'une porte automatique, d'une porte de sécurité, de châssis de désenfumage.
C.P.V. - Objet principal : 45420000
Objets supplémentaires : 45421140.
Lot(s) 05 peinture / Sol souple.
Peinture sur staff, plâtre, boiseries, parties métalliques. Travaux de sols souples.
C.P.V. - Objet principal : 45442110
Objets supplémentaires : 45432111.
Lot(s) 06 restauration de mosaique.
Travaux de restauration de mosaique : dépose pour réemploi, ponçage, grattage, consolidation de zones décollées.
C.P.V. - Objet principal : 45432130
Objets supplémentaires : 45431000.
Lot(s) 07 restauration de peinture décors.
Restauration des décors en plafond du salon des colonnes, restauration sur décors de porte, nettoyage de dorures.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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