Références complètes :
Avis n°14-80770 publié le 28/05/2014 - BOAMP n°102B, Annonce n°102
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement public Paris Musées.
Correspondant : M. Berrier Jerome, 27, rue des petites écuries 75010 Paris tél. : 01-80-05-40-07 courriel : jerome.berrier@paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.klekoon.com.
Objet du marché : conservation préventive et restauration des collections du Musée d'art moderne de la Ville de Paris, pour le compte de Paris Musées.
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
il peut s'agir de toute mesure d'entretien et d'amélioration de l'état de présentation d' uvres d'art moderne et contemporain, d'interventions préalables à des prêts, de préconisations en conservation préventive et, ponctuellement, d'aide à la rédaction de cahier des charges pour des restaurations fondamentales. Enfin, le musée peut être amené à demander une intervention d'urgence en cas de sinistre ou d'accident. Les collections du MAMVP, comme toutes les collections d'art moderne et contemporain sont de nature variée, incluant une grande diversité de techniques et de matériaux. Le titulaire doit donc montrer une qualification sur la pratique de matériaux, aussi bien traditionnels que plus spécifiques (synthétiques, organiques, composites, mécaniques, etc.). Pour cette raison, les groupements de restaurateurs de spécialités différentes seront privilégiés lors de l'analyse des candidatures. La majorité des collections du MAMVP sont conservées dans des réserves mutualisées situées à Saint- denis. Les restaurations ont donc principalement lieu dans l'atelier de restauration à Saint- denis. Elles pourront également avoir lieu au Musée, en salle ou dans les réserves en sous-sols, ou encore dans d'autres réserves mutualisées situées dans le 18e arrondissement à Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour le lot 1 : Un nombre approximatif de 30 à 40 uvres pourra être traité par année pour le lot 2 : Un nombre approximatif de 50 uvres pourra être traité par année pour le lot 3 : Un nombre approximatif de 20 uvres pourra être traité chaque année (hors chantier-école éventuel).
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget propre de l'établissement Paiement à 45 jours.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures se fera à partir des capacités financières, techniques et professionnelles du candidat.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 juin 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-141020.
Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 mai 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 3 - conservation préventive et restauration d' uvres en trois dimensions.
Lot 2 - conservation préventive et restauration de dessins et gravures des collections du musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.
Lot 1 - conservation préventive et restauration de peintures modernes et contemporaines des collections du musée d'Art Moderne de la Ville de Paris.
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