Références complètes :
Avis n°14-77993 publié le 23/05/2014 - BOAMP n°99B, Annonce n°155
Référence de TED :
2014/S 100-175153 - annonce diffusée le 24 mai 2014
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône. Code d'identification nationale : 22130001500247, bureau A2011 52 avenue de St Just 52 avenue de St Just, à l'attention de Mme DAHAN Marie-Claude, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 50. E-mail : marieclaude.dahan@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 18 67.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de la Culture. Code d'identification nationale : 22130001500247, bureau A2011 - 52, avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme Marie-Claude DAHAN, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 50. E-mail : marieclaude.dahan@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 18 67
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction de la Culture. Code d'identification nationale : 22130001500247, bureau A2011 - 52, avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme Marie-Claude DAHAN, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 50. E-mail : marieclaude.dahan@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 18 67. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10167&orgAcronyme=cg13
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique. Code d'identification nationale : 22130001500247, bureau B6039- 52, avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=10167&orgAcronyme=cg13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 26 Services récréatifs, culturels et sportifs.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbouches-Du-Rhône.
Code NUTS , FR824, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-cadre de restauration d'oeuvres d'art et d'objets de collection.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92311000, 92521210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.
Lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Art graphique
1) Description succincte :
Art graphique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Photographie
1) Description succincte :
Photographie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Peinture
1) Description succincte :
Peinture
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Mobilier
1) Description succincte :
Mobilier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Cadres tous matériaux
1) Description succincte :
Cadres tous matériaux
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Sculpture bois, bois doré et/ou polychrome
1) Description succincte :
Sculpture bois, bois doré et/ou polychrome
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Métal
1) Description succincte :
Métal
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Objets composites ethnographiques
1) Description succincte :
Objets composites ethnographiques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Sculptures pierre / plâtre / stuc
1) Description succincte :
Sculptures pierre / plâtre / stuc
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Textiles
1) Description succincte :
Textiles
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Numismatique (monnaies et médailles)
1) Description succincte :
Numismatique (monnaies et médailles)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12
Intitulé : Collections gorgées d'eau
1) Description succincte :
Collections gorgées d'eau
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13
Intitulé : Lapidaire (évaluation de l'état de conservation, nettoyage, restauration)
1) Description succincte :
Lapidaire (évaluation de l'état de conservation, nettoyage, restauration)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14
Intitulé : Céramique et verre
1) Description succincte :
Céramique et verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92311000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget propre du conseil général des Bouches-Du-Rhône. Le règlement sera effectué conformément aux règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées par le Code des Marchés Publics et le CCAG-FCS. Le règlement des sommes dues se fera par mandat administratif sur le compte du prestataire ou de son éventuel sous-traitant, , sur présentation des demandes de paiement afférentes au présent marché. Sous réserve du respect des règles concernant la facturation, les sommes dues seront payées dans le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le non-respect de ce délai de paiement ouvre sans autre formalité pour le titulaire du marché le bénéfice d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux en vigueur en France. Conformément au décret n° 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans le contrat de la commande publique : le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est prévu le versement d'une avance corformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics français.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprises ou associations unique ou entreprises groupées, sachant que la forme imposée paèrs l'attribution est le groupement solidaire, en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics français.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com). Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du Code des Marchés Publics français ; fournir la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable sur www.minefi.gouv.com version du 25/06/2012) ; fournir un document signé, relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaires (Ht) réalisé au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Descriptif des moyens humains généraux de l'entreprise pour les 3 dernières années : description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, indication des titres d'études et / ou de l'expérience professionnelle du candidat et / ou des cadres de l'entreprise (par exemple sous forme de liste annexée),
- descriptif des moyens techniques : description de l'atelier technique (sécurité, assurance, superficie, accès, etc.) et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (par exemple sous forme de liste annexée),
- une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataires privé ou public,
- copie d'un dplôme de conservation / prévention défini dans le chapitre II - article 13 - décret n° 2011-217 du 25 février 2011 en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relatives aux musées de France, ou copie de l'habilitation par le Ministère de la Culture - services des Musées de France, ou un équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
E3DCUD22102013-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site https://marches.cg13.fr. Les offres électroniques sont acceptées via le même site. Pour les dépôts sur place : horaires d'ouverture des bureaux 8h30-12h00 14h00-17h00. Si un candidat dépose une offre papier et une offres électronique, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres, conformément à l'article 48 du CMP français. Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté. Publicité d'attribution : en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16 juillet 2007 (16/07/2007 Sté Tropic Signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de lidentité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme dématérialisée du Département à l'adresse suivante : https://marches.cgt13.fr. Avis consultable sous les références E3dcud22102013-1 AA.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 12. Fax : (+33) 4 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille (CCIRAL), préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires Régionales, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours conseil général des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances, Code d'identification natioanle : 22130001500247, hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 16 20. Fax : (+33) 4 13 31 14 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 mai 2014.
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