Référence du BOAMP : 12-161377 - Annonce publiée le 11 août 2012 - BOAMP n° 155B, Annonce n° 51
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et soclage de biens de collection science de la Terre du Musée des Confluences - 3 lots.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : musée des Confluences.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la restauration et le soclage de biens de collection science de la Terre du Musée des Confluences. Le marché prend effet à compter de sa notification et se termine au plus tard le 30/11/2013 pour ce qui concerne la tranche ferme et le 31/12/2013 pour ce qui concerne la tranche conditionnelle. Le conservateur restaurateur ou le responsable de l'équipe pluridisciplinaire de conservateurs restaurateurs devra obligatoirement se rendre au Musée (28 boulevard des Belges 69006 Lyon) pour un aller voir des objets à restaurer. Les candidats qui n'auront pas effectué cet aller voir ne seront pas admis à postuler.. Marché séparé à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme pour chacun des lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tranche(S) conditionnelle(s) pour chacun des lots.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : recevabilité en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics ; A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1- lettre de candidature (version 25/06/2012) et Dc2-Déclaration du candidat- joints au dossier ou à défaut : - une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement. - une déclaration précisant : votre identification et votre forme juridique; - si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (si oui, produire la copie du jugement - rubrique D2 de la Dc2). - les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1 (en la signant, vous signez également ces dernières). - un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1 et/ou G).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : moyens en personnel et en matériel Des références datant de moins de trois ans (ou rubrique de la Dc2) pour des prestations similaires. En l'absence de références, le candidat devra démontrer qu'il dispose de la capacité technique et professionnelle nécessaire à l'exécution de la prestation et qu'il est par conséquent en mesure de répondre au besoin. Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments permettant d'apprécier leur capacité financière, professionnelle et technique Diplômes admis (ifroa, mst Paris I, École d'avignon, École de Tours y compris diplômes étrangers équivalents), ou fournir une habilitation, ou expériences attestées pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04.01.2002 dite " Loi Musées " du ou de l'équipe de conservateurs restaurateur Capacité technique : les candidats ou groupements devront etre compétent dans trois domaines : la restauration, le soclage et la préparation de pièces paléontologiques. En cas de groupement, le mandataire devra avoir un diplôme de restauration, une habilitation ou/et une expérience attestée. Curriculum vitae du conservateur restaurateur et/ou de l'ensemble des conservateurs restaurateurs intégrant l'équipe attestant de la compétence et de l'expérience professionnelle du candidat et de son équipe. Le certificat d'aller-voir obligatoire.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- esthétique restauration : 15 % ;
- esthétique soclage : 15 % ;
- justification des interventions et des produits employés : 10 % ;
- lisibilité : 10 % ;
- authenticité : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A12061.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 août 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Rhône.
dcp - service des marchés publics 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Musée des Confluences.
Correspondant : Gwladys TOURLONIAS 10 rue Boileau, 69006 Lyon, tél. : 04-72-69-05-00, courriel : gwladys.tourlonias@rhone.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-76-47.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHONE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" (8h15-16h30, pour le mois d'août 8h15-12 heures/14 heures-16h30) 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-35-32, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 deux squelettes fossiles - camarasaurus et Mosasaure.
La tranche ferme comporte les missions suivantes : 1) Restauration / Soclage du squelette fossile de Camarasaurus 2) Restauration / Soclage du squelette fossile de Mosasaure La tranche conditionnelle est la suivante : Conditionnement du Camarasaurus et transport des 2 squelettes.
C.P.V. - Objet principal : 92521100.
Lot(s) 02 trois squelettes fossiles - mammouth, Mégaloceros et Smilodon.
La tranche ferme comporte les missions suivantes : 1) Restauration / Soclage du squelette fossile de Mammouth 2) Restauration/Soclage du squelette fossile du Mégalocéros avec démontage et conditionnement de l'ensemble du crane et bois pour son transport vers l'atelier du prestataire 3) Restauration / Soclage du squelette fossile de Smilodon. Les tranches conditionnelles sont les suivantes : Tranche conditionnelle 1 : Conditionnement et transport des trois squelettes Tranche conditionnelle 2 : Application d'un produit matifiant destiné à atténuer l'aspect brillant de la patine du Mégalocéros Tranche conditionnelle 3 : Soclage de présentation du Mammouth Tranche conditionnelle 4 : Soclage de présentation du Mégalocéros.
C.P.V. - Objet principal : 92521100.
Lot(s) 03 trois squelettes actuels - moa, Rhytine et Tortue.
La tranche ferme comporte les missions suivantes : 1) Restauration / soclage du squelette actuel de Moa 2) Restauration / soclage du squelette actuel de Rhytine 3) Restauration / soclage du squelette actuel de Tortue. Les tranches conditionnelles sont les suivantes : Tranche conditionnelle 1 : Conditionnement de la Rhytine et transport des trois squelettes. Tranche conditionnelle 2 : Application d'un produit matifiant destiné à atténuer l'aspect brillant de la patine du Moa.
C.P.V. - Objet principal : 92521100.
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