Référence du BOAMP : 11-190196 - Annonce publiée le 17 août 2011 - BOAMP n° 158B, Annonce n° 61
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Rhône.
Correspondant : M. le président, 29-31 cours de la Liberté Cedex 03, 69483 Lyon.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration et remise en état de biens de collection du Musée des Confluences : oiseaux et mammifères et divers. 2 lots. Lot 1 : oiseaux. Lot 2 : mammifères et divers.
Catégorie de services : 27.
Lieu d'exécution : musée des Confluences.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la restauration d'une selection de 207 oiseaux et 56 pièces (mammifères et divers) anciennes et récentes. Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans option conformément au C.C.P.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les candidatures seront examinées en application des articles 43,44, 45 et 52 du code des marchés publics. A cet effet vous joindrez à votre candidature les imprimés Dc1et Dc2 joints au dossier ou à défaut : -une lettre de candidature précisant si vous vous présentez seul ou en groupement, -une déclaration précisant votre identification et votre forme juridique; -si vous faites l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ( produire la copie du jugement), -les attestations et déclarations sur l'honneur énumérées à la rubrique F1 de la Dc1.
Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières requises pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubrique D1).
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités techniques du prestataire ou du groupement de prestataires seront analysées à partir : -des références de prestations datant de moins de trois ans, attestant de la capacité à réaliser la prestation. Afin de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités professionnelles de ce ou ces derniers et de leur disponibilité pour l'exécution du marché. Les moyens en personnels et en matériels. Diplôme admis ou habilitation pour intervenir sur les collections selon les critères de la loi du 04/01/2002 dite "Loi Musées". C.V. Du conservateur restaurateur.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- caractère esthétique : 22 % ;
- justification des interventions et des produits employés : 20 % ;
- authenticité scientifique et lisibilité de l'objet : 18 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 14 septembre 2011, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11045.
Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Heure de retrait et de dépôt des offres : 8h15 à 16h30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2011.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, télécopieur : 04-72-61-71-81, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU RHÔNE.
Correspondant : Gwladys TOURLONIAS musée des Confluences 10 rue Boileau, 69006 Lyon, tél. : 04-72-69-05-00, télécopieur : 04-78-94-62-25.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, tél. : 04-72-61-78-84, télécopieur : 04-72-61-71-81, courriel : marches.publics@rhone.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DÉPARTEMENT DU RHÔNE.
dcp - service des Marchés "Le Drapeau" 26, rue de la Part-Dieu Cedex 03, 69483 Lyon, courriel : marches.publics@rhone.fr, adresse internet : http://rhone.marcoweb.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 207 Oiseaux.
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
Lot(s) 02 Mammifères et divers (56 pièces).
C.P.V. - Objet principal : 92520000.
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