cadres Orsay

Services de restauration de cadres (article 30 du code des marches publics ).
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-0923-2570 Mise en ligne : 28/05/2009

75 MUSÉE D'ORSAY Source : B.O.A.M.P.
Client : Musée d'Orsay Etablissement public Services
Procédure adaptée Date limite de réponse : 19/06/2009



Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Etablissement Public du Musée d'Orsay.
Correspondant : Catherine lavallou, 62, rue de lille, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01 53 85 16 36, télécopieur : 01 53 85 16 01, courriel : secteur.marchespublics@musee-orsay.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.
Objet du marché :
services de restauration de cadres (article 30 du code des marchés publics).
Catégorie de services : 26.
C.P.V. - Objet principal : 92521200.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
le musée d'orsay projette de réaliser des opérations de restauration de certains cadres de ses collections.
Les cadres présentent des caractéristiques variables quant:
1- à leurs formats,
2- au niveau d'intervention nécessaire à leur restauration.
Ces travaux seront réalisés sous le contrôle d'un conservateur du musée d' orsay en charge du projet.
Les conditions administratives particulières précisent les caractéristiques techniques de l' opération.
Des visites seront organisées par le service de la conservation pour les candidats.
Lors de cette visite, les candidats se verront présenter des cadres représentatifs de la diversité de l'état et des caractéristiques (taille, états....) de l'ensemble des cadres à restaurer qui leur permettront d'établir leur bordereau des prix
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché fractionné à bons de commande avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (H.T.).
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots :
non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
1er juillet 2009.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
délai global de paiement : 30 jours maximum (à compter de la réception de facture et de
Son acceptation par le pouvoir adjudicateur)
avance : sauf renoncement du titulaire, une avance sera versée au titulaire, dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 et 115-2 du code des marchés publics et des décrets 2008-1355 et 2008-1356 du 19 décembre 2008 pris dans le cadre de la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
Modalités essentielles de financement : budget de fonctionnement de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
français.
Unité monétaire utilisée
, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
par ordre de priorité décroissante sont les suivants :
Compétence et spécialisation du restaurateur dans la restauration et la dorure de cadres et de cadres dorés du xixème siècle, maîtrise du domaine et détention des qualifications requises conformément à l'article l 452-1 et suivants du code du patrimoine;
Expérience sur des missions similaires et en particulier expérience pour la restauration de cadres.
Capacité à effectuer les travaux de restauration dans un atelier extérieur au musée d'orsay répondant aux préconisations établies par le centre de restauration des musées de france jointes en annexe 2 des conditions administratives particulières.
Situation juridique - références requises :
l'offre sera présentée soit à titre individuel par un seul opérateur économique, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire. Les candidats ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Capacité économique et financière - références requises :
les candidats devront justifier pour les trois (3) dernières années de sérieuses expériences et compétences (qualité et respect des délais d'exécution), joindre une. Liste des principales interventions concernant l'exécution, au cours des trois (3) dernières années, de travaux de conservation ou de restauration de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché, en indiquant leur objet, leur date d'exécution, le lieu d'exécution et les coordonnées (nom - téléphone) du commanditaire;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les restaurateurs devront justifier d'un diplôme satisfaisant aux obligations de l'article l 452-1 et suivants du code du patrimoine (article issu de la codification de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 et de ses décrets d'application n° 2002-628 du 25 avril 2002) : sont habilitées à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de france les personnes titulaires d'un diplôme français ou délivré dans un etat membre de la communauté européenne, à finalité professionnelle dans le domaine de la préservation et de la restauration du patrimoine et reconnaissant un niveau au moins équivalent à quatre années d'étude et à la fin d'un second cycle de l'enseignement supérieur; les personnes dont les acquis de l'expérience en matière de restauration ont été validés (voie dite de la 'Vae'); les personnes qui ont été habilitées par le ministre chargé de la culture (habilitation instruite par la commission d'habilitation mise en place par la direction des musées de france).
A cette fin les candidats devront produire à l'appui de leur candidature un curriculum vitae à jour, indiquant clairement la date de son diplôme (ou de son habilitation, ou de sa validation des acquis de l'expérience).
Les candidats devront également attester de leur capacité à restaurer les cadres dans un atelier extérieur au musée d'orsay répondant à des normes de sécurité adaptées à l'objet du présent marché et conformément aux préconisations imposées par le centre de restauration des musées de france jointes en annexe 2 aux conditions administratives particulières.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- méthodologie générale : 50 % ;
- délais : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure :
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
19 juin 2009, à 12 heures.
Renseignements complémentaires :
d'ordre administratif :
Secteur des affaires juridiques et des marchés e.p.m.o. :
Auprès armelle dobrenel tél 01.53.85.16.22 - télécopie : 01.53.85.16.01
courrier électronique (e-mail) : armelle.dobrenel@musee-orsay.fr/
d'ordre technique :
Auprès de laurence madeline
téléphone : 01.40.49.49.23.
Courrier électronique (e-mail) : laurence.madeline@musee-orsay.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication :
20 mai 2009.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01 44 59 44 00, courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 6 rue louise-weiss, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01 44 87 17 17, télécopieur : 01 44 97 33 99, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais : 1) référé pré-contractuel, avant la notification du marché (article L551-1 du code de justice administrative - 2) recours de plein contentieux, 2 mois à compter de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur ou de l'absence de réponse dans ce même délai.