Avis de Marché - Fécamp - Décors peints

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Fécamp.
Correspondant : M. Jeanne Patrick, Maire, 1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fecamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-00, télécopieur : 02-35-10-60-33.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration des décors peints de l'eglise Saint Etienne.
Type de marché de travaux : exécution.
C.P.V. - Objet principal : 45442180.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
mode de financement : autofinancement, subventions et dons privés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières notamment :
1 - qualifications professionnelles
2 - expérience de restaurations murales et connaissance du support pétrographique
3 - garanties et capacités techniques et financières
4 - moyens techniques et humains.
Situation juridique - références requises : a - les documents relatifs à la candidature contenant :
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement ;
ou la lettre de candidature (imprimé DC 4) dûment complétée et signée.
- renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43, 44 et 45 du CMP, de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
- identification du candidat (nom, adresse, forme juridique...) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;.
Capacité économique et financière - références requises : une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- signature du candidat, nom et qualité du signataire ;
ou la déclaration du candidat (imprimé DC 5), dûment complétée et signée.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé notamment les expériences de restaurations murales et de connaissance du support pétrographique ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'ouvrage ;
- les attestations d'assurance en cours de validité ;
- une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise et leurs qualifications professionnelles pour la réalisation de l'ouvrage.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technique sur la base de la note méthodologique produite (organisation du chantier et ordre des interventions, produits employés, rédaction et lisibilité de la notice méthodologique et de l'offre) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 9 septembre 2009, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09STETIENNE.
Renseignements complémentaires : le délai d'exécution est de 18 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au restaurateur titulaire de commencer les travaux lui incombant.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : modalites d'obtention du Dossier
Adresse de retrait :
Mairie de Fécamp
Services Financiers/Marchés Publics
Par courrier ou sur place.
par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable gratuitement à partir du site internet suivant :
http://www.achatpublic.com dans la rubrique "salle des marchés entreprises/retrait des dossiers". Organisme=mairie de Fecamp
Ou directement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_LB5TVDO31t&v=1&selected=0.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2009.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service Marchés Publics / Services Financiers.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_LB5TVDO31t&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mme Marie-Hélène Desjardins Conservateur en chef du musée.
, tél. : 02-35-28-31-99, courriel : marie-helene.desjardins@ville-fecamp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Services Techniques.
Correspondant : M. Dumarquez Pierre-Antoine 2 route de Ganzeville, 76400 Fécamp, tél. : 02-35-10-60-00, télécopieur : 02-35-29-75-44, courriel : pierre-antoine.dumarquez@ville-fecamp.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés Publics / Services financiers.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fécamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, télécopieur : 02-35-10-60-33, courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service Marchés Publics / Services Financiers.
1 place du Général Leclerc B.P. 178, 76404 Fecamp Cedex, tél. : 02-35-10-60-49, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_LB5TVDO31t.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.