Assemblée Générale Extraordinaire de L’ACRMP
Vendredi 26 juin 2009,
Maison des Associations (salle 35), 81 rue Saint Roch 31000 TOULOUSE
Présents : Carole ACQUAVIVA, Aude AUSSILLOUX-CORREA, Corinne AUTHIER-ATHANASE, Marianne BRUNET, Jessica COPPIETERS, Anne CRAVEIA,
Nadège FRANCOIS, Diane HENRY-LORMELLE, Antoine MAURY, Christian MORIN, Anne-Christine OLIVIER-LIZOT, Jean-Michel PARROT, Inocence QUEIXALOS, Françoise TOLLON, Julie TOUZEAU.
Excusés : Sandrine CAILHOL, Olivier CLERIN, Monique DRIEUX-DAGUERRE (avec procuration), Hélène GARCIA (avec procuration), Alice KERLO, Stéphane MOREAU, Elise RACHEZ.
Début de la réunion : 13 h 30
En début de séance des annuaires papiers et les attestations de cotisation sont remis aux personnes présentes.
INTRODUCTION
Mot d’accueil de la Présidente.
Tour de table et présentation de chacun.
Pour les nouveaux membres présents et ceux qui ne sont pas encore familiarisés avec l’outil, Françoise Tollon est invitée à expliquer le fonctionnement du forum pour les membres ACRMP afin d’avoir accès aux données qui nous sont dédiées Il faut s’enregistrer sur le forum avec un pseudo, se faire connaître auprès de Françoise ou de l’administrateur qui ensuite l’intègre comme « membre ».
Anne rappelle le travail du nouveau CA, qui s’inscrit dans la continuité des travaux entamés par l’ancien CA qui a oeuvré pendant 3 ans. Elle souligne le travail de collaboration avec l’ancien CA et tout particulièrement l’étroite collaboration avec notre ex présidente Françoise Tollon et l'ex secrétaire Monique Drieux.
Dans un premier temps nous avons repris contact avec nos partenaires locaux que sont la DRAC et la Région Midi-Pyrénées qui ne nous avaient pas contacté officiellement depuis 1 an suite à la signature de la convention de Avril 2008. Ce premier contact s’est fait par le courrier (23 mars 2009), adressé à M. Malvy président de région, à la DRAC et aux CAOAs à la veille d’une réunion (CAOAs / région).
Ce que nous avons pu observer aux cours des différents entretiens (Anne) :
1. Une région motivée, qui participe au cofinancement et souhaite contrôler de plus en plus la qualité : un service Connaissance du Patrimoine actif. Dans la convention signée, il est spécifié que les compétences conjuguées Etat – Région permettront de renforcer l’expertise scientifique et technique sur les projets de restauration (RDV avec Mr. Marc Daniel et Sylvie Decottignies = Région).
2. Une DRAC, peu disponible, voir absente sur certains débats (notamment à notre premier RDV avec la région (le 13 Mai 2009, Mr. Paillarse a été quasi muet et il est difficile de le rencontrer individuellement) et témoignant de conflits internes de service, mais avec des projets (l’apparition d’un service de restauration ?? selon entretien avec Mr Ducourau 22 juin 2009).
3. Les communes isolées, à qui la DRAC délègue davantage de responsabilités pour mener leur projet de restauration, elles sont devenues maîtres d’œuvre. Elles sont confrontées aux démarches administratives qu’elles connaissent mal et (surtout à nous demander nos devis sans connaître nos métiers = ils font appel à nos devis sans connaissance de notre métier). Les devis sont d’abord choisis lors d’un conseil municipal et après présentés à la DRAC et la Région. Les maires et adjoints sont perdus face aux démarches de demande de subvention ou de l’élaboration d’un projet global de restauration : du petit tableau en passant par les peintures murales jusqu’au bâti.
4. Le manque de lisibilité, de communication, entre Région – DRAC et CAOA, des volontés, certes, mais ralenties par l’inertie des rouages administratifs (Françoise T. ajoute « et les guéguerres !!! »).
5. Une méconnaissance de notre profession par l’absence de définition de la conservation – restauration et le manque de considération en tant que conseiller : nous sommes, certes considérés comme des techniciens mais vis-à-vis de la Région, de la DRAC, des maires et des architectes nous sommes difficilement considérés comme conseillers ou assistants dans l’élaboration de projet de restauration Région et DRAC ; nos partenaires de terrain sont les CAOAs.
6. Le rôle prépondérant des CAOAs, qui sur le terrain défendent les projets de classement et de restauration. Ce sont vraiment eux les intermédiaires entre maîtres d’œuvre, restaurateurs, DRAC et petit à petit Région. Seul inconvénient, une disparité des CAOAs,. Selon les départements, certains sont des bénévoles. Ils n’ont pas tous les même statuts, ni les même conditions de travail.
7. Et enfin pour terminer cette introduction : un regard sur nous : Les Restaurateurs, considérés par nos interlocuteurs pas assez cohérents, manquant d’uniformité dans nos approches, c’est-à-dire que nous avons des discours très différents les uns des autres (cf. compte-rendu RDV avec M Ducourau du 22 juin 2009, par Aude).
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Diane explique la grande disparité par rapport aux études préalables, les prérogatives de ces études ne sont pas toujours suivies.
Aude explique qu’il nous ait reproché un manque d’unité : la divergence d’avis très techniques, manque d’homogénéité.
Suite à la rencontre avec M Ducourau, le problème réside dans les différences de points de vue, il y aurait à faire un effort sur la communication.
Nadège dit qu’il faut faire un dialogue sans critiquer le collègue qui a fait l’étude préalable. Se donner un code de conduite pour l’ensemble dans le respect des collègues.
Françoise parle d’un manque de dialogue avec les mairies et la DRAC.
Aude : il faut instaurer un code respect. Les maires et Drac se défendent en se retournant contre nous.
Diane : Instaurer un code de conduite, il est normal d’avoir des avis différents, nos interlocuteurs ne voient pas le désintérêt d’une étude préalable. Faire des efforts de clarté pour justifier les choix si différents de l’étude préalable, sans critiquer les collègues.
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1ER COMPTE RENDU RDV
Compte-rendu RDV avec la Région, avec Sylvie Decottignies (avec Anne, Corinne et Diane), par Diane. Le mardi 16 juin à l’Hôtel de Région
Sylvie Decottignies a été 12 ans, vacataire, au service de l’inventaire à Toulouse, spécialité peintures murales.
Elle connaît bien notre profession.
Les projets :
1- A faire cet été : produire un texte assez généraliste de présentation de notre profession qui sera inséré dans le site de la région pour début septembre.
S. Decottignies travaille pour mettre en place les objets mobiliers sur le site, pour l’automne, pour élargir ainsi le champ à autre chose que la peinture murale et étendre à la conservation -restauration pour plus tard.
Ils sont prêts à nous faire participer si chacun y trouve sa place, si propositions concrètes. S. Decottignies est ouverte pour une collaboration.
2- Pour un peu plus loin dans le calendrier : réalisation d’un document pour les maîtres d’œuvres. Un document pour se poser les bonnes questions (à qui s’adresser ?), 1 document synthèse : ce que nous sommes capable de leur apporter au travers de nos compétences. Document pragmatique.
Objectif : toucher tout le monde : associations des maires de France, associations départementales,…
Françoise : lors de la première réunion région (avril 2009) ce document émanerait d’une institution région et/ou DRAC pour s’adresser aux maires.
Diane : on collabore, on produit un document. Le logo ACRMP n’est pas utile. Il existe déjà un texte produit par Elisabeth Evangelisti, voir à partir de là pour en faire une synthèse.
Nos interlocuteurs ne connaissent pas les problèmes de terrain, la partie pratique est plutôt pour nous ou encore pour la Fédération.
Antoine Maury parle de la présence cette année de la Fédération à l’Assemblée Générale des Maires de France et de la présentation de nos professions par un glossaire.
3- Projet plus dans la rencontre avec nos interlocuteurs, les CAOAs. La Région veut bien nous y aider, faire cela dans leurs locaux : organisation d’une table ronde avec les CAOAs.
A noter : des changements de CAOAs à prévoir pour la rentrée 2009 : Ariège, Aveyron ( ?).
Pour préparer cette rencontre il faudrait faire des réunions par spécialités ou par affinités professionnelles pour inventorier les sujets à discuter, argumenter avec des exemples concrets.
A mettre en place pour avoir quelque chose à proposer au plus tard en décembre.
Dès la rentrée, il faut que les membres de l’ACRMP, mettent en place des groupes de réflexions par spécialités.
4- Les SDAP (Services Départementaux Architecture et Patrimoine), à l’image des CAOAs, sont aussi très inégaux (certains réfutent la charte de Venise), situation complètement disparates. Ils sont en réunion à la DRAC une fois par mois, ce serait bien de pouvoir les rencontrer à ce moment ou ils sont normalement tous réunis.
Diane a appris par un ABF, il y a 2 jours, que Christine Albanel, avant son départ, avait signé tous les décrets en attente.
Voir Journal des Arts n° 306 article « Nouvel assaut contre les ABF » page 6.
Faire un relais entre maîtres d’œuvre et nous.
Actuellement M Paillarse est absent comme interlocuteur (nous ne parvenons pas à obtenir un RDV qu’il nous avait promis).
M Alleman (qui a tous les pouvoirs en matière de MH) pose problème car problèmes de personnalité. Il est quand même souhaitable de le rencontrer.
S. Decottignies souhaite avoir de nous une liste de personnes compétentes
Françoise : La région refuse parfois des subventions quand les personnes ne leur semblent pas convenir, la DRAC n’a jamais refusé d’autorisation de travaux.
Pour le classé, la Drac est en première ligne
Pour l’inscrit, la mairie fait ce qu’elle veut.
La région a fait une liste de restaurateurs à diffuser aux CAOAs, attention ! rappelons que notre but n’est pas de faire du forcing pour faire travailler notre association.
La liste de la région ne se limite pas à notre association. Ils se sont intéressés aux formations et aux expériences de chacun.
La région a deux listes de restaurateurs. La deuxième est plus restrictive
pour des objets qu’ils jugent sensibles ; ceux dont ils jugent que la restauration est complexe.(ce sont eux qui décident de la limite).
Notre position est de défendre des compétences,
Le compte-rendu sera mis en ligne sur le forum pour que vous exprimiez vos avis sur ces sujets.
2e COMPTE RENDU RZ VOUS
Compte-rendu RDV avec M Ducourau, à la DRAC, avec Anne et Aude (par Aude), Lundi 22 juin à la DRAC.
Le rendez-vous a duré 2h30, le ton était amical, relativement libre du fait de son départ.
Qu’en est-il de la visite récente et non programmée de Mme Albanel à la DRAC ?
Il décrit une visite « de courtoisie », très probablement provoquée par Paillarse lui-même, à l’occasion de sa venue dans le Gers. La ministre a commenté la beauté du lieu, de la ville, la chance que ce doit être d’y travailler mais pas d’annonce particulière, un discours sans réelle consistance. Elle n’a pas évoqué la candidature d’Albi au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Quel est son bilan pour 2008 ? La programmation, la convention Etat-Région ?
Il se dit satisfait de la programmation 2008 car « consommée à 100% ».
La chose est rare et très positive car elle permet de ne pas avoir d’arriéré, tous les travaux programmés ont été engagés, ainsi les programmations suivantes ne sont pas pénalisées par des retards, la gestion en est grandement facilitée. Ceci s’explique par une pression plus grande exercée par la DRAC auprès des communes pour l’exécution des travaux.
Au total 60 opérations en 2008 (hors département du Lot), financées à 30% par la DRAC et normalement à 30% par la région (c’est la fameuse parité). Pour permettre cela, la DRAC envoie à la commune une lettre de notification qu’elle doit faire suivre à la Région.
DRAC et REGION ne communiquent par directement sur les projets, ce sont les mairies qui doivent faire le lien et constituer deux dossiers indépendants.
Une réunion « bilan » a été organisée en avril dernier entre la Drac et la Région. Il en est ressorti que la Région, par manque d’information, n’avait pas financé la totalité des projets (les mairies ne font pas toujours suivre ou ne sont pas au courant de la participation possible du conseil régional). Il leur reste donc une partie du budget à consommer autrement, ultérieurement…pour ces reliquats, la procédure semble mal connue de B. Ducourau.
Le projet de dossier unique de demande de subventions (confirmé au cours de notre rz vous à la région par Mr Daniel le 13 mai 09) pourrait à l’avenir simplifier la démarches des communes. Il s’agirait de remettre deux dossiers identiques aux deux institutions et non, comme c’est le cas actuellement, deux dossiers différents avec des pièces variant selon les cas.
Y a-t-il eu, selon lui, des changements importants dans la politique et la gestion du patrimoine au cours des ces derniers mois ? Quelles sont les perspectives ?
Pour lui, il y eu un changement majeur : celui d’un conseil régional qui affiche une vraie politique patrimoniale avec de vrais critères. La Région se présente comme un réel partenaire avec qui la Drac peut travailler et s’associer pour maintenir un niveau de programmation à peu près stable. Avant, il n’y avait quasiment pas d’implication des acteurs locaux (région, départements…). Le patrimoine était la seule affaire de la DRAC.
Cela signifie t-il aussi un désengagement progressif de la DRAC ?
Il ne le pense pas. Il s’agit de travailler ensemble. La Drac est encore à l’origine de l’ensemble des projets. Elle a les compétences pour valider les projets.
Justement, pour la CRMH, quels sont les critères relatifs à la qualité ? Avez-vous jamais refusé des autorisations de travaux ?
« Non, pourquoi ? Vous auriez voulu que je le fasse ? ». Petit sourire narquois…
BD sait très bien où nous voulons en venir et il nous rétorque qu’il n’a jamais trouvé de raison suffisamment valable pour refuser la candidature d’un moins disant à un marché. Il s’est toujours « battu » pour que les professionnels diplômés ou de qualité reconnue soient mis en avant mais face aux critères énoncés par les appels d’offre, il ne peut légalement pas refuser certains ateliers qui ont toute leur légitimité.
Il critique notamment le fait que nous présentons très rarement les attestations d’architectes validant nos travaux antérieurs alors que les « grands ateliers » en ont tout un classeur. Ce qui est du plus bel effet.
Il remarque également notre très maigre polyvalence et notre art pour compliquer le déroulement d’un projet. Cyniquement, il ajoute « quoi de plus formidable pour un maître d’œuvre et un commanditaire que d’avoir une entreprise qui fait tout, qui n’est pas chère, qui travaille depuis 30 ans dans la région et qui dit oui oui à tout ? ».
Enfin, il ajoute, qu’il est également très déroutant d’être exposé à notre manque d’uniformité dans nos diagnostics, nos approches. Il a été très souvent confronté à des avis trop différents et, plus fâcheux encore, lorsqu’il s’agit de la remise en question d’études réalisées par un collègue ! Ces attitudes nuisent gravement à la programmation des études puisqu’elles annulent leur intérêt.
Cependant, il estime que notre situation n’est pas si catastrophique et que la majorité d’entre nous a du travail. Il regarde sur son ordinateur la liste des OS 2008 et nous annonce qu’environ la moitié a été envoyée à des membres de l’ACRMP.
En ce qui concerne le contenu des projets de restauration, ils sont la plupart du temps créés par la cellule des marchés publics en collaboration avec les ACMH et il est très difficile d’intervenir. Malheureusement, la place des peintures murales, retables ou objets mobiliers y est souvent secondaire.
Puisque vous reconnaissez vous-même que cela ne fonctionne pas bien, pourquoi est-il si difficile d’avoir des appels d’offre avec un réel projet de restauration, des critères de qualité cohérents comme cela ce fait dans d’autres régions ?
« D’abord, il n’y a pas tant de régions que ça où cela fonctionne. Vous pouvez m’en citer ? » (Limousin, Languedoc-Roussillon-Corse un peu mieux…).
Il nous indique qu’il est vrai que Midi-pyrénées est la SEULE région où il n’existe pas de commission d’approbation des études avant projet, réunissant normalement ACMH, ABF, CRMH. « Ce n’est pas le style de la maison ». Suivez son regard vers son supérieur hiérarchique à qui il renvoie le pouvoir de changer les choses.
La culture toute puissante des appels d’offre avec à la tête des bureaux de la Drac la cellule des travaux, ça c’est le style de la maison. Le style de bien d’autres régions également. Il est extrêmement difficile de sortir de la « sphère politique » qui induit ce cercle vicieux et cet immobilisme.
Comment peut-on sortir de cette ère ?
La seule façon serait de procéder à une refonte des services patrimoniaux avec création d’un service restauration à la tête de la cellule marché. Il s’agit d’un projet très peu suivi au sein de la DRAC. Pour qu’il soit mis en place, il faudrait tourner une page, changer les personnes. Une réunion se tiendra justement après notre rendez-vous où il sera à nouveau question de ce service restauration que B. Ducourau se propose de défendre fermement.
Que pensez-vous du modèle Lot ?
Il est très positif. Avec un formalisme très simple, le service patrimoine piloté par le CAOA, Nicolas Bru employé par la Région), travaille en étroite collaboration avec la DRAC. Grand dynamisme, projets très intéressants, études à finalité gratuites c’est-à-dire à finalité de connaissance. Il fait intervenir de très bons professionnels. Ce fonctionnement, proche du terrain, est excellent. Au terme d’un bilan qui aura lieu bientôt (après 3 ans d’expérience), le modèle pourrait être imposé aux autres départements.
Et la ville de Toulouse ?
Elle fait un peu bande à part. Un poste de Directeur des Musées et CRMH vient de s’ouvrir. Le rôle de cette personne sera de programmer les travaux et de reprendre le service architecture actuel. Le travail est considérable, il aurait fallu deux postes pour bien faire.
Que pensez-vous de la demande du Ministère de la Culture de revoir les classements ?
Il s’agit d’une « note de méthode », une suggestion. Il n’y a pas obligation de le faire. B. Ducourau trouve cette démarche « révisionniste ». Il est inconcevable de déclasser des objets qui ont été dignes un jour de ce titre. Par contre, une révision des fiches de classement, de la documentation serait passionnante et nécessaire. Il nous montre des fiches d’objets classés dénuées de toute information, description, photos…des fiches du début du siècle…
Qu’en est-il de la Programmation 2010 ?
Elle sortira comme d’habitude vers septembre. Le budget sera de 546 000 euros pour la totalité des travaux. Décomposés comme suit :
30% du FROM (Fond régional des objets mobiliers), co-fiancement Etat/Région pour un total de 369 941 euros (30% Etat / 30% Région)
70 000 euros pour le tout Etat
150 000 euros non Etat (BOP) dont 40 000 euros pour entretien (à consommer dans l’année). Ces crédits d’entretien ont baissé de 10%
220 000 euros pour le mobilier
Et de votre succession ?
Cela se décidera entre Catherine Gaich, (ancienne conservatrice aux Musée des Augustins puis des Abattoirs) actuellement Responsable des musées à la DRAC de Bourgogne ; ou bien un jeune diplômé de l’INP. Dans le premier cas il y aurait une petite période vacante de quelques mois avec reprise des dossiers à l’automne, dans le second cas, le poste serait occupé dès le mois de juillet.
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Dossier formations
Anne remercie Christian pour sa formation et relate brièvement les impressions des participants externes comme Sylviane Poschtein du Museum d’Histoire Naturelle, qui suggère l’idée d’une convention signée avec le Museum en fonction de nos besoins et des échanges possibles.
Concernant le n° d’agrément, Anne a eu la présidente de l’AARAFU Marie-Anne LOEPER au téléphone, les démarches administratives pour avoir un agrément formation sont simples : pour le fonctionnement des formulaires sont à remplir chaque année : « un bilan pédagogique et financier » cerfa n°10443*09 disponible sur internet). Certes ils peuvent paraître long et compliqués au premier abord mais sont rapides à remplir lorsque l’on a fait cela une fois ou deux (comme le bilan comptable) . Le plus long et le plus lourd est l’organisation de la formation elle-même.
Christian parle de l’intérêt du n° d’agrément pour supporter le coût de l’organisation, rétribution du formateur et possibilité de remboursement ou prise en charge pour les participants.
Christian s’occupe de se pencher sur le dossier avec les membres du groupe formation.
JDP 2009 DISCUSSION
Est-ce que tout le monde a pris connaissance des propositions ?
Thème de cette année : l’accessibilité en général.
Tour de table :
Aude relate la dernière réunion du CA pour les JDP et donc le fait que le CA a fait une proposition de programme : pique-nique avec stand « pédagogique » devant la préfecture et invitation préalable faite aux interlocuteurs de la région, de la Drac et aux médias. Objectifs : faire connaître au public notre métier, la réalité du terrain et par là-même faire une piqûre de rappel sur les difficultés et les disfonctionnements rencontrés (voir mail envoyé début juin). Suite à ce mail, de nombreux membres ont fait part de leur désaccord avec cette proposition, le sujet est donc aujourd’hui à nouveau ouvert à discussion : les membres présents souhaitent-ils mener une action pour les JDP ? Si oui, quel est le ton qui veut être donné ? Celui de la revendication ? et quelle revendication ? ou, au contraire, celui de la « contribution » de notre association à cet évènement (comme par exemple ce que nous avions fait à la Drac en 2007 ou ce que propose le collectif aquitaine…) ?
Les membres présents souhaitent à l’unanimité mener une action pour les JDP.
Inocence souhaite mettre le point sur le désengagement de l’état, préparer notre discours sur la mission de service public, faire comprendre ce qu’est la décentralisation. Elle rappelle que le Préfet de Région a pris du pouvoir, l’état ne paie plus ou paie de moins en moins, la DRAC, les scientifiques, les compétences sont quantités négligeables.
Diane : l’enterrement du service public, idée cohérente, il faut un consensus.
Le consensus est établi, une majorité des membres présents se reconnaît dans cette revendication et le fait qu’une manifestation de l’ACRMP pour les JDP ne fait sens que si elle dénonce le fonctionnement actuel de l’Etat. Informer le public ne sert à rien dans notre cas, il faut agir auprès de nos institutions.
La thématique funéraire fait référence au démantèlement du service public.
Christian : la thématique n’est pas importante. La seule chose qui fait bouger ou qui fait peur, ce sont les médias. Faire des actions répétées dés le mois d’Août, dernière semaine d’Août et toutes les semaines jusqu’aux jours des JDP.
Un projet d’action est mis au point entre les membres présents. Il sera communiqué par mail aux membres non présents (voir message envoyé début juillet) et notre action pour les JDP sera conditionnée par la présence suffisante ou pas de personnes pour l’organisation et la présence le jour J (au moins 15, voir message début juillet)
Idée à méditer et à débattre lors d’une prochaine AG
Faut-il mettre en commun (sur le forum) tous les appels d’offre de la région dont nous avons connaissance?
La séance se clôt à
Compte rendu rédigé par
Anne-Christine OLIVIER-LIZOT
Secrétaire
Corrections : le CA
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