Réunion à l’Hôtel de Région Midi Pyrénées
Conseil Régional – DRAC - ACRMP
Mercredi 13 mai 2009
Suite à notre demande de rendez vous par courrier du 23.03.09
TOULOUSE – 14h30
Compte rendu : 4 pages
Etaient présents :
Madame BRETON, Vice-présidente de la région chargée de la culture
Monsieur Marc DANIEL, Directeur de la culture et de l’audiovisuel
Monsieur Roland CHABERT, chef du service Connaissance du Patrimoine
Monsieur Dominique PAILLARSE, Directeur régional aux affaires culturelles
Membres présents de l’ ACRMP : Anne CRAVEIA présidente
Anne-Christine OLIVIER-LIZOT secrétaire
Françoise TOLLON ex-présidente
Début de la réunion : 14 h 45
Préambule
Madame Breton ouvre la séance en expliquant que la région porte un grand intérêt à la convention Etat – Région (signée en avril 2008), qu’elle partage nos souhaits de connaître la mise en application de cette convention. Monsieur Paillarse indique que cette convention était souhaitée et donc cosignée par tous. Il est heureux qu’elle existe et souhaite essayer de rendre les choses plus fluides, plus transparentes. Nos interlocuteurs sont informés du changement de présidence et du renouvellement du CA de l’ACRMP.
Rappel : La convention Etat/Région, a été signée en avril 2008, pour une durée de 3 ans. Selon ce texte, l’Etat et la Région s’associent conjointement pour trouver un niveau de complémentarité pour une nouvelle politique en faveur des objets mobiliers. Il s’agit de tendre vers une parité de financement. L’aide cumulée de l’Etat et de la Région ne dépassera pas 60% du coût HT de l’opération.
Bilan 2008-2009 de cette nouvelle politique en faveur du patrimoine
1. Le budget global prévu par l’Etat pour financer la conservation-restauration du patrimoine en 2009, est de 139 000 €. La Région de son côté apportera une enveloppe de 139 000 €.
2. 50 opérations (objet mobiliers confondus : peintures murales, retables, textiles, tableaux etc…). seront aidées par le cofinancement Etat/Région selon la convention
3. Ce cofinancement Etat-Région représente 60% du coût total de l’ensemble de la programmation 2009. La région peut intervenir au-delà de ce seuil (%) pour certaines petites opérations.
4. La parité Etat/Région se fait sur une globalité.
5. Ce budget de 2009 est en progression par rapport aux années précédentes 2007 et 2008, Néanmoins, l’année 2008, ne reflète pas une amélioration mais plutôt une année de transition où il y a eu peu d’engagements de subvention de la part de la région en raison du manque d’information. La mise en application de cette convention est longue et le processus est lent. Parallèlement à la convention, la Région souhaite établir des relations privilégiées avec les départements, apparemment ces derniers ont du mal à s’investir.
6. La région et la DRAC ont chacun leurs critères de sélection, (ex : les critères de la région sont présentés sur le site : montant des projets, plafond minimum pour la région, nombre d’habitants par communes,…) cf. http://interventions.midipyrenees.fr/guide.asp?id=838;
7. Il n’y a pas de répartition budgétaire selon le type d’objet mobilier et l’Acrmp souligne que cela représente un inconvénient. En effet, sont classés au titre des objets mobiliers, au-delà des « petits » objets, certaines peintures murales, des retables, des plafonds peints… Autant d’œuvres qui, par leur taille, risquent de grever les enveloppes de subventions, au détriment de la foultitude des autres objets mobiliers en attente…
8. La région est prête à financer davantage, seulement il n’y a pas assez de demandes de la part des collectivités, la région n’utilise que la moitié de son enveloppe. Par conséquent, la question précédente soulevée par l’Acrmp ne pose pas de problème à ce jour ?!.
Lisibilité insuffisante de cette nouvelle politique
Constat de la part des participants à cette réunion
Insuffisance de la diffusion de l’information auprès des collectivités et mairies
• L’Acrmp, évoque le résultat du sondage réalisé auprès des adhérents : deux restaurateurs ont répondu « peut être » à la question « avez-vous travaillé sur des objets subventionnés dans le cadre du partenariat Etat/Région ? ». Il n’est pas facile de savoir si leurs travaux ont été financés ou pas par la région, on ne peut que supposer sur certains sites phares. Trop peu de restaurateurs sont au courant des modes de financement.
• Les dossiers de demande de subvention sont envoyés à l’Etat mais pas à la Région. Les mairies ne sollicitent pas la Région car elles ne sont pas au courant de l’existence de cette convention. Ce qui explique la lenteur de l’application de cette convention.
Dans l’attente d’un meilleur fonctionnement (prévu par la Région pour cet automne), sur le terrain, le restaurateur peut indiquer aux communes d’envoyer à la Région, une copie de leur dossier de demande de subvention destinée à la DRAC.
La Région prévoit d’envoyer avant l’été, à toutes les communes, un document présentant toutes les formes d’aide dont ils peuvent bénéficier, document assez simple.
• La Qualité est évoquée : La Région souhaite éviter les catastrophes et être consultée pour chaque dossier. Projet de mise en place (fin 2009) d’Etudes diagnostiques avant travaux pour la rédaction des cahiers des charges en peintures murales ou décor peint. Un appel d’offre sera lancé pour ce projet.
Le sujet des Ateliers du Patrimoine 2008, est abordé suite à notre courrier. Madame Breton et Monsieur Marc Daniel, considèrent que la conservation-restauration du patrimoine a été évoquée. Françoise Tollon réfute cette assertion et cite l’exemple de l’atelier 3 où l’on a pu voir l’argent alloué par la Région à la communication (pour ce fameux logo « liberté, intensité, Midi-Pyrénées »… Or, deux interlocuteurs ont posé la problématique du financement de la restauration en relation avec la manne issue du tourisme… ils ont été déboutés comme « hors sujet » ! Selon Madame Breton, il s’agirait plutôt d’un problème d’animateur qui aurait maladroitement reçu ces questions. FT rappelle que sur l’ensemble de la journée, ce sont bien les mots « tourisme, développement économique…etc » qui ont été les plus prononcés ! Et que l’on ne peut rien construire de viable (ni communication ni tourisme) sans conserver et restaurer ledit patrimoine…
Perspective
1. Informer davantage et mobiliser les CAOAs (la réunion du 26 mars a fait partie de cette démarche), une régularité de réunions entre Région et CAOA est prévue.
2. Projet de la Région de mettre en place une signalétique sur les lieux et/ou sur le portail du patrimoine expliquant et indiquant le cofinancement Etat/Région. L’Acrmp questionne sur le contenu de cette signalétique. Au-delà des logos, il y a nécessité d’un contenu profitable au visiteur…
3. Projet de mettre en place trois outils de diffusion adressés aux collectivités, et surtout aux mairies
• Une plaquette présentant et expliquant la convention Etat/région pour la conservation –restauration du patrimoine mobilier. A notre demande, il nous est alors accordé un petit encart sur la restauration des objets mobiliers (envoi de cette plaquette avant l’été)
• Un dossier unique concernant la demande de subvention état/région (souhait pour 2010) qui sera utilisé par les mairies
• Une rubrique consacrée aux objets mobiliers accessible sur le site de la Région (est actuellement en préparation). La mise en ligne des marchés publics n’est pas prévue.
4. Amélioration du Portail patrimoine : Mise en place d’une exposition virtuelle des travaux réalisés dans l’année. Développement de l’information avec en premier relais les CAOA, possibilité de mettre en ligne une liste de restaurateurs pour les collectivités et les privés. Par ailleurs, si le site est pour l’instant « tout public », la Région compte faire un espace « professionnel » ( ?). L’Acrmp souligne qu’il ne paraît pas concevable de faire un portail patrimoine sans une rubrique approfondie sur la conservation-restauration. Elle rappelle que les vidéos déjà réalisées ne sont pas vraiment didactiques.
5. D’après nos interlocuteurs, Les Ateliers du Patrimoine, qui auront lieu le 24 septembre 2009 auront pour thématique la Décentralisation : l’impact économique du Patrimoine, observation du patrimoine, emploi, retombées économiques. Il serait difficile pour nous, d’y intervenir étant donné le sujet.
6. L’ACRMP a évoqué son souhait de créer une formation continue pour les restaurateurs de Midi Pyrénées. La Région nous suggère que nous organisions un fonctionnement inter régional de formation continue. Dans ce cadre, elle pourrait éventuellement y participer financièrement, (sous-entendu avec l’aide des autres Régions concernées).
7. A l’issue de cet échange, Mr DANIEL évoque la possibilité pour la Région de réfléchir sur le projet et la réalisation d’une plaquette qui évoquerait la conservation -restauration des objets mobiliers et qui serait destinée aux mairies. Dans quelques mois, nous ne manquerons pas de rappeler ce projet à Mr DANIEL.
Prochain rendez vous prévu avec la Région pour Décembre 2009, pour un nouveau bilan, où nous aurons entre autres, des chiffres plus précis pour la 1ère année de convention 2007-2008 (qui a été une année de transition)
…
Fin de la séance 15 h 50
_ENCART
Questions qui n’ont pas eu l’occasion d’être évoquées ou restées sans réponse à cet entretien
Ces questions concernent essentiellement la DRAC
Est-ce que la Drac intervient sur toutes les opérations ?
Les critères d’éligibilité sont différents entre la Région et la Drac, nous n’avons pas connaissance de ceux de la DRAC (question à poser au prochain entretien : quelles types d’opérations, selon quels critères ?)
Est-ce qu’il y a des demandes non satisfaites au niveau de la DRAC ? Qu’en est il des autorisations, déclarations et contrôle des travaux délivrés par la DRAC de travaux (selon cerfa)
Critères de sélection des candidats et attribution des marchés ?
que deviennent les dossiers inférieurs à 5000 € ?
La région peut elle financer des chantiers sans la complémentarité de la Drac ?
Rz vous en Perspective :
A la DRAC pour rencontrer Mr Paillarse et Mr Ducourau
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