Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 09-224331
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Château de Fontainebleau.
Correspondant : secrétariat Général, place du Général de Gaulle, 77300 Fontainebleau, tél. : 01-60-71-50-70, télécopieur : 01-60-71-50-71, courriel : berangere.raspaut@culture.gouv.fr.
Objet du marché : restauration de rideaux de croisées du Second Empire et confection d'équivalents selon les modèles conservés pour l'appartement du Pape du Château de Fontainebleau, musée national.
Lieu de livraison : château de Fontainebleau, 77300 Fontainebleau.
Caractéristiques principales :
restauration de rideaux de croisées du Second Empire et confection d'équivalents selon les modèles conservés.
Il s'agit d'un ensemble de rideaux destiné à garnir les croisées de la série de pièces formant l'appartement dit du Pape du château de Fontainebleau
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette opération est divisées en deux lots.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2010.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai de paiement de 30 juors à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Proposition de calendrier d'intervention.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 novembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F_M1_2010_0101.
Renseignements complémentaires : M. Vincent COCHET, Conservateur
Tél. : 01.60.71.50.88
Mèl : vincent.cochet@culture.gouv.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce remis gratuitement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous pli recommandé avec AR postal ou remise contre récépissé à l'adresse figurant au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2009.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1. -
Restauration de rideaux anciens et de leurs passementeries
Livraison : 29 octobre 2010.
Lot(s) 2. -
Confection de rideaux selon les modèles conservés
Livraison : 29 octobre 2010.
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