Avis de marché
Département de publication : 77
Annonce No 10-12502
Services
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de ville - 1 place de l'hôtel de ville, 77100 Meaux, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
Objet du marché : prestations de restauration des collections textiles du Musée de la Grande Guerre - années 2010 et 2011.
Lieu d'exécution et de livraison: service Musée de la Grande Guerre - rue de la Briqueterie, 77470 Poincy.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet l'intervention d'un restaurateur 1 jour par semaine dans les réserves du Musée de la Grande Guerre pour effectuer des prestations de restauration sur les collections textiles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les collections à traiter dans le présent marché sont réparties en 200 lots correspondant chacun à un ensemble scientifique. Un lot peut-être composé d'un ensemble vestimentaire complet (manteau, vareuse, pantalon, coiffe) ou d'une seule coiffe. Ces lots représentent un total de 500 pièces textiles.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée sauf dans le cas de l'avance prévue au marché avec la constitution d'une garantie de 100% à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal 2010 et 2011 section de fonctionnement, autofinancement. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes : Conditions du CCAG-FCS. Virement administratif avec délai global de paiement de 35 jours puis 30 jours à compter du 1er juillet 2010.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : mémoire technique précisant la méthodologie de travail correspondant aux objectifs de restauration tels qu'ils sont définis dans de le présent cahier des charges : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 22 février 2010, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10CAPM13.
Renseignements complémentaires : une visite des réserves et des collections à traiter sera obligatoire avant la remise de l'offre. Chaque candidat devra prendre rendez-vous auprès de Mme Johanne BERLEMONT, régisseur des collections au 01.60.32.14.17.
Durée du marché : de la date de notification au 31 décembre 2011.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sous format informatique sur demande à l'adresse électronique suivante : marchespublics@meaux.fr , soit retiré sous format papier auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h) ou envoyé sous format papier sur demande écrite ou télécopiée (au 0160099773).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2010.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Correspondant : direction de la Commande Publique, hôtel de Ville - place de l'hôtel de Ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73.
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