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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chalon-sur-Saône, service Commande Publique B.P. 92, à l'attention de M. le maire de Chalon-Sur-Saône, F-71321 Chalon-sur-Saône Cedex. Tél. : 03 85 90 51 75. E-mail : service.marches@chalonsursaone.fr. Fax : 03 85 90 51 73.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.e-bourgogne.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
restauration, Reliure, Microfilmage et numérisation de documents d'archives.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : archives municipales, 71100 Chalon-sur-Saône.
Code NUTS : FR263.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le marché est passé pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2010, reconductible 2 fois au 1er janvier de chaque année.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restauration, reliure, microfilmage et numerisation de documents d'archives.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92512000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : - Lot n° 1 : Restauration et reliure de documents d'archives non figurés du service des archives et du Service Etat Civil. Montant minimum annuel : 20 000,00 EUR (T.T.C.). Montant maximum annuel : 70 000,00 EUR (T.T.C.)
- lot n° 2 : Restauration de documents d'archives figurés. Montant minimum annuel : 1 000,00 EUR (T.T.C.). Montant maximum annuel : 4 000,00 EUR (T.T.C.)
- lot n° 3 : Reliure de feuillets mobiles du Service Etat Civil et du Service des Assemblées. Montant minimum annuel : 3 500,00 EUR (T.T.C.). Montant maximum annuel : 14 000,00 EUR (T.T.C.)
- lot n° 4 : Microfilmage et numérisation de documents d'archives. Montant minimum annuel : 20 000, 00 EUR (T.T.C.). Montant maximum annuel : 70 000,00 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Options :
oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Restauration et reliure de documents d'archives non figurés du Service des Archives et du Service Etat Civil
1) Description succincte :
Restauration et reliure de documents d'archives non figurés du Service des Archives et du Service Etat Civil
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 16 700 EUR et 58 528 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconductible 2 fois
Lot n° 2
Intitulé : Restauration de documents d'archives figurés
1) Description succincte :
Restauration de documents d'archives figurés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 835 EUR et 3 340 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconductible 2 fois
Lot n° 3
Intitulé : Reliure de feuillets mobiles du Service Etat Civil et du Service des Assemblées
1) Description succincte :
Reliure de feuillets mobiles du Service Etat Civil et du Service des Assemblées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 2 925 EUR et 8 625 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er octobre 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconductible 2 fois
Lot n° 4
Intitulé : Microfilmage et numérisation de documents d'archives
1) Description succincte :
Microfilmage et numérisation de documents d'archives
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92512000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 16 720 EUR et 58 530 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2010, jusqu'au : 31 décembre 2010.
5) Informations complémentaires sur les lots
Reconductible 2 fois
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres de l'établissement
Le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif sans pouvoir excéder un délai global de paiement de 40 jours dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et de ses décrets d'application
Prix unitaires pour les 4 lots.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous forme de candidat individuel ou sous forme de groupement.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Attestation d'assurance à fournir en cas de sinistre pendant le transport et le stockage des documents (remboursement correspondant à la valeur de la restauration du document ou valeur du document).
Lettre de candidature (déclaration du candidat fournie ou DC 4 ou équivalent) ou la déclaration du candidat (déclaration fournie ou DC 5 ou équivalent)
En cas de groupement, la lettre de candidature devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire qui devra justifier des habilitations nécessaires propres à lui permettre de représenter les membres du groupement
Pour chacune des entreprises groupées :
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise candidate
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Seul le candidat auquel est envisagé d'attribuer le marché devra produire les documents mentionnés à l'article 46 I 1° et 2° du CMP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des références des 3 dernières années ;
- la qualification du personnel ;
- attestation d'assurance à fournir en cas de sinistre pendant le transport et le stockage des documents (remboursement correspondant à la valeur de la restauration du document ou valeur du document).
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de la proposition jugée sur la méthodologie employée
Pondération : 60 %.
Critères : 2. prix jugé au vu des devis estimatifs établis par les candidats
Pondération : 25 %.
Critères : 3. conditions de sécurité pendant le transport et stockage des documents et qualification du personnel
Pondération : 15 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ArchivRestauReliNum.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2009, à 17:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : fin du premier semestre 2012.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Les candats adresseront leurs offres soit sur support électronique soit sur papier aux adresses indiquées au I.1
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur http://marches.e-bourgogne.fr sous la référence Archivrestaurelinum
Précisisons sur la rubrique non modifiable IV 3.7 : en application de l'article 58 et suivants du CMP, la commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 octobre 2009.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue d'assas B.P. 61616, F-21016 Dijon Dedex. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr. Tél. : 03 80 73 91 00. URL : http://sagace.juradm.fr. Fax : 03 80 73 39 89
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional amiable des litiges, 184 dur Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : 04 78 14 10 10. URL : http://ta-lyon.juradm.fr. Fax : 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 octobre 2009
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