Référence du BOAMP : 10-180196 - Annonce publiée le 24 août 2010 - BOAMP n° 163B, Annonce n° 130
Référence de TED : 2010/S 162-249823 - annonce diffusée le 21 août 2010
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Reims, place de l'hôtel de Ville, contact : c3c Pôle Développement Economique Urbain et Culturel, à l'attention de Mme la Maire, F-51096 Reims Cedex. Tél. : 03 26 77 73 30. Fax : 03 26 77 77 78.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-reims.fr.
Adresse du profil d'acheteur : http://marches.reimsmetropole.fr/reims.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Reims
Direction de la Culture, 2 rue Thiers, contact : musée des Beaux-Arts, à l'attention de Catherine DELOT, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 35 36 03. E-mail : catherine.delot@mairie-reims.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Reims
C3C Pôle Développement Economique urbain et Culturel, 36 rue de Mars, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 77 73 30. E-mail : c3cpoleeconomique@reimsmetropole.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Reims
C3C Pôle Développement Economique urbain et Culturel, 36 rue de Mars - 1er étage, F-51100 Reims. Tél. : 03 26 77 73 30
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
etude, conservation et restauration des oeuvres et objets d'art de la Ville de Reims.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent accord-cadre a pour objet la restauration des oeuvres et objets d'art des Musées municipaux de la Ville de Reims.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92521000, 92521210.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification, avec faculté de résiliation annuelle trois mois avant la date anniversaire de la notification, par LR avec Ar.
Les délais d'exécution seront prévus dans les marchés subséquents.
II.2.2) Options :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé : Etude, conservation et restauration du mobilier (dont le mobilier ethnographique) et objets en bois (sauf peintures)
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé : Conservation préventive des collections
1) Description succincte :
Conservation préventive des collections
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3
Intitulé : Etude, conservation et restauration de ferronnerie
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4
Intitulé : Etude, conservation et restauration d'oeuvres d'art et documents graphiques
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5
Intitulé : Etude, conservation, restauration et reliure de livres anciens
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6
Intitulé : Etude, conservation, restauration et création de cadres
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7
Intitulé : Etude, conservation et restauration de peintures sur bois (support et couche picturale)
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8
Intitulé : Etude, conservation et restauration de peintures pour les autres supports (toile, carton, cuivre...)
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9
Intitulé : Etude, conservation et restauration des sculptures (plâtre, marbre, pierre, métal...)
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10
Intitulé : Etude, conservation et restauration des céramiques et d'émaux
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11
Intitulé : Etude, conservation et restauration des verres, vitraux et matériaux apparentés
1) Description succincte :
Etude, conservation et restauration
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92521000, 92521210.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats pourront pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles ci-dessous, compléter les modèles DC 4, DC 5 et DC 7 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser les modèles de déclaration sur l'honneur joint au DCE.
- statut juridique : - la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement (facultatif)
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : certificats qualifications professionnelles :
Lots 1 et 3 à 11 :Seules seront habilitées à procéder à la restauration des oeuvres visées ci-dessus, les personnes bénéficiant des qualifications requises au titre de l'article 15 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux Musées de France, au décret d'application 2002-628 du 25 avril 2002, ou disposition d'effet équivalent pour les candidats étrangers et à la circulaire n°2002/021 du 24 décembre 2002 relative à la restauration des biens des collections des musées de France : qualifications requises et habilitation des personnes appelées à assurer des opérations de restauration. Les Curriculum Vitae du restaurateur et des membres de l'équipe devront être fournies.
Lot n° 2 - conservation préventive des collections : il est demandé au candidat d'être titulaire d'un Master professionnel de conservation préventive du Patrimoine,
Liste principaux services :
Cette liste devra indiquer les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire, en fonction des types d'oeuvres d'art et/ou des époques. Pour chacune des références, le candidat devra préciser le nom de l'oeuvre, son auteur, l'époque ainsi que l'école ou le style concerné, le nom du donneur d'ordre, le montant et la durée de la restauration.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VM7Q021.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 octobre 2010, à 17:00.IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
Conditions d'accès aux documents : Les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité en se connectant via Internet, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr/reims.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 août 2010.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne. Tél. : 03 26 66 86 87. Fax : 03 26 21 01 87
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur candidature ou offre: recours gracieux ou hierarchique du candidat(interrompt le cours du délai du contentieux). Procedure de refere pre-contractuel exerce avant la signature du contrat(art L551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)).Procedure de refere contractuel exerce apres la signature du contrat(artl551-13 du Cja) : delai de recours: 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou 6 mois suivant la conclusion du contrat si cet avis n'est pas publie.possibilite pour les actes administratifs detachables du contrat d'un recours juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou notification(artr421 du Cja). La suspension desdites decisions peut etre demandee(artl521-1 du Cja). Le juge des referes peut ordonner toutes mesures necessaires à la sauvegarde d'une liberte fondamentale(artl521-2 du Cja) et toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'execution d'aucune decision administrative (Artl521-3 du Cja).Aucune condition de délai pour le refere instruction (Artr532-1 du Cja). Le prefet peut exercer le recours juridictionnel en annulation de sa propre intiative ou sur demande d'un tiers (Artl2131-6 et L2131-8 du Cgct). Recours en indemnisation(prescription quadriennale) doit etre precede d'un recours administratif sauf pour les travaux publics. Tout concurrent evince de la conclusion du contrat peut former un recours de pleine juridiction contestant la validite de ce contrat (delai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicite appropriees).a partir de la conclusion du contrat le concurrent evince n'est plus recevable à demander l'annulation pour exces de pouvoir des actes prealables qui en sont detachables.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 août 2010
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