Appel d'offre à Figeac : courrier adressé au Directeur Régional des Affaires Culturelles

Voici deux ans que l’ACRMP cherche à dialoguer avec la DRAC sur le problème de la conservation - restauration des objets mobiliers. Deux ans que l’on nous promet, faute d’obtenir le rétablissement des lignes de crédits alloués au patrimoine, de « restaurer moins mais de restaurer mieux ». On a même tenté de nous faire comprendre qu’il s’agissait là d’une « occasion » à saisir, pour faire différemment : plutôt que de voir la bouteille au trois quart vide, admirons l’incroyable opportunité de repartir à zéro.
C’est dans ce contexte que vient de paraître cette année l’un des rares appels d’offre organisés par la DRAC Midi-Pyrénées concernant la restauration du grand salon du collège Champollion à Figeac (46). La lecture du document est une nouvelle fois édifiante : alors que la DRAC est maître d’œuvre, aucune qualification autre que la très brumeuse « références de chantiers similaires de moins de trois ans » n’est exigée. Pire, parmi les critères d’attribution du marché, le prix représente …70% !
C’est pourquoi le CA de l’ACRMP a décidé d’interpeller le Directeur Régional des Affaires Culturelles de Midi-Pyrénées en lui rédigeant le … le courrier suivant (courrier remis à la DRAC le 11 mars 2008).


Monsieur le Directeur Régional,

Suite à publication dans le BOAMP le premier mars 2008 d’un appel à candidature émanant de vos services et concernant le collège Champollion de Figeac pour la restauration du grand salon, nous nous étonnons des critères retenus pour l’attribution de la prestation du lot n° 3 intitulé « lot peinture murale » se rapportant à la restauration d’un plafond peint, de toiles et de panneaux en bois peint, ce qui, vous en conviendrez, ne relève pas vraiment de la peinture murale…

Depuis déjà un certain temps, nous avons eu à l’occasion de nos différentes rencontres l’opportunité d’attirer votre attention, et celle de vos services, sur la nécessité de faire appel en matière de conservation restauration des biens culturels classés au titre des Monuments Historiques, à des professionnels ayant les compétences d’une intervention de qualité. C’est à dire ayant les capacités garanties par une formation et une expérience professionnelle, à faire des propositions techniques pertinentes au regard des pathologies constatées sur les oeuvres, à établir des protocoles d’interventions, et à intervenir conformément aux critères déontologiques en vigueur.
Ces critères, qui nous paraissent relever d’un certain bon sens et que nous pensions acquis, ne semblent pas être pris en compte ni dans cet appel à candidature, ni dans la phase d’attribution du marché.
En effet, nous n’avons d’une part, qu’une seule référence de travaux similaires de moins de trois ans demandée (ce qui semble assez délicat lorsque l’on connaît la raréfaction des chantiers ces dernières années) et, d’autre part, les pourcentages attribués aux deux critères de sélection retenus pour l’attribution du marché, favorisent largement le prix au détriment de la valeur technique de l’offre…
Nous sommes d’autant plus étonnés que ressortait de notre dernière rencontre avec vos services et Madame Judith Kagan, une volonté de la part des Monuments Historiques de porter une attention accrue à la qualité des interventions sur le classé (volonté d’ailleurs affichée par Madame Kagan dans le dernier numéro paru de Monumental).
Nous espérons qu’après avoir bien voulu porter attention à nos remarques, les critères pour l’attribution de ce marché pourront être modifiés.

Dans l’attente d’une réponse qui nous obligerait, et en souhaitant que vous comprendrez le bien fondé de notre démarche qui ne vise qu’à garantir au mieux la pérennité de notre patrimoine, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, à notre parfaite considération.


L’ACRMP

Notre courrier au Directeur Régional des Affaires Culturelles restant sans réponse, le CA a décidé d'interpeller le Président de Région, avec copies ciblées.
Voici donc le courrier envoyé à M. Malvy (avec en pièce jointe le courrier initial pour la DRAC) en date du 27 mars 2008.

Monsieur le Président,


Comme vous le savez, notre association œuvre depuis plus de deux ans pour la conservation- restauration des objets mobiliers dans notre région, cela en privilégiant deux aspects fondamentaux : le maintien des budgets et la qualité des interventions.

La convention rédigée entre l’Etat et la Région, au-delà du partenariat financier, constitue une avancée dans la mesure où des articles comme le 3.2 stipulent qu’ « une attention particulière sera portée au choix d’ateliers de restauration qualifiés, à la compétence scientifique reconnue, qui est le premier critère de la qualité d’une opération ».

Dans ce contexte, l’appel à candidature lancé par la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la restauration du grand salon du collège Champollion à Figeac nous semble aller à l’encontre d’une telle avancée , et nous avons remis le 11 mars 2008 un courrier en ce sens à Monsieur le Directeur Régional des Affaires Culturelles. Cette lettre, que vous voudrez bien trouver ci-jointe, reste à ce jour sans réponse.

Aujourd’hui, c’est au Président de Région, mais aussi à l’ancien maire de Figeac et l’actuel premier adjoint de la ville que nous nous permettons de faire appel pour que les critères d’attribution du marché soient plus équilibrés et laissent à la valeur technique de l’offre la place qui lui revient.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.


Pour l’ACRMP
La présidente, Françoise Tollon


Copie à Mme Nicole Paulo, Maire de Figeac
M. Gérard Miquel, Président du Conseil Général du Lot
M. Nicolas Bru, CAOA du Lot

françoise a écrit:

[i]Notre courrier au Directeur Régional des Affaires Culturelles restant sans réponse, le CA a décidé d'interpeller le Président de Région, avec copies ciblées.

Nous avons reçu, le 7 mai, la réponse suivante :

Je comprends tes propos, Françoise : laaaa réponononononse est un peueueueueueu sinueueueueuse! Certes il faut répondre à un courrier qui démontre parfaitement qu'en matière de restauration du patrimoine, la confusion règne et que domine la peur de ne pas être en règle. Mais pourquoi tous, ou presque, ignorent-ils l'article 28 du code des marchés pourris? euh, public, voulais-je dire....
Une chose me paraît importante dans la réponse : la crainte que les références aux diplômes, faites dans la loi musée ne sautent dans l'Europe. En est-on sûr? En tout cas, que la DMF ait été absorbée par la Dapa dans la RGpépé laisse présager ce que l'on sait depuis au moins trois ans : les critères de qualité et de qualification vont être vite étouffés, sous couvert de l'Europe, et par ceux là même qui les avaient mis en place!

Je ne voudrais pas plomber le moral de tout le monde mais je crains fort que le DRAc fasse référence à l'article 28 car il parle de procédure adaptée. La question reste entière : adaptée à qui ? adaptée à quoi ?