Référence du BOAMP : 11-193437 - Annonce publiée le 23 août 2011 - BOAMP n° 162B, Annonce n° 248
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BOAMP n° 162B, Annonce n° 279, département n° 93
BOAMP n° 162B, Annonce n° 187, département n° 44
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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère des Affaires étrangères, 63 rue Emile Zola, à l'attention de M. Eldin Grégoire, F-93120 La Courneuve. Tél. : (+33) 1 43 17 50 28. E-mail : gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.diplomatie.gouv.fr.
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=774&orgAcronyme=c8v.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère des affaires étrangères et européennes, direction des archives, 3 rue Suzanne Masson, contact : pour les renseignements techniques , voir rubrique Vi.3 - "autres informations", paragraphe C "renseignements complémentaires". Pour les renseignements administratifs :, à l'attention de M. Faille Dominique, F-93126 La Courneuve Cedex. Tél. : (+33) 1 43 17 41 83. E-mail : dominique.faille@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 48 44
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère des affaires étrangères et européennes Service central des achats DGA/SCA/BMP, 27 rue de la convention CS 91533, à l'attention de M. Danet Ludovic, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 43 17 63 89. E-mail : ludovic.danet@diplomatie.gouv.fr. Fax : (+33) 1 43 17 66 87
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
travaux de reliure et de restauration d'archives appartenant au ministère des affaires étrangères et européennes.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Lieu principal de prestation : les prestations sont réalisées dans les locaux du titulaire.
Code NUTS : FR10.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 160 000 et 432 000 EUR.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : ce minimum et ce maximum s'entendent pour les 7 lots et pour la durée totale de l'accord-cadre, soit un an ferme suivi de trois reconductions.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
exécution de travaux de reliure d'ouvrages imprimés et de travaux de restauration de volumes d'archives reliés et de documents graphiques conservés au ministère des affaires étrangères et européennes, à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et au Centre des archives diplomatiques de Nantes (Loire-Atlantique).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79971200, 79971100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.
II.1.
Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation concerne 7 marchés à bons de commande d'une durée ferme d'un an, reconductibles trois fois, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans.
Les montants minimum et maximum annuels hors taxe de chaque lot sont les suivants :
- lot 1- reliure mécanisée de publications à feuillet mobiles, de monographies et de volumes périodiques antérieurs à 1970 : minimum 4000 EUR, maximum 20000 EUR ;
- lot 2 - reliure traditionnelle de monographies et de volumes de périodiques antérieurs à 1970, première reliure ou ré-emboitage de documents usagés : minimum 8000 EUR, maximum 25000 EUR ;
- lot 3 - reliure traditionnelle de volumes brochés de la première moitié du Xxème siècle, reliure de remplacement à ré-emboiter sur des in-folios du Xixème siècle : minimum 6000 EUR, maximum 15000 EUR ;
- lot 4 - restauration de volumes reliés datés du XVII au Xviiième siècles conservés aux archives et à la bibliothèque du ministère des affaires étrangères à La Courneuve : minimum 5000 EUR, maximum 12000 EUR ;
- lot 5 - restauration de volumes reliés du Xixème siècle conservés aux archives et à la bibliothèque du ministère des affaires étrangères à La Courneuve : minimum 5000 EUR, maximum 12000 EUR ;
- lot 6 - restauration de volumes reliés d'archives datés du XVI au Xviiième siècles conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes : minimum 8000 EUR, maximum 16000 EUR ;
- lot 7 - restauration de volumes reliés d'archives datés des XIX et Xxème siècles conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes : minimum 4000 EUR, maximum 8000 EUR.
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 40 000 et 108 000 EUR.
II.2.2) Options :
oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
Lot n° 1
Intitulé : Reliure mécanisée de publications à feuillets mobiles, de monographie et de volumes de périodiques antérieurs à 1970 conservés à La Courneuve
1) Description succincte :
A) reliure mécanisée de publications à feuillets mobiles ; collage en double berçage ; couvrure pleine toile buckram ou pleine toile métis.
B) reliure mécanisée de monographies ; collage des feuillets en double berçage ou des cahiers cousus ; couvrure en toile du marais avec report des plats d'origine et plastification, ou couvrure pleine toile buckram ou pleine toile métis.
C) reliure mécanisée de monographies et de volumes de périodiques antérieurs à 1970 ; couture sur rubans ; couvrure pleine toile buckram, pleine toile métis ou plein papier peau d'éléphant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 4000 EUR et un montant maximum hors taxe de 20000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 2
Intitulé : Reliure traditionnelle de monographies et de volumes de périodiques antérieurs à 1970, première reliure ou réemboitage de documents usagés conservés à La Courneuve
1) Description succincte :
A) reliure traditionnelle de monographies et de volumes de périodiques antérieurs à 1970 ; passure des rubans en cartons ; couvrure pleine toile métis.
B) première reliure ou réemboitage de documents usagés ; cahiers cousus sur rubans ou collage en double berçage ; réparation soignée de papiers détériorés ; couvrure pleine toile buckram, pleine toile métis ou plein papier peau d'éléphant.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 8000 EUR et un montant maximum hors taxe de 25000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 25 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 3
Intitulé : Reliure traditionnelle de volumes brochés de la première moitié du XXe siècle, reliure de remplacement à ré-emboiter sur des in-folios du XIXe siècle conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes :
1) Description succincte :
A) reliure traditionnelle emboîtage de volumes brochés de la première moitié du XXe siècle ; réparation soignée de papiers détériorés, cahiers cousus sur rubans, couvrure pleine toile buckram.
B) reliure de remplacement à ré-emboîter sur des in-folios du XIXe siècle ; dépoussiérage léger, réparation soignée des quelques feuillets papiers détériorés, nettoyage de l'ancienne colle du corps d'ouvrage et ré-encollage, montage d'un cahier de gardes cousues sur claies en toile traversant le dos, emboîtage d'une couvrure pleine toile buckram.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 6000 EUR et un montant maximum hors taxe de 15000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 6 000 EUR et 15 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 4
Intitulé : Restauration de volumes reliés datés du XVIIe au XVIIIe siècle conservés aux Archives et à la bibliothèque du ministère des Affaires étrangères et européennes à La Courneuve
1) Description succincte :
Restauration de volumes reliés datés du XVIIe au XVIIIe siècle conservés aux archives et à la bibliothèque du ministère des affaires étrangères et européennes à La Courneuve
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 79971100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 5000 EUR et un montant maximum hors taxe de 12000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 12 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 5
Intitulé : Restauration de volumes reliés du XIXe siècle conservés aux archives et à la bibliothèque du ministère des affaires étrangères et européennes à La Courneuve
1) Description succincte :
Restauration de volumes reliés du XIXe siècle conservés aux archives et à la bibliothèque du ministère des affaires étrangères et européennes à La Courneuve
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 79971100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 5000 EUR et un montant maximum hors taxe de 12000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 5 000 EUR et 12 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 6
Intitulé : Restauration de volumes reliés d'archives datés du XVIe au XVIIIe siècle conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes
1) Description succincte :
Restauration de volumes reliés d'archives datés du XVIe au XVIIIe siècle conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 79971100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 8000 EUR et un montant maximum hors taxe de 16000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 8 000 EUR et 16 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
Lot n° 7
Intitulé : Restauration de volumes reliés d'archives datés des XIXe et XXe siècles conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes
1) Description succincte :
Restauration de volumes reliés d'archives datés des XIXe et XXe siècles conservés au centre des archives diplomatiques de Nantes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79971200, 79971100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande d'une durée ferme d'un an avec un montant minimum hors taxe de 4000 EUR et un montant maximum hors taxe de 8000 EUR
Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 4 000 EUR et 8 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est reconductible trois fois pour un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les marchés correspondant aux 7 lots sont dispensés de la constitution de garanties financières.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état. Imputation budgétaire: programmes 105. Les montants minimum de chaque lot étant inférieurs à 50000 EUR, il ne sera pas versé d'avance au(x) titulaire(s) (article 87.I et IV du Cmp). Prix révisables annuellement en cas de reconduction. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la demande par le service facturier. Le paiement des sommes dues au(x) titulaire(s) intervient sur présentation des factures relatives aux prestations effectuées et après certification du service fait. Ce paiement s'effectue par virement bancaire du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte indiqué par le(s) titulaire(s) dans l'acte d'engagement. Le taux des intérêts moratoires versés en cas de dépassement du délai de paiement est celui de la principale facilité de refinancement de la Banque centrale européenne, majoré de 7points.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
l'exécution des marchés correspondant aux 7 lots est soumise au respect de spécifications et de normes techniques (Is0...Ou équivalentes) indiquées au cahier des clauses techniques particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'examen des candidatures se fera conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Pour présenter sa candidature, le candidat utilise les formulaires Dc1 et Dc2. Ces documents, accompagnés de leurs notices explicatives, sont joints à la consultation en ligne sur la place de marché interministérielle (www.marches-publics.gouv.fr, référence du marché: Maee_11150_Ar), rubrique "autres pièces téléchargeables parles entreprises (en savoir plus sur la consultation)".
- Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) complété et signé par une personne habilitée à engager la société en cas de candidature individuelle ou par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Ce formulaire contient notamment les déclarations sur l'honneur requises des candidats à un marché public en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- pouvoir(s) de la ou des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le groupement en cas de candidature groupée (à joindre en annexe au formulaire Dc2),
- copie du ou des jugements prononcés pour le candidat en situation de redressement judiciaire (à joindre en annexe au formulaire Dc2),
- attestation d'assurance pour les risques professionnels (à joindre en annexe au formulaire Dc2).
Si les documents ou attestations fournis à l'appui de la candidature ne sont pas établis en langue française, le candidat joint une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour fournir ces renseignements, le candidat utilise le formulaire Dc2 précité (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des principaux services concernant des prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les prestations sont prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen),
le candidat joint ces documents en annexe au formulaire Dc2 précité.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour les lots 1 à 3 : valeur technique jugée sur la base des échantillons remis par le candidat (50 %) et, au vu du mémoire technique rédigé par le candidat, sur la base des sous-critères pondérés suivants : l'organisation du travail de la prise en charge des documents à la livraison (10 %), les procédures de reliure (25 %) et les matériaux utilisés (15 %). voir rubrique vi.3-autres informations du présent avis, paragraphe h, pour des précisions sur les sous-critères de la valeur technique
Pondération : 50.
2. pour les lots 1 à 3 : délais d'exécution, appréciés au vu du calendrier des prestations établi par le candidat et joint en annexe à son mémoire technique
Pondération : 30.
3. pour les lots 1 à 3 : prix des prestations, au vu du bordereau de prix unitaires du lot concerné renseigné par le candidat
Pondération : 20.
4. pour les lots 4 à 7 :valeur technique jugée, au vu du mémoire technique rédigé par le candidat, sur la base des sous-critères pondérés suivants : l'organisation du travail de la prise en charge des documents à leur livraison (20 %) ; les procédures de restauration (60 %) ; l'outillage (notamment polices de caractères, fers à dorer...) et les matériaux utilisés (20 %). voir rubrique vi.3 - autres informations du présent avis, paragraphes e et h, pour des précisions sur les sous-critères de la valeur technique
Pondération : 60.
5. pour les lots 4 à 7 : prix des prestations, au vu du bordereau de prix unitaires du lot concerné renseigné par le candidat
Pondération : 40.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Maee_11150_AR.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 octobre 2011, à 10:00IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.
VI.3) Autres informations :
a) règlement de la consultation
le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlement de la consultation (article 42 du code des marchés publics - cmp);
B) retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce)
Sur la place de marché interministérielle (Pmi), accessible à l'adresse électronique: www.marches-publics.gouv.fr. La consultation porte la référence: Maee_11150_Ar. Le candidat doit s'identifier s'il souhaite être informé des éventuelles modifications de cette consultation. Il doit également vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise. En cas de besoin, le candidat peut consulter les rubriques "aide" et "conditions d'utilisation". Le dossier de consultation des entreprises est communiqué également sur demande présentée par lettre au ministère des affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp, 27 rue de la convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15. Dans ce cas, le DCE est adressé par voie postale en recommandé avec avis de réception.
c) renseignements complémentaires
ils sont envoyés au candidat qui les demande en temps utile au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis. Toute demande de renseignement complémentaire ou question doit être présentée via la place de marché interministérielle (www.marchés-publics.gouv.fr, consultation : Maee_11150_Ar) ou, à défaut, par lettre adressée au ministère des affaires étrangères et européennes, Dga/Sca/Bmp, 27 rue de la convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la PMI et par lettre au candidat ayant présenté sa demande de renseignement complémentaire ou sa question par voie postale.
A titre d'information, les coordonnées des correspondants techniques sur les différents lots sont :
- lots 1 et 2(la Courneuve) : M. Lionel CHENEDE (tél : +33.1.43.17.50.14 ou lionel.chenede@diplomatie.gouv.fr) ;
- lot 3 (Nantes) : Mme Sabrina ABADJA (tél : +33.2.51.77.34.02 ou sabrina.abadja@diplomatie.gouv.fr) ou Mme Blandine MORIN (tél : +33.2.51.77.24.73 ou blandine.morin@diplomatie.gouv.fr) - lots 4 et 5 (La Courneuve) : M. Grégoire ELDIN (tél : +33.1.43.17.50.28 ou gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr) ou M. Alexandre COJANNOT (tél : +33.1.43.17.47.55 ou alexandre.cojannot@diplomatie.gouv.fr) ;
- lots 6 et 7 (Nantes) : M. Jérôme CRAS (tél :+33.2.51.77.24.72 ou jerome.cras@diplomatie.gouv.fr) ou Pascal RIBOLLET (+33.2.51.77.24.62 ou pascal.ribollet@diplomatie.gouv.fr).
d) délai de réception des plis
Le délai de réception des plis est fixé à 60 jours. Le délai minimal de 52 jours a été augmenté de 8 jours pour tenir compte des visites obligatoires préalables au dépôt de leurs offres pour les candidats aux lots 4 à 7 (article 57.iv.2° du Cmp).
E) visites obligatoires
préalablement au dépôtde leurs offres, les candidats aux lots 4 à 7 doivent effectuer une visite obligatoire qui leur permettra d'examiner, pour chaque lot auquel ils soumissionnent, six volumes reliés à restaurer pour lesquels ils devront proposer un protocole d'intervention par volume (soit 6 protocoles par lot). Un candidat souhaitant soumissionner à ces quatre lots devra se rendre aussi bien à La Courneuve qu'à Nantes. Les volumes à restaurer sont les mêmes pour tous les candidats à un même lot. Les visites, d'une durée maximale de trois heures par lot (compter 30 minutes maximum d'examen par volume à restaurer) ont lieu du 6 au 23 septembre sur rendez-vous qu'il appartient aux candidats de solliciter :
- pour les lots 4 et 5 (La Courneuve), contacter par téléphone ou par courriel : M. Grégoire Eldin (tél. : +33.1.43. 17. 50. 28 ou gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr) ou M. Alexandre Cojannot (tél. : +33.1. 43. 17. 47. 55 ou alexandre.cojannot@diplomatie.gouv.fr). Les visites ont lieu à la direction des archives, 63 rue Emile Zola à La Courneuve (93120).
- pour les lots 6 et 7 (Nantes), contacter par téléphone ou par courriel : M. Jérôme Cras (tél. : +33.2. 51. 77. 24. 72 ou jerome.cras@diplomatie.gouv.fr) ou M. Pascal Ribollet (tél. : +33.2. 51. 77. 24. 62 ou pascal.ribollet@diplomatie.gouv.fr). Les visites s'effectuent au Centre des archives diplomatiques de Nantes, 17 rue du Casterneau à Nantes.
Des attestations de visites seront délivrées aux visiteurs. Elles devront être jointes aux offres.
Il ne sera répondu à aucune question des candidats lors de ces visites. Les candidats posent leurs questions sur la Place de marché interministérielle, ou à défaut, par lettre à l'adresse indiquée au paragraphe C ci-dessus. Les réponses sont communiquées à l'ensemble des candidats via la PMI et par lettre au candidat qui aura posé sa question par voie postale.
F) modalités de transmission des plis
1) plis papier
le candidat répond de préférence à cette consultation par voie papier. Il fait parvenir son pli par voie postale en recommandé avec avis de réception. Les documents relatifs à la candidature et à l'offre sont mis dans une enveloppe fermée portant la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres ouvert Maee_11150_Ar - reliure et restauration d'archives"- et libellée à l'adresse suivante: "ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés (Dga/Sca/Bmp), à l'attention de L. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15 France (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Il appartient au candidat de tenir compte des délais d'acheminement pour que son pli parvienne avant la date et l'heure limites de réception.
2) plis électroniques
le candidat qui le souhaite peut déposer, avant la date et l'heure limites fixées pour la réception des plis, un pli électronique sur la Place de marché interministérielle à l'adresse "www.marches-publics.gouv.fr". Cette consultation porte la référence : Maee_11150_Ar. Un certificat de signature électronique de niveau 3 agréé, en cours de validité et délivré en face à face est nécessaire (voir le site www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ pour se renseigner sur les autorités de certification). Sont acceptés les dépôts électroniques en .doc, .xls, .pdf, .pps ou open office. Les macros et fichiers en .exe sont interdits. En cas de virus, le pli sera rejeté. Les candidatures et les offres déposées électroniquement sont composées des mêmes documents que ceux demandés pour les dossiers papier. Doivent être obligatoirement signés électroniquement les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc3 (acte d'engagement), ainsi que les fichiers zip contenant les pièces de candidature et les pièces de l'offre. En outre, le candidat voudra bien joindre une copie scannée deson acte d'engagement, dûment signé à la main par une personne habilitée à engager la société candidate. Les candidatures et les offres électroniques sont présentées selon la procédure décrite dans le document "Dépôt d'un pli électronique" joint en annexe au dossier de consultation des entreprises sur la Place de marché interministérielle. Le candidat peut assortir ce dépôt électronique d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique de son choix (clé usb, dvd-rom, cd-rom...) ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est transmise sous enveloppe fermée portant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde de la société ....", la référence de l'appel d'offres (Maee_11150_Ar) et l'adresse de réception des plis (ministère des affaires étrangères et européennes, bureau des marchés, à l'attention de M. Danet, 27 rue de la Convention, CS 91533, 75732 Paris Cedex 15, FRANCE (en cas d'envoi postal) ou 48 rue de Javel à Paris 15ème (en cas de dépôt sur place). Cette copie de sauvegarde doit parvenir avant la date et l'heure limites de dépôt des plis. Lors du dépôt d'un pli sous forme électronique, le candidat doit tenir compte du délai nécessaire à la transmission des fichiers électroniques composant sa candidature et son offre. L'acte d'engagement peut être rematérialisé par l'administration pour signature.
g) la réponse à l'appel d'offres.
Elle est composée :
1) des documents et renseignements relatifs à la candidature demandés à la rubrique Iii.2 " conditions de participation" du présent avis,
2) des documents relatifs à l'offre
a) Ceux-Ci comprennent pour tous les lots :
- l'acte d'engagement correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, dûment complété(s), signé(s) par une personne habilitée à représenter l'entreprise et revêtu(s) du cachet de l'entreprise,
- le(s) bordereau(x) de prix unitaires correspondant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, dûment renseigné(s). Le candidat certifie que les tarifs de référence proposés à l'administration n'excèdent pas ceux proposés à l'ensemble de sa clientèle. Il indique sur le(s) bordereau(x) de prix unitaires les rabais consentis par rapport aux tarifs proposés à la clientèle. Le candidat apporte toute justification permettant de vérifier cette conformité ou les rabais consentis.
- un mémoire technique, rédigé par le candidat, décrivant précisément l'organisation du travail (de la prise en charge des documents à leur livraison), les procédures de reliure et/ou de restauration et les matériaux qu'il s'engage à utiliser pour l'exécution du marché. Ce mémoire comprendra une description des procédures suivies pour le transport des documents et ouvrages et leur conservation dans les locaux du candidat, ainsi qu'une description du matériel à sa disposition pour l'exécution des prestations. Pour les lots 4 à 7, le mémoire inclura une description du choix de polices de caractères et de fers à dorer susceptibles d'être utilisés lors de travaux de restauration. En annexe au mémoire, le candidat joindra un calendrier des prestations comprenant les délais d'exécution des prestations sur lesquels il s'engage. Ces délais ont valeur contractuelle. Ils ne pourront dépasser 3 mois pour les lots 1 à 3 et et 6 mois pour les lots 4 à 7. Le mémoire technique sera contractualisé.
B) Pour les lots 1 à 3 (reliure), les offres comprennent, en plus des documents énumérés au point a), les échantillons décrits ci-après pour chacun de ces lots auquel le candidat soumissionne. Ces échantillons sont représentatifs du travail demandé au CCP, de la qualité du travail du candidat et de son savoir-faire. La reliure est effectuée impérativement sur des documents imprimés et non sur des ramettes de papier vierge. L'administration démontera les échantillons lors de l'analyse des offres. Ceux-Ci ne seront pas restitués au candidat. Une fois le marché notifié, le titulaire devra faire preuve des mêmes qualité et savoir-faire.
- echantillons du lot 1 : un échantillon de reliure mécanisée de publication à feuillets mobiles ;
un échantillon de reliure mécanisée de monographie avec une couverture parlante en pleine toile du Marais plastifiée ;
un échantillon de reliure mécanisée de monographie avec une couverture muette en pleine toile Buckram ou pleine toile métis ; un échantillon de reliure mécanisée (façon Bradel) de monographie ou périodique antérieur à 1970.
- Echantillons du lot 2 : un échantillon de reliure traditionnelle de monographie ou volume de périodique antérieur à 1970 avec passure des rubans en cartons ; un échantillon de première reliure ou réemboîtage de reliure de documents usagés avec cahiers cousus sur rubans et travail de réparation soignée sur des papiers détériorés (couvrure pleine toile Buckram, pleine toile métis ou plein papierpeau d'éléphant) ; un échantillon de première reliure ou réemboîtage de reliure de documents usagés avec cahiers collés en double berçage et travail de réparation soignée sur des papiers détériorés (couvrure pleine toile Buckram, pleine toile métis ou plein papier peau d'éléphant).
- Echantillons du lot 3 : un échantillon de première reliure de livre broché ancien, travail de réparation soignée sur des papiers détériorés. Montage des parties de couverture et dos d'origine. Ebarbage, léger rognage en tête. Montage d'un cahier de gardes blanches, couture sur 3 rubans débordant de mini 2cm au-delà des mors, montage mors ouvert de la garde couleur volante après un premier feuillet de garde blanche, passure en mousseline débordant de mini 2cm sur les gardes, arrondissure endossure, reliure emboîtage (sans passure en carton), couvrure pleine toile Buckram. Contrecollage des deux premières gardes (garde blanche et garde couleur). Pièce de titre collée à cheval sur le 1ertiers du dos.
les échantillons seront adressés par voie postale:
- pour les lots 1 et 2 : au ministère des affaires étrangères et européennes, direction des archives, Bibliothèque, 3 rue Suzanne Masson, 93126 à La Courneuve;
- pour le lot 3 : au Centre des archives diplomatiques de Nantes, 17, rue du Casterneau, 44036 Nantes.
C) Pour les lots 4 à 7 (restauration), les offres comprennent, en plus des documents énumérés au point a) :
- un protocole d'intervention par lot et par volume relié à restaurer comportant un devis détaillé (soit six protocoles avec devis détaillé par lot),
- la ou les attestations de visite obligatoire.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Toute offre incomplète ou non conforme aux exigences formulées dans le présent avis ou dans les documents de la consultation sera déclarée irrégulière conformément à l'article 35.i.1° du code des marchés publics et devra être rejetée en application de l'article 58.iii dudit code.
h) précisions relatives aux sous-critères de la valeur technique.
1) Lots 1 à 3 : dans le mémoire technique à rédiger par le candidat, les éléments suivants seront pris en compte pour l'appréciation des sous-critères de la valeur technique :
- l'organisation du travail de la prise en charge des documents à la livraison (10 % du critère de la valeur technique) : la précision et la clarté des protocoles d'interventions ; les garanties apportées quant à la sécurité et à la conservation des documents durant leur trajet et leur séjour chez le prestataire.
- les procédures de reliure (25 % du critère de la valeur technique) : le respect des procédures, la qualité et la précision de la description des travaux devant être confiés.
- les matériaux utilisés (15 % du critère de la valeur technique) : le caractère permanent des matériaux et leur compatibilité physique, chimique et esthétique avec les composants du corps d'ouvrage et de sa reliure.
2) Lots 4 à 7 : dans le mémoire technique à rédiger par le candidat, les éléments suivants seront pris en compte pour l'appréciation des sous-critères de la valeur technique :
- organisation du travail de la prise en charge des documents à leur livraison (20 % du critère de la valeur technique) : organisation du travail de la prise en charge des documents à leur livraison ; précision et clarté des protocoles d'interventions ; garanties apportées quant à la sécurité et à la conservation des documents durant leur trajet et leur séjour chez le prestataire.
- les procédures de restauration (60 % du critère de la valeur technique) : sont à valoriser le respect des caractéristiques initiales du document, la discrétion de la restauration et la capacité à conserver le plus possible ses différents composants ; réversibilité de la restauration.
- l'outillage (notamment polices de caractères, fers à dorer...) et les matériaux utilisés (20 % du critère de la valeur technique) : le caractère permanent des matériaux et leur compatibilité physique, chimique et esthétique avec les composants du document.
i) attribution du marché.
Le candidat dont l'offre aura été retenue devra produire les documents suivants, conformément à l'article 46 du code des marchés publics:
- extrait du registre des commerces et des sociétés (Kbis);
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (formulaire Noti -2 - état annuel des certificats reçus, disponible sur le site internet http://www.minefe.gouv.fr ) ou documents équivalents en cas de candidats étrangers,
- pièces prévues aux articles D8222-5 ou D 8222-7 et D8222-8 du code du travail.
Ces pièces, de l'année précédant le lancement de la présente consultation, seront produites tous les 6 mois jusqu'àla fin de l'exécution du marché. Si le candidat dont l'offre a été retenue ne peut produire ces documents, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires prévus avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du code des marchés publics ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (article 47 du Cmp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 août 2011.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 août 2011.
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