Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Troyes.
Correspondant : M. Menuel, Adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, tél. : 03-25-42-68-47, télécopieur : 03-25-42-34-47, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr, adresse internet : http://ville-troyes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : restauration d'oeuvres d'art des églises classées.
Catégorie de services : 1.
C.P.V. - Objet principal : 92311000 - IA41.
Lieu d'exécution : troyes, 10000 Troyes.
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
restauration de 6 tableaux du peintre Jacques Carrey réalisés en 1720 et représentant la vie et le martyre de Saint Pantaléon (église Saint Pantaléon à Troyes)
Visite obligatoire sur rendez-vous (voir fin d'annonce pour coordonnées)
La collectivité se réserve le droit de négocier les offres jugées recevables. Le jugement des offres et l'attribution se feront à partir des propositions négociées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à tranche conditionnelle :
Tranche ferme : Restauration de 4 tableaux
Tranche conditionnelle : Restauration de 2 tableaux
Durée de la tranche ferme : 20 semaines
Durée de la tranche conditionnelle : 10 semaines.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2010.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (mandat administratif)
Financement : Ville de Troyes - drac - conseil général de l'aube
Délai global de paiement : 40 jours pour 2009, 35 jours à partir du 1er janvier 2010 et 30 jours à partir du 1er juillet 2010
Avance : application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité du candidat à réaliser les prestations au regard des documents fournis en candidature.
Situation juridique - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
Capacité économique et financière - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter aux pièces à fournir au stade de la candidature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: restauration d'oeuvres d'art ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1) valeur technique jugée au regard du mémoire technique d'intervention, noté sur 10 : 60 % ;
- 2) prix des prestations, noté sur 10 : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 janvier 2010, à 18 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : 1) Renseignements administratifs
Correspondant : Christine Nicastri
Adresse : Direction Commande Publique
Téléphone : 03-25-42-34-45
télécopieur : 03-25-42-34-47
Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr
2) Renseignements techniques et rendez-vous pour visite
Correspondant : Philippe Riffaud Longuespé
Adresse : Direction Promotion de la Cité
Valorisation du Patrimoine
Téléphone : 06.07.32.67.46
Courriel : p.riffaud@ville-troyes.fr.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse de retrait du dossier version papier (demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) : dossier gratuit
Mairie de Troyes
Direction de la Commande Publique
Place Alexandre Israël
Porte F ou G - 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-68-47
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention dossier dématérialisé
Adresse version électronique: en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi.
Date limite d'obtention : 6 janvier 2010, à 18 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : version papier : par lettre recommandée avec AR ou dépôt en mairie contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Les plis porteront la mention : "Restauration d'oeuvres d'art des églises classées - ne pas ouvrir".
Réponse électronique autorisée : en allant sur le site de la Ville de Troyes : www.ville-troyes.fr en cliquant dans la rubrique "marchés publics", et en sélectionnant le dossier choisi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2009.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne - Tél. : 03-26-66-86-87 - Télécopieur : 03-26-21-81-87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques, Secrétariat du conseil et Commande publique place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex - Tél. : 03-25-42-34-45 - Courriel : commande.publique@ville-troyes.fr - Télécopieur : 03-25-42-34-47.
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